Un article du magazine The Economist (10 janvier 2009, page 52) intitulé « Writ Large » traite de la question des poursuites bâillons internationales dans les cours de la Grande Bretagne. La liberté d’expression n’y est pas aussi forte et les frais d’ester en justice y sont fort élevés. En effet, selon cet hebdomadaire britannique, les américains en sont à étudier la question :

Now the campaign has moved to the American Congress. A bill introduced into the House of Representatives last year by Steve Cohen, a Democrat, sailed through an early vote but stood no chance of becoming law. A much tougher version submitted to the Senate, the Free Speech Protection Act, also gives American-based litigants an additional right to countersue for harassment. The bills have been strongly supported by lobby groups such as the American Civil Liberties Union, which fear that the protections offered by the First Amendment are being infringed by the unfettered use of libel law in non-American jurisdictions.

Nous pouvons y voir un lien avec les « SLAPP » (« Strategic Lawsuit Against Public Participation ») qui signifie poursuite stratégique contre la mobilisation publique.

Et oui, vous vous en doutez bien, nous avons chômé lors de la période des fêtes. La faute revient au cadre enchanteur de la Pourvoirie Waban-Aki (pour nos ami-e-s à l’extérieur du Québec, une pourvoirie est un territoire naturel exploité pour des activités de plein-air), où nous avons passé le temps des fêtes. Par ailleurs, le Rédacteur-en-chef (et unique auteur) de CultureLibre.ca a déposé son mémoire de maitrise en droit ce lundi 5 janvier 2009 (comme de raison, ce mémoire sera versé dans une/des archive/s ouverte/s dès la fin du processus de validation). Donc, nous n’avons pas chômé tant que ça…

Enfin bref, nous profitons de ce moment pour vous souhaiter une excellente année 2009 et souligner ce billet qui nous informe des créateurs dont leurs œuvres sont maintenant dans le domaine public au Canada.

La magie de Google et de Noël se conjuguent pour nous offrir un outil de localisation de St-Nicolas lui-même : NoradSanta.org (NORAD, de l’anglais North American Aerospace Defense Command est le système radar et satellite qui surveille le ciel de l’Amérique du Nord)

Et un joyeux Noël pour toutes et tous !

Eric Sylvers nous informe dans le International Herald tribune, la version internationale du New York Times, des services gouvernementaux disponibles par téléphone cellulaire à travers le globe.

Duke University modifie sa politique sur le droit d’auteur pour protéger l’anonymat de ses étudiants selon Christine Hall, The Chronicle (12 déc 2008, Cyber Stealing: The truth about Duke’s downloading policy :

A new Duke policy requires evidence of the transaction between both the student who acts as a server for the copyrighted material and the party that downloads from them.

Moneta adds, however, that Duke’s new policy is one of the most protective policies of individual privacy in America.

« This new policy is a novel approach, » Moneta says. « I’m imagining it will be within a matter of days that my colleagues around the country will be contacting me asking, ‘What’s up, and has the RIAA come down to hammer you about this?' »

Those peer institutions have dealt with the threats from the RIAA in different ways. Until recently, Duke’s policy was like that of many schools across the U.S.: to deliver RIAA messages to students without discretion, without taking judicial action against student offenders.

Duke’s recent policy change came about when administrators realized that the RIAA often served notices without sufficient evidence that students had actually violated copyright law.

Christine Hall, The Chronicle (12 déc 2008, Cyber Stealing: The truth about Duke’s downloading policy

Le 10 décembre 2008 marque le 60 anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Entre autres, cet instrument international précise que :

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

D’ailleurs, Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, déclarait dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir de cette «oeuvre inachevée» :

Soixante ans après, ayons la lucidité et le courage de reconnaître que le combat pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales demeure d’une pressante et révoltante actualité! Ayons la lucidité et le courage de reconnaître que l’urgence n’est plus tant de définir de nouveaux droits, que d’amener les États, tous les États, à ratifier les textes existants, mais surtout à les appliquer réellement! Plus grave encore! Devons-nous prendre prétexte que le monde a connu, depuis soixante ans, de profonds bouleversements, que de nouveaux équilibres se sont fait jour, mais aussi de nouvelles menaces, pour remettre en cause, ici ou là, l’universalité de ces principes?

Nous vous entendons M Diouf, votre message anime cet humble carnet !

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) nous offre un petit guide concernant l’utilisation équitable dans un contexte universitaire.

Voir aussi ce rapport du gouvernement canadien, publié cet été.

Article intéressant en français de IP Watch :

Questions soulevées quant aux incidences du projet de bibliothèque Google sur l’accès au savoir

Jean-François Néron du quotidien de la Ville de Québec Le Soleil nous informe que :

Mario Asselin, président de l’organisme à but non lucratif ZAP Québec, croit pouvoir atteindre le chiffre de 1000 bornes sans fil d’ici 2010 avec l’annonce faite par M. Charest, mardi. Jean Charest entend en effet injecter 1 million $ dans le projet Québec sans fil mené par le groupe ZAP Québec. Il est question de rendre accessible gratuitement Internet sans fil sur tout le territoire de la ville.

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada diffusent un communiqué concernant leur position sur la réforme du droit d’auteur. Il s’agit d’une réaction au feu projet de loi C-61, maintenant rendu caduc à cause des électrions fédérales du 8 octobre dernier.