L’édition d’aujourd’hui du Globe and Mail nous propose un article portant sur la réforme du droit d’auteur. Prognostic? Pas de loi cet été.

Aussi, quelques nouvelles sur l’ACTA, ce mistérieux traité sur le contrefaçon. Selon les journalistes,

Last week a leaked document revealed that the Conservatives are also negotiating with a number of other governments, including the U.S. and the European Union, to establish a new international copyright agreement, dubbed the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA).

The new agreement would allow border guards and other security officials to inspect devices such as laptops and iPods for music, videos and other media that violates copyright laws. Any devices found to contain copyright-infringing material could be confiscated, or even destroyed, leading to fines for their owners.

Selon journal local, le gouvernement japonais considère augmenter le droit des usagers dans le contexte du droit d’auteur (article en anglais). En effet,

The Intellectual Property Strategy Headquarters, led by Prime Minister Yasuo Fukuda, has decided to make a Japanese version of a U.S. copyright law stipulation that allows for the « fair use » of copyrighted works for criticism, analyses, media reporting and research.

The decision was made to make it easier for venture companies to start new businesses, such as developing a rival to Google. The government intends to revise the Copyright Law to include a fair use stipulation as early as next year.

The current Japanese Copyright Law, in principle, prohibits any copying of other people’s works or distributing them on the Internet without permission.

Online Rights Canada, un groupe qui milite pour les usagers d’internet, nous propose une nouvelle ressource en faveur du droit d’auteur (en anglais uniquement) : http://www.onlinerights.ca/get_active/copyright_for_canadians/

Ces pages permettent de créer des lettres types numériques qui seront envoyées automatiquement à votre député de la chambre des communes. Par ailleurs, d’autres sites d’intérêt pour ceux qui lisent l’anglais: http://www.CopyrightforCanadians.ca ainsi que le groupe Facebook : http://www.faircopyrightforcanada.ca/

Le Centre des politiques en propriété intellectuelles (CIPP) de la Faculté de droit de l’Université McGill lance un Wiki à propos de la réforme du droit d’auteur. Les internautes ont jusqu’au 15 juillet pour inscrire leurs suggestions de réforme.

Pour donner suite à nos commentaires ce matin, nous vous proposons ce billet du chercheur Michael Geist. Selon lui, la nouvelle loi sera probablement déposée ce mercredi vers 15h et contiendra des dispositions défavorables.

Jonathan Zittrain, professeur au Internet Institute de l’University of Oxford et au Berkman Center for Internet & Society de l’Harvard Law School nous offre une version libre et électronique de son livre intitulé : The Future of the Internet – And How to Stop It. Voici la référence complète :

Jonathan Zittrain, 2008, The Future of the Internet – And How to Stop It, Yale University Press, Penguin UK/Allen Lane, 351 p. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1125949

Une petite lecture d’été ! Si cette question vous intéresse, professeur Zittrain a produit un article en 2006 sur une question similaire. Voici la référence :

Jonathan L. Zittrain. 2006. « The Generative Internet » 119 Harvard Law Review 1974 (2006), 61 p.

L’Organisation internationale de la Francophonie lance son 16e appel à projets dans le cadre de son programme du Fonds francophone des inforoutes (FFI). Les groupes intéressés ont jusqu’au 22 septembre 2008 pour déposer leurs demandes. Celles-ci doivent cibler particulièrement les femmes et les jeunes, préférablement dans le domaine de l’éducation. Le site du FFI contient plusieurs détails sur les projets antérieurs.

Selon le site du Parlement canadien, la Chambre des communes siègera jusqu’au vendredi 6 juin et pourra possiblement être prolongé jusqu’au vendredi 20 juin. Il ne reste donc qu’au minimum 5 et au maximum 15 jours au gouvernement pour déposer un éventuel projet de loi pour modifier le droit d’auteur… après, l’été débutera – si nous n’avons pas de nouvelle loi !

Voir la suite ici.

Le quotidien montréalais Le Devoir nous propose une lettre ouverte d’un collectif d’auteur à propos des poursuites bâillons, aussi connues sous le nom de SLAPP pour strategic lawsuit against public participation (poursuite stratégique contre la mobilisation publique).

Voici un dossier sur un cas perturbant en France : une perquisition de serveurs en 1999 cause la disparition de milliers de sites Internet.