Un billet du blogue de Fabien Deglise (journaliste du quotidien montréalais Le Devoir) souligne cette table ronde en Frtance sur le sujet du livre numérique :

L'écrivain au cœur du numérique
envoyé par La_Scam. - Regardez plus de courts métrages.

Le New York Times nous apprend que Google, en collaboration avec des chercheurs de Harvard, offre un outil de visualisation unique occurrence de mots dans les livres numérisés. L’outil, nommé Ngram, permet de voir combien de fois un mot apparaît dans les monographies numérisées par le géant d’Internet. Plus de 500 milliards de mots seraient disponibles !

Tel un enfant le matin de Noël, je me suis empressé de lancer une petite requête pour le mot « copyright » qui se trouvent dans les livres en anglais. Voici le résultat :

De CultureLibre.ca

Mystérieusement, il n’y avait pas de résultats pour « droit d’auteur » sur le corpus en français, juste pour « copyright »:

De CultureLibre.ca

Fait intéressant, Google permet de télécharger les micro-données qui permettent à cet outil de fonctionner. Vivement l’appropriation libre du domaine public !

Voici ma présentation à BookCamp Montréal ce matin:

Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement du Canada a juridiction sur les droit d’auteur (art. 91(23)) mais les provinces canadiennes ont le mandat sur, « Généralement toutes les matières d’une nature purement locale ou privée dans la province. » (art. 92(16)). C’est le moyen employés par le Québec pour édicter des régimes juridiques concernant le livre.

En fait, la Loi sur le droit d’auteur stipule à l’article 13(4) que toute concession de droit, qu’il s’agisse d’une cession (transfert ou vente de droits, dons, legs ou succession) ou qu’il relève d’une licence (location de droit, non-exclusivité), doivent relever d’un contrat écrit. Cette contrainte de forme sur la concession d’un droit d’auteur permet au Québec d’intervenir dans son champ de compétence provinciale: le droit civil, donc des contrats.

Donc, pour toute œuvre nouvelle se qualifiant pour la protection du droit d’auteur (œuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale, ainsi que les droits voisins), le droit d’auteur naît de par la fixation de l’œuvre originale (qui n’est pas copiée) sur tout support, dont les milieux numériques. La fixation d’une œuvre originale donne naissance au droit d’auteur (compétence fédérale), le contrat lui permet de voyager (compétence provinciale.

Ainsi, la Québec a édicté Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, aussi connue par « Loi 51 » par le milieu, a décidé de règlementer les achats des organismes qui relèvent de son autorité. Proposée dans le cadre du Plan Vaugeois, ce régime juridique vise le foisonnement de l’offre de librairie à travers la province. Les bibliothèques relevant de municipalités, de commissions scolaires, du réseau de la santé et de la fonction publique, doivent acheter chaque livre via au moins trois librairies agréées dans la localité de l’institution. Les libraires obtiennent l’agrément suite à l’évaluation de son fonds de départ.

Par ce moyen, l’État Québécois vise à renforcer les librairies du Québec par les achats de ses institutions. La question devient: comment appréhender l’environnement numérique dans le cadre du plan Vaugeois ? Est-ce que le modèle d’acquisition suivant est le meilleur pour le numérique : un livre, un achat, une bibliothèque, une librairie…

Si nous étudions le chantier numérique lancé par le milieu universitaire il y a plus d’une décénnie, la tendance lourde pointe vers une acquisition en consortium de catalogues complets d’œuvres, via l’éditeur ou un agrégateur de contenu. La licence ainsi obtenue offre un accès numérique légitime à un bouquet d’œuvres. Ainsi, le rêve d’un accès étendu via Internet à des pans complets de notre culture d’une manière équitable. Est-ce que le modèle proposé par la Loi 51 permet d’atteindre ce rêve, ce potentiel ?

Ironiquement, le combat n’est pas unique au Québec et le champ de bataille est l’attention de nos citoyens – plus nous consommons de la culture, plus elle est forte. La préservation et l’accès sont le pain et le beurre des bibliothèques, des musées, des archives, des établissements d’enseignements et bien plus. Réfléchissons sérieusement à cette question avant d’appliquer la Loi 51 linéairement au numérique, tout un écosystème commercial est en jeux !

Pour conclure, les deux thèmes qui surviennent suite à l’avènement du numérique (dématérialisation) sont l’apparition de nouveaux joueurs (désintermédiation) et une offre éclatée (déagrégation). La question des clauses qui émergent dans les contrats est infiniment plus pertinent à étudier que la réforme du droit d’auteur. Par ailleurs, les moyens pour mutualiser les œuvres (du point de vue de l’offre de contenu) en créant des collections (qui donnent des droits d’accès standardisés via contrat) doit être mis en rapport avec les moyens pour mutualiser les moyens de rémunérations ou de paiement (du point de vue de la demande) devient la question réelle à étudier – pas le droit d’auteur lui-même. Collection, contrats et mutualisation: voilà les vrais enjeux du livre numérique.

À LIRE ÉGALEMENT:

ANNEXE:
Quelques autres régimes juridiques à analyser éventuellement :

Domaine public

Dépôt légal (Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, c. 11 ou Loi sur la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, L.R.Q. c. B-1.2)

Droit de prêt public

Marques de commerce

Liberté d’expression

Le livre numérique continue de soulever les passions. Mario Roy signe deux éditoriaux dans La Presse (« L’?«autre» livre » le 18 novembre et « Les machines à lire » le 19 novembre 2010). Le journaliste soulève la diligence des intervenants aux USA pour développer des canaux (ou services) de distributions de livrels, dont l’objectif était de plaire aux lecteurs. Sa proclamation est sans équivoque :

Le livre-objet va être marginalisé, sans disparaître complètement, bien sûr: il subsiste en 2010 des graveurs sur pierre… Pourquoi pas? De la forêt à la librairie, du moulin à papier à l’imprimerie, d’un camion à un autre et de l’entrepôt au pilon, le livre-objet est devenu un anachronisme inefficace et dilapidateur.

Le lecteur intéressé devrait mettre en perspective les éditoriaux de M. Roy avec la position de Serge-André Guay du 5 mars 2010. Dans un billet intitulée « La fabrique du numérique vue par le trou de serrure : l’œuvre ou le livre, » le président et éditeur de la Fondation littéraire Fleur de Lys nuance la distinction entre le concept d’œuvre et format de l’œuvre. Il plaide que le numérique apporte peu dans le cas du livre car les différents formats dans lesquels livres subsistent suffisent pour lui conféré un sens propre. Le numérique ne fait qu’accentuer ou bonifier certaines caractéristiques du livre (roman épistolaire, notes de travail…) selon la technologie employée (blogue, wiki…) et tout dépend du « produit fini. » En tant que tel, un livre est une « œuvre fermée, » soit un produit prêt à la commercialisation et non une oeuvre en devenir. On comprend la précision sur Marshall McLuhan : tel que définit par M. Guay, le livre est un médium en soi et la technologie n’est qu’un conduit.

Fait à noter, le site de la Fondation littéraire Fleur de Lys contient une section sur le droit d’auteur ainsi que le monde de l’édition numérique. La première présente le droit d’auteur selon une catégorisation de la finalité des contrats de diffusion (diffusion commerciale ou « libre » par Copyleft ou Creative Commons). La seconde contient un recensement de contrats d’édition numériques… très intéressant !

Par ailleurs, je vous recommande aussi l’excellent article de Fabien Deglise dans les pages du Devoir du 15 novembre 2010, intitul. « Bande dessinée numérique – La difficile mise en image de la modernité. » L’auteur présente certaines collections disponibles en format numérique et présente deux entretiens, l’un avec Frédéric Gauthier éditeur chez La Pastèque (éditeur de BD à Montréal) qui peste contre la difficulté d’adapter les planches au petit format du numérique et de l’artiste de bande dessinée Michel Rabagliati, qui se fait du soucis pour le piratage de ses œuvres.

Le point final viendra du consommateur. La dématérialisation de la culture permet une désintermédiation ainsi qu’une désagrégation du contenu (l’on peut s’abreuver de nouvelles sources de culture et la consommer selon des paramètres nouveaux: musique à la pièce, article de périodique et non la revue au complet). Le combat n’est pas de savoir si le livre numérique québécois saura s’imposer sur notre marché, mais plutôt quels sont les produits culturels qui plaisent au public. La territorialité de l’offre (québécois) ainsi que le format désiré (livre) ne semblent plus porter le même sens social dans l’ère numérique.

L’enjeu est donc de captiver par la popularité, la qualité ou l’autorité. Le livre est un médium en soi, qui cache plusieurs pôles éditoriaux (scolaire ou académique, manuels, littérature, guides, etc.) chacun avec leurs propres modalités. Parfois, le numérique peut apporter une plus-value, selon les caractéristiques essentielles des œuvres, parfois le livre en perd.

Je rêve encore de posséder les deux volumes des œuvres complètes deBorges de la Pléiade!! Quelle édition! Par contre, je ne crois pas que le père Noël va me l’apporter cette année 🙁 Peut-être un ami lecteur se montrera généreux… peut-être…

Lorsque j’ai débuté ce projet de blogue, je croyais éventuellement produire un livre avec certains billets. Par contre, je me réalise maintenant que l’exercice du blogue s’avère plus comme un exercice de recherche, un peu comme écrire un livre en débutant par les notes de bas de page… Je vais devoir proposer un écrit original pour bâtir sur mon blogue si jamais je veux produire un vrai « livre » – et demain n’est pas la veille…

Pour conclure, je crois que le champ de bataille se trouve actuellement sur les habitudes de consommation de culture des jeunes – ainsi seront façonnés les marchés culturels dominants dans quelques décennies. Ironiquement, les habitudes des baby boomers sont établies depuis des années et il faudra une offre de produits et services alléchants afin de les convertir au numérique (artrite et gros caractères aidant, bien sûr). Les Générations X et Y sont plus facilement convertibles au numérique, mais la compétition est farouche pour retenir leur attention ou leur intérêt. Le livre, comme médium, n’a pas un avenir garanti dans cette course. Il va sans dire que la future génération, la fameuse Génération C (voir aussi cet article que j’ai produit dans le cadre de la conférence Génération Copyright), sera d’autant plus différente. La question réelle est de savoir quel poids notre société devrait accorder à chaque médium (livre, carnet, réseau social, télévision, radio…) en fonction du rôle que nous leur prêtons. La réponse ne peut pas venir uniquement du milieu du livre.

En conclusion, ne manquez pas BookCamp ce vendredi si vous êtes à Montréal. J’y serai en matinée, je vais devoir revenir au bureau pour midi malheureusement. Au plaisir d’y poursuivre la réflexion !

Le MOTif, observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, diffuse une étude sur certaines particularités du droit de l’édition en Europe.

Intitulée La déclinaison du droit d’auteur en Europe (pdf, fr, 112p.), l’étude en français de plus de 100 pages présente la situation en France, en Allemagne, en Espagne et en Angleterre.

Alexandre Bédard, notre photographe préféré, nous a fait suivre un tuyau concernant une charte de la photographie équitable, une initiative de France: www.chartedelaphotographieequitable.fr.
Un cas très intéressant de code volontaire et une perspective qui nous sort du positivisme juridique classique car les utilisateurs et professionnels d’un milieu développent leurs propres lignes directrices.

Voici une vidéo (en anglais) intéressante concernant des idées novatrices sur l’avenir du livre:

Afin d’alimenter la réflexion concernant l’émergence du livre numérique au Québec, et plus particulièrement le rôles des bibliothèques, voici un petit recensement des termes contractuels inscrits dans les sites de vente de livrels au Québec, www.jelis.ca du groupe Archambault (propriété du groupe Québécor, un conglomérat de médias québécois) et le site www.livresquebecois.com développé par les librairies indépendantes du Québec.

Veuillez noter que je suis bibliothécaire, pas un avocat. Ces réflexions sont partagées pour des fins de discussion uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat pour obtenir un avis juridique concernant votre situation.

WWW.JELIS.CA

L’usage collectif ne semble pas toléré par la licence générale du site:
http://www.jelis.ca/fr/aide_conditions_de_vente_fr.aspx

Dans la section Définitions:

«  »téléchargement » : transmission d’un fichier numérique intégrant le livre numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur le disque dur de l’ordinateur du client aux seules fins de lecture par ce client. »

Dernier paragraphe de l’Article 1:

« Les fichiers numériques achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. « 

WWW.LIVRESQUEBECOIS.COM

L’usage collectif ne semble pas toléré par la licence générale du site:
http://www.livresquebecois.com/aide.asp#num
Dans la Section « Aide » – « Livres numériques » – dernier paragraphe:

« Droits d’auteur
Les lois sur les droits d’auteur s’appliquent aux livres numériques. L’impression des livres numériques ou toute autre reproduction, par quelque procédé que ce soit, sont strictement réservées à l’usage personnel de l’acheteur. « 

DISCUSSION ET RÉFLEXION

Il semble que les licences générales ne permettent pas aux collectivités, institutions et autres bibliothèques d’acquérir des œuvres directement par ces interfaces. Il serait donc requis de contacter les administrateurs afin de négocier une licence alternative qui reflète les besoins particuliers des institutions documentaires du Québec. Il faut, bien sûr, que ces administrateurs aient lesdits droits afin de créer ces licences…

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À noter à votre agenda, le premier « BookCamp » de Montréal, prévu pour le 26 novembre 2010 prochain. Cet événement s’annonce comme une non-conférence, où les participants sont appelés à contribuer des bribes qui portent sur les thèmes de l’événement. Selon le site:

L’événement réunira quiconque s’intéresse à la question du livre et de l’édition, à commencer par les professionnels du milieu, pour une journée de réflexion et de concertation. Les participants tenterons ensemble de répondre à des questions de cet ordre: Comment pouvons-nous aujourd’hui, au Québec, favoriser la diffusion et la production de contenu littéraire de qualité? Quelles sont les possibilités et les défis qu’offre le numérique aux différents intervenants du milieu du livre? Comment éditeurs, libraires et bibliothécaires peuvent-ils travailler ensemble pour faire avancer l’édition numérique québécoise? Quelles sont les nouvelles expériences de lecture et les nouvelles formes d’écriture? Quels projets pouvons-nous entreprendre dès maintenant?

Il est nécessaire de s’inscrire à l’événement, pour la modique somme de 10$. Les places sont limitées…

L’ADBS, une association professionnelle de la France, diffuse un petit guide des règles juridiques pour faciliter l’organisation d’expositions d’art en bibliothèques.