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Commerce et Compagnies Droit d'auteur

L'économie du droit d'auteur

Connaissez-vous la Society for Economic Research in Copyright Issues (SERCI) ?

En plus d’un congrès annuel qui aura lieu à San Francisco en Juillet 2009, ce groupe de chercheurs offrent une revue annuelle en accèes libre (à partir de leur site web, cliquez sur RERCI – Review of Economic Research in Economic Issues). L’édition de 2008 contient un recensement et une revue de la littérature, très utile pour apréhander le sujet.

Crimes États-Unis Images Utilisation équitable

Questions d'icône

Voici un curieux cas de violation du droit d’auteur qui implique l’image du président Barrack Obama. Suite à l’acquisition du portrait créé par Shepard Fairey par la National Portrait Gallery des USA, l’Associate Press prétend que l’artiste californien a violé le droit d’auteur d’un de ses photographes en adaptant une de leur photo. Voir aussi les détails du quotidien montréalais Le Devoir.

Canada États-Unis Grande Bretagne Utilisation équitable

Usage équitable: comparaison USA, Canada, GB

La professeure Giuseppina D’Agostino nous propose un article académique en droit comparé sur l’utilisation équitable aux USA, en Grande Bretagne et au Canada (diffusé sur SSRN) :

Giuseppina D’Agostino. 2008. « Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canada’s Fair Dealing to U.K. Fair Dealing and U.S. Fair Use » Volume 53, Number 2, McGill Law Journal

Par ailleurs, professeure Giuseppina D’Agostino a écrit un rapport (PDF, FR, 44p, 2007) analysant l’utilisation équitable suite au jugement CCH pour la Direction générale de la politique du droit d’auteur du Patrimoine Canadien (ministère fédéral).

Accès à l'information Internet Malvoyant

Guides techniques pour l'accessibilité

Le World Wide Web Consortium (W3C) offre plusieurs guides techniques pour développer des sites Internet accessibles aux malvoyants et autres personnes avec des difficultés de perception. Soulignons le pense-bête et le vademecum. Par ailleurs, la « bible » en matière d’accessibilité se trouve sur ce site.

Un grand merci à Catherine Roy pour nous avoir identifié ces ressources indispensables pour les développeurs web.