Guillaume Bourgault-Côté nous indique à la première page du quotidien montréalais Le Devoir aujourd’hui que 95% des chansons téléchargées le sont illégalement. Son article, intitulé « Téléchargement de musique – Les pirates demeurent les rois » précise que :

C’est là le calcul fait par la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), qui dévoilait cette fin de semaine son Digital Music Report 2009, dans le cadre du MIDEM (Marché international de la musique) qui se déroule à Cannes. L’IFPI représente environ 1400 maisons de disques réparties dans 70 pays.

Selon les estimations de l’organisme, ce sont 40 milliards de chansons qui sont passées en 2008 du cyberespace aux oreilles des mélomanes de manière illégale.

L’étude d’une trentaine de pages en anglais est diffusée gratuitement dans le site de l’IFPI. Le communiqué de l’IFPI précise que :

Single track downloads, up 24 per cent in 2008 to 1.4 billion units globally, continue to drive the online market, but digital albums are also growing healthily (up 36%). The top-selling digital single of 2008 was Lil Wayne’s Lollipop with sales of 9.1 million units – 1.8 million more than the 2007 best selling digital single.

The Report also shows how the digital age is expanding the role of music companies in developing and marketing artists and it outlines the progress being made internationally in getting ISPs to cooperate to curb mass-scale copyright infringement on their networks.

John Kennedy, chairman and chief executive of IFPI, says: « The recorded music industry is reinventing itself and its business models. Music companies have changed their whole approach to doing business, reshaped their operations and responded to the dramatic transformation in the way music is distributed and consumed.

Duke University modifie sa politique sur le droit d’auteur pour protéger l’anonymat de ses étudiants selon Christine Hall, The Chronicle (12 déc 2008, Cyber Stealing: The truth about Duke’s downloading policy :

A new Duke policy requires evidence of the transaction between both the student who acts as a server for the copyrighted material and the party that downloads from them.

Moneta adds, however, that Duke’s new policy is one of the most protective policies of individual privacy in America.

« This new policy is a novel approach, » Moneta says. « I’m imagining it will be within a matter of days that my colleagues around the country will be contacting me asking, ‘What’s up, and has the RIAA come down to hammer you about this?' »

Those peer institutions have dealt with the threats from the RIAA in different ways. Until recently, Duke’s policy was like that of many schools across the U.S.: to deliver RIAA messages to students without discretion, without taking judicial action against student offenders.

Duke’s recent policy change came about when administrators realized that the RIAA often served notices without sufficient evidence that students had actually violated copyright law.

Christine Hall, The Chronicle (12 déc 2008, Cyber Stealing: The truth about Duke’s downloading policy

Article intéressant en français de IP Watch :

Questions soulevées quant aux incidences du projet de bibliothèque Google sur l’accès au savoir

Monty Python, le groupe d’humoristes fétiches de la Grande Bretagne des années 1970, embrassent la diffusion libre de leur catalogue complet de films et d’épisodes de télévision via You Tube afin de mousser les ventes de leurs DVDs :

Pour ceux qui ont manqué le Salon du livre de Montréal, ne manquez pas son penchant indépendant, le Salon des fanzines, bandes dessinées et petits éditeurs de Montréal : Expozine, ce samedi et dimanche, 29 et 30 novembre 2008, de 12h à 18h, au 5035, rue Saint-Dominique. Selon le site d’Expozine 2008 :

Cette célébration culturelle indépendante réunit plus de 250 créateurs de la chose imprimée — du livre et fanzine à l’œuvre d’art en passant par l’affiche de concert, en anglais comme en français—pour une des plus grandes foires de Montréal.

Ces sept dernières années, Expozine a connu une croissance exponentielle. Ce salon, dont l’accès est entièrement gratuit, attire plusieurs milliers de visiteurs âgés entre 15 et 75 ans. C’est devenu un des coups de coeur de la diversité culturelle montréalaise! Les exposants proviennent d’aussi loin que New York, Toronto, Ottawa, Halifax et Québec pour participer au plus grand salon du livre bilingue au pays!

Expozine bénéficie de plusieurs commanditaires, dont le Conseil des arts du Canada.

Depuis quelques temps, la Recording Industry Association of America et d’autres agences demandent aux universités aux USA de transmettre des mises en demeures à certains de leurs étudiants qui téléchargent des fichiers musicaux. Une mise en demeure est une des première mesure à prendre pour entamer un processus judiciaire contre quelqu’un. Deux universités ont décidé de changer la donne.

Selon le journal de l’institution, les administrateurs de la Duke University demandent maintenant que la RIAA et les autres agences de démontrer qu’il y a bel et bien eu un geste illégal avant de faire suivre la missive pré-juridique :

The University has stepped up its support for students with the new policy, scheduled to go into effect before the end of the semester. In the past, the University did not provide student information to the RIAA without a subpoena, but forwarded all pre-litigation notices to students without evaluating the validity of the infringement claims.

Vice President for Student Affairs Larry Moneta said that under the new policy, the University will not forward a pre-litigation notice from the RIAA unless there is evidence that a third-party download was facilitated by the Duke student in question.

Par ailleurs, le site de la revue Wired nous informe des démarches de professeur Charles Nesson de la Harvard Law School. Il demande à la cour d’invalider les démarches civiles de la RIAA car il s’agit d’une démarche pénale :

Nesson argues that the Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act of 1999 is unconstitutional because it effectively lets a private group – the Recording Industry Association of America, or RIAA – carry out civil enforcement of a criminal law. He also says the music industry group abused the legal process by brandishing the prospects of lengthy and costly lawsuits in an effort to intimidate people into settling cases out of court.

Nesson, the founder of Harvard’s Berkman Center for Internet and Society, said in an interview that his goal is to « turn the courts away from allowing themselves to be used like a low-grade collection agency. »

(Associated Press, 17 nov 2008)

Le Center for Social Media (USA) diffuse un document d’information sur l’utilisation équitable de contenu protégé par le droit d’auteur à l’école. Intitulé The Code of Best Practices in Fair Use for Media Literacy Education,

This document is a code of best practices that helps educators using media literacy concepts and techniques to interpret the copyright doctrine of fair use. Fair use is the right to use copyrighted material without permission or payment under some circumstances—especially when the cultural or social benefits of the use are predominant. It is a general right that applies even in situations where the law provides no specific authorization for the use in question—as it does for certain narrowly defined classroom activities.

Voir aussi l’article du School Library Journal « A Copyright Guide for Educators » du 12 novembre 2008.

Le site Internet AllAfrica.com diffuse un article concernant une rencontre des sociétés de gestion collective des droits d’auteur en Afrique. Selon Hyacinthe Sanou de L’Observateur Paalga (Ouagadougou) du 13 Novembre 2008,

Du 10 au 13 novembre s’est tenue à Ouagadougou l’assemblée générale du comité africain de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC). Le point focal des travaux, dont la cérémonie d’ouverture avait pour parrain le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication (MCTC), Filippe Sawadogo, a été le plan stratégique : « vision 2014 » des sociétés africaines de gestion collective des droits d’auteurs, qui vise à assurer une gestion efficace du secteur.

Ronald Milne et John Tuck présentent dans Ariadne, une revue Web, la mise en œuvre du dépôt légal électronique à la British Library.

CITIZENShift et Parole citoyenne de l’Office national du film (ONF) se cherchent un ou une Coordonnateur- rice des technologies Web sur une base de quatre jours par semaine. Faites vite, le concours se termine aujourd’hui!

Une telle annonce est réjouissante, d’autant plus que ces initiatives sont dédiées aux questions sociales et regroupent des films, des photos, des articles, des blogues et des balados réalisés par la collectivité. Une excellente initiative de la part de l’ONF qui nous sommes très heureux de voir grandir!

Nous vous invitons à faire suivre votre candidature pour le poste de Coordonnateur- rice des technologies Web en visitant le site Internet de l’ONF.