À lire absolument, le texte d’Antoine Morreau livré à la Biennale de Montréal le 3 mai dernier. Antoine est instigateur de la licence ArtLibre.org en France et vraiment un chic type !
De l’art libre et de la Culture Libre. Texte de la conférence donnée par Antoine Moreau le 03 mai 2009 lors de la Biennale de Montréal, Québec.
L’Office of the US Trade Representative (le ministre des affaires commerciales extérieur des USA) annonce la publication de son rapport annuel dans le cadre de la revue des pratiques en propriété intellectuelle de ses partenaires commerciaux, mis en oeuvre par la section 301 de son Code (2009 Special 301 Report).
Ce document liste les pays cancres en matière de protection et mise en oeuvre de la propriété intellectuelle. Fait inusité, le Canada est listé sur la liste prioritaire de pays à surveiller, tout comme la Chine et la Russie.
Comme le précise le professeur Michael Geist dans son blogue , dans une entrevue et sur le site de la BBC, le titulaire de la chaire de recherche en droit et Internet à l’Université d’Ottawa précise que cette situation met en lumière la nature douteuse de ce rapport qui ne semble pas avoir de méthodologie claire et puise largement dans les revendications des lobbys industriels. D’ailleurs, sur le site de la BBC il précise :
Canada may move beyond behind-the-scenes discussions now that it finds itself on the Priority Watch List alongside China, Russia, and Indonesia. If so, it would likely remind the US that it is compliant with its international copyright obligations. In recent years, it responded to US pressure by becoming one of the few countries to enact anti-camcording legislation. Law enforcement has prioritised intellectual property cases and the law contains tough statutory damages provisions that are regularly used by rights holders to obtain significant judgments.
Moreover, grouping Canada together with high-piracy nations does not stand up to even mild scrutiny. The Business Software Alliance’s 2008 statistics show that among the 11 other countries on this year’s Priority Watch List for which data is available, the lowest rate of software piracy is 66%. By comparison, Canada stands at 32%, not remotely close to any other country on the list. In fact, Canada’s software piracy rate is lower than all 46 countries named in the Special 301 report.
Similarly, 2008 data from the US Customs and Border Protection Agency on intellectual property seizures reports that Taiwan and South Korea rank fourth and fifth as sources of seized goods (China is number one), yet both were dropped this year from the Watch List. By comparison, Canada does not even appear in the rankings.
Voici le sommaire proposé par le US Trade Representative :
Canada will be added to the Priority Watch List in 2009. The United States appreciates the high level of cooperation between our two governments in many important bilateral and multilateral IPR initiatives. The United States also welcomed the Government of Canada’s reaffirmation earlier this year of its 2007 and 2008 commitments to improve IPR protection and enforcement. However, the Government of Canada has not delivered on these commitments by promptly and effectively implementing key copyright reforms. The United States continues to have serious concerns with Canada’s failure to accede to and implement the WIPO Internet Treaties, which Canada signed in 1997. We urge Canada to enact legislation in the near term to strengthen its copyright laws and implement these treaties. The United States also continues to urge Canada to improve its IPR enforcement system to enable authorities to take effective action against the trade in counterfeit and pirated products within Canada, as well as curb the volume of infringing products transshipped and transiting through Canada. Canada’s weak border measures continue to be a serious concern for IP owners. The United States hopes that Canada will implement legislative changes to provide a stronger border enforcement system by giving its customs officers the authority to seize products suspected of being pirated or counterfeit without the need for a court order. The provision of additional resources and training to customs officers and domestic law enforcement personnel would enhance IPR enforcement. The United States will continue to follow Canada’s progress toward providing an adequate and effective IPR protection and enforcement regime, including near term accession to and implementation of the WIPO Internet Treaties and improved border enforcement.
Un ami a créer la vidéo suivante dans le cadre d’un cours… pouvez-vous identifier toutes les références cinématographiques ?
L’IFLA et d’autres groupes annoncent la publication d’une déclaration commune à l’attention de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais).
L’association francophone pour le savoir (ACFAS) annonce les détails de son Colloque du 4 juin 2009 dont le thème est : «La recherche bâilllonée?». L’événement traitera de la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs de 13 h 00 à 17 h 30, le jeudi 4 juin 2009 à l’auditorium du Centre d’archives de Montréal (535, avenue Viger Est ). Le coût d’inscription est de 20 $.
Le 4 juin prochain, l’Acfas tiendra à Montréal un colloque portant sur la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs. Ce colloque entend donner suite à la lettre-pétition intitulée « Savoir et se taire? De la nécessité des chercheurs dans l’espace public », signée par le président de l’Acfas, Pierre Noreau, et par près de 4000 personnes sur notre site Internet. Chercheurs, journalistes, auteurs et scientifiques viendront débattre de cette question primordiale pour la communauté scientifique et pour la société, de la théorie à la pratique.
Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, y sera.
Voici un billet intéressant du groupe suisse IP Watch intitulé : L’UE débat du droit d’auteur, de l’accès aux œuvres et des artistes dans le contexte de l’ère numérique :
« Le droit d’auteur devrait être aboli car il nuit à la diversité culturelle », a-t-on entendu lors d’une conférence à Bruxelles.
Selon l’universitaire hollandais Joost Smiers, auteur du livre Imagine! No Copyright, les lois modernes sur la propriété intellectuelle ont permis à un nombre restreint d’entreprises puissantes d’exercer sur les médias de masse un contrôle mettant en péril la démocratie.
M. Smiers soutient que le droit d’auteur a été inventé en premier lieu pour protéger les investissements faits par Hollywood, les grandes maisons de disques et les géants des médias, alors que la grande majorité des artistes n’en retire quasiment aucun bénéfice.
L’universitaire appelle à une double attaque contre ce qu’il nomme les « conglomérats de la culture », comme les empires de l’édition et de la radiodiffusion bâtis par Rupert Murdoch et le premier ministre italien Silvio Berlusconi, ou encore l’industrie du divertissement sur laquelle règne Walt Disney.
Une telle attaque consisterait à se débarrasser du droit d’auteur et à invoquer les lois anti-trust pour que les industries concernées ne soient plus concentrées entre les mains d’un si petit nombre de dirigeants. M. Smiers a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies proclame le droit de tous les individus à communiquer et à participer à la culture.
« Ce droit n’est pas uniquement celui des PDG d’un petit nombre d’entreprises », a-t-il ajouté.
Professeur Mossoff de la George Mason University nous propose un article sur l’apparition du premier « chasseur de brevets » (patent troll). Cette expression est employée pour désigner un organisme qui s’accapare de plusieurs brevets dans le seul but éventuel de revendre les droits à profit, sans jamais avoir l’intention de les employer dans un contexte de production industrielle. Le professeur nous apprend des déboires de l’industrie des machines à coudre du milieu du 19e siècle.
Le Department of Justice (DoJ) des USA va enquêter sur le Règlement de Google pour son projet de numérisation, selon le New York Times.
Nous tennons à vous inviter personnellement au Colloque de la Biennale d’art contemporain de Montréal dont le thème cet année est la Culture Libre, qui débutera ce samedi à 10h et dimanche à partir de 13h. Entrée libre, bien sûr !
Au sein d’une société libre et démocratique, la « culture libre » constitue un système équitable pour la consommation mais aussi la création d’œuvres de l’esprit. Le programme de ce colloque vise à explorer et éventuellement tisser des liens entre les enjeux de la culture libre et ceux de l’art contemporain. Chercheurs et artistes seront conviés à présenter leur projet et à discuter de la portée de la notion de culture libre sur leur démarche.
Juste avant cet événement d’envergure, il y a le colloque international Histoires et archives 2009 du groupe de recherche NT2, du 30 avril au 2 mai. Il s’agit d’un événement distinct organisé en collaboration avec Colloque Culture Libre de la BNL MTL 09.
Tous ces événements ont lieu à l’Agora Hydro-Québec du Coeur des Sciences de l’UQAM, 175 avenue Président-Kennedy. Donc, de jeudi à dimanche, nous avons non pas un, mais deux programmes riches en perspectives!!
Par ailleurs, pour en savoir plus sur la Culture Libre, prière de visiter notre définition.
L’animateur du Colloque Culture Libre de la BNL MTL 09,
Olivier Charbonneau
Bibliothécaire professionnel / Associate Librarian
Université Concordia
www.culturelibre.ca
Voici un article académique concernant des réformes au Canada :
Shade, Leslie R. (2008). Public interest activism in Canadian ICT policy: Blowin’ in the policy winds. Global Media Journal — Canadian Edition, 1(1). 107-121.