Droits | Page 78

Droit d'auteur Europe Réforme

La Quadrature du Net s’insurge contre la réforme en Europe

L’association des droits civils numériques européen La Quadrature du Net invite les citoyens de l’Europe de contacter leurs eurodéputés afin de rejeter fermement le rapport Medina sur les droits d’auteurs. En effet, ce rapport, dont l’objectif original était d’évaluer la Directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information (EUCD), semble aller beaucoup plus loin. Selon le billet diffusé par La Quadrature du Net :

« Le rapport Medina est ridicule et bourré de mesures répressives. Il est en totale contradiction avec ce que les députés européens ont par deux fois voté contre la « riposte graduée » et avec les réalités d’Internet. Il ne favorise que l’industrie du divertissement et ne prend en compte ni la culture, ni les artistes, ni leur public. » explique Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature.

Il fut question du rapport Médina à la réunion du 19 janvier 2009 de la Commission des affaires juridiques du Parlement Européen.

Voir aussi le billet du groupe suisse IP Watch (en anglais).

Australie et Océanie Droit d'auteur Réforme

Réforme du droit d’auteur en Nouvelle Zélande

Selon un communiqué diffusé par la New Zealand Library Association , cette association s’oppose aux modifications au droit d’auteur en Nouvelle Zélande. L’association, connue aussi sous le nom Library and Information Association of New Zealand Aotearoa ou LIANZA :

LIANZA has three major concerns about this section. The first concern relates to the extremely wide definition of internet service provider. As written, every person or organisation that has a website is an ISP, as is every library, school, educational institution, association, government department, company, business and office that provides Internet access to its users or to its staff.

The second concern is the implication that a library or other organisation’s Internet connection may be terminated if an accusation is made that copyright is being repeatedly breached on a library or company-owned computer. LIANZA is concerned that this is a reversal of a key principle of New Zealand law; that a person (or organisation) is deemed innocent until proved guilty.

LIANZA’s third concern is the requirement of section 92A, that an internet service provider must terminate the account of a repeat infringer. This draconian provision would seem to mean that, if a user is found on more than one occasion to have illegally accessed or downloaded copyright materials, or otherwise breached copyright in a work, the ISP must terminate the Internet access not of the individual accused of breaching copyright, but of the account holder – that is, of the entire library.

Le site Internet du National Business Review (NZ) offre quelques précisions à propos de la position des bibliothécaires, mais aussi des objections des fournisseurs d’accès à Internet.

Diversité culturelle Droit d'auteur UNESCO

Langues dans le cyberespace

L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) annonce la traduction d’un document sur les langues dans le cyberespace. Intitulé Comment assurer la présence d’une langue dans le cyberespace ? (PDF, fr, p. 73), l’UNESCO résume le document ainsi :

Le cyberespace est ouvert à toutes les langues du monde car son infrastructure n’est pas soumise à l’autorité d’un pouvoir central qui déciderait de son utilisation. En rédigeant cet ouvrage, l’auteur a voulu répondre à la question suivante : comment faire en sorte qu’une langue peu dotée en ressources linguistiques et/ou informatiques, voire en ressources humaines, puisse arriver à trouver une place dans le cyberespace ?

Comment assurer la présence d’une langue dans le cyberespace ? (PDF, fr, p. 73) fut produit en 2007 par Marcel Diki-Kidiri.

Liberté d'expression Rapport et étude

Liberté de la presse dans le monde

La livraison du 17 janvier 2009 du magazine hebdomadaire britannique The Economist nous offre plusieurs articles sur la liberté d’expression et de la presse, au Viêt Nam (p. 43), en Corée du Sud (p. 45) et lors du conflit israelo-palestinien (p. 48).

Par ailleurs, un autre article du même numéro (p. 60) présente deux rapports des USA concernant la liberté de la presse.

Dans un premier temps, Freedom House annonce la publication d’une étude qui compare la liberté dans 193 pays et 16 territoires, où chacun est classé selon 3 ordres, libre, partiellement libre ou pas libre. Le rapport, intitulé Freedom in the World 2009 sera disponible au printemps 2009, mais plusieurs documents préparatoires sont maintenant diffusés.

Ensuite et d’une façon plus générale, Human Rights Watch (HRW) diffuse son rapport annuel 2009. Selon le communiqué soulignant le lancement de ce volumineux rapport, Kenneth Roth, directeur exécutif de HRW, précise que :

[The] United Nations and in other international bodies, repressive governments have blocked scrutiny and censure for rights violations as too many democracies either stand by or mount an ineffective defense. Countries such as Algeria, Egypt, and Pakistan, supported by China, Russia, India,and South Africa, defend the prerogative of governments to do what they want by making claims of sovereignty, non-interference or regional solidarity. Washington has been unable to respond effectively, even where it seeks to uphold human rights, because of its recent record of abuses, mostly committed in the name of countering terrorism, and because it has forsaken effective multilateral diplomacy in preference for an arrogant exceptionalism.

Le rapport de 564 pages est disponible dans le site de HRW.

Selon The Economist,

At least in the eyes of the world, Freedom House and HRW come from slightly different places. The latter is adamant that it accepts no government funding, while the former does get money from the American taxpayer (and is committed to the view that American leadership is a good thing for liberty), though it has a decent track record of criticising the United States and its friends where appropriate.

Domaine public

Poeye et Gandhi dans le domaine public

Selon The Times of London (30 dec 2008), le 70e anniversaire de la mort du créateur de Popeye le marin, Elzie Segar, marque son entrée dans le domaine public en Europe.

Par ailleurs, Reuteurs Inde (5 jan 2009) indique que les écrits de Mahatma Gandhi entrent dans le domaine public en Inde, puisque 60 ans se sont écoulés depuis le malheureux assassinat de l’influent politicien et penseur.

Au Canada, une oeuvre entre dans le domaine public 50 ans après la mort du créateur, contre 60 ans en Inde, 70 en Europe et USA, puis 100 au Mexique. Ainsi, un droit d’auteur ne peux pas être opposés aux usages des oeuvres originales de ces feu créateurs.

Accès à l'information États-Unis Gouvernements

Obama et l’impératif de l’ouverture

L’Electronic Frontier Foundation, une organisation vouée à la promotion des libertés civiles aux USA, nous informe d’un mémo de la Maison Blanche, du daté du 21 janvier 2009, où le président Obama précise qu’en cas de doute concernant l’accès à l’information gouvernementale, l’impératif est un accès libre et ouvert.

The Freedom of Information Act should be administered with a clear presumption: In the face of doubt, openness prevails. The Government should not keep information confidential merely because public officials might be embarrassed by disclosure, because errors and failures might be revealed, or because of speculative or abstract fears. Nondisclosure should never be based on an effort to protect the personal interests of Government officials at the expense of those they are supposed to serve. In responding to requests under the FOIA, executive branch agencies (agencies) should act promptly and in a spirit of cooperation, recognizing that such agencies are servants of the public.(nous soulignons)

Une première journée pour le président Obama qui en dit long sur son approche au libre et à l’accès à l’information. À quand un approche similaire au Canada ?

Selon un communiqué du commissaire à l’information du Canada daté du 1er juillet 2008, le régime d’accès à l’information fut édicté en 1983, ce qui marque le 25e anniversaire de la Loi :

Alors que nous célébrons le jubilé d’argent de la Loi, le moment est toutefois venu d’évaluer dans quelle mesure l’ensemble du régime fédéral d’accès à l’information est bien adapté aux réalités modernes. « Nous devons vraiment moderniser tous les aspects du régime, c’est-à-dire la culture, l’application et les dispositions législatives, a déclaré le commissaire, afin de promouvoir un gouvernement ouvert, efficace et responsable de manière à réellement servir l’intérêt public. » Ceci se produira uniquement avec une forte volonté politique. (nous soulignons)

Comme nous l’avons déjà précisé dans le passé dans CultureLibre.ca, le gouvernement du premier ministre Harper est souvent critiqué d’oeuvrer dans le secret, malgré le régime juridique d’accès à l’information au fédéral.

Crimes Musique Rapport et étude

Rapport sur le téléchargement dit illégal

Guillaume Bourgault-Côté nous indique à la première page du quotidien montréalais Le Devoir aujourd’hui que 95% des chansons téléchargées le sont illégalement. Son article, intitulé « Téléchargement de musique – Les pirates demeurent les rois » précise que :

C’est là le calcul fait par la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), qui dévoilait cette fin de semaine son Digital Music Report 2009, dans le cadre du MIDEM (Marché international de la musique) qui se déroule à Cannes. L’IFPI représente environ 1400 maisons de disques réparties dans 70 pays.

Selon les estimations de l’organisme, ce sont 40 milliards de chansons qui sont passées en 2008 du cyberespace aux oreilles des mélomanes de manière illégale.

L’étude d’une trentaine de pages en anglais est diffusée gratuitement dans le site de l’IFPI. Le communiqué de l’IFPI précise que :

Single track downloads, up 24 per cent in 2008 to 1.4 billion units globally, continue to drive the online market, but digital albums are also growing healthily (up 36%). The top-selling digital single of 2008 was Lil Wayne’s Lollipop with sales of 9.1 million units – 1.8 million more than the 2007 best selling digital single.

The Report also shows how the digital age is expanding the role of music companies in developing and marketing artists and it outlines the progress being made internationally in getting ISPs to cooperate to curb mass-scale copyright infringement on their networks.

John Kennedy, chairman and chief executive of IFPI, says: « The recorded music industry is reinventing itself and its business models. Music companies have changed their whole approach to doing business, reshaped their operations and responded to the dramatic transformation in the way music is distributed and consumed.