L’Université de Montréal souligne aussi la semaine de l’accès libre par un communiqué de presse ainsi qu’un guide très intéressant.

Comme nous l’apprend Le Devoir («Trafic sur Internet – Le CRTC impose des balises aux fournisseurs») ce matin, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a livré une décision dans le dossier du «lissage» du trafic Internet par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

L’agence fédérale règlementaire chargée de ce dossier précise dans un communiqué que:

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis en place aujourd’hui un nouveau cadre pour guider les fournisseurs de services Internet (FSI) lorsqu’ils utilisent des pratiques de gestion du trafic Internet. De plus, le Conseil exige que les FSI avisent les consommateurs concernant les pratiques qu’ils utilisent, ce qui aidera les consommateurs à prendre des décisions plus éclairées au sujet des services Internet qu’ils achètent et qu’ils utilisent.

« Le Canada est le premier pays à élaborer et à mettre en œuvre une approche globale concernant les pratiques de gestion du trafic Internet », a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r., président du CRTC. « Au cœur de notre approche se trouve un cadre d’analyse qui permettra d’évaluer si les pratiques à caractère économique ou technique sont acceptables. »

« De plus en plus, Internet constitue l’épine dorsale des communications, du commerce, de la gouvernance, des soins de santé, de l’éducation et du divertissement. Notre cadre favorisera un environnement où les FSI, les fournisseurs d’applications et les utilisateurs disposeront d’une liberté optimale pour innover », a ajouté M. von Finckenstein.

Les FSI devront informer leurs clients de détail 30 jours avant la mise en place d’une pratique à caractère non économique. Ce délai sera de 60 jours pour leurs clients revendeurs. Les FSI devront alors préciser l’incidence que cette pratique aura sur le service qu’ils offrent à leurs clients.

Afin de répondre aux besoins en évolution des utilisateurs d’Internet, le Conseil invite les FSI à faire les investissements nécessaires pour augmenter autant que possible la capacité de leurs réseaux. Toutefois, le Conseil reconnaît qu’à certains moments, les FSI pourraient devoir recourir à d’autres mesures pour gérer le trafic sur leurs réseaux.

Dans la mesure du possible, les FSI devront favoriser les pratiques de gestion du trafic Internet à caractère économique. Ces pratiques sont les plus transparentes, car elles sont indiquées clairement sur les factures mensuelles – une information qui permet aux consommateurs de comparer les différents services Internet et de faire concorder leurs besoins de bande passante avec leur volonté de payer pour son utilisation. Quant aux mesures à caractère technique pour gérer le trafic, telles que le lissage du trafic, elles devraient être mises en place seulement en dernier recours.

De plus, le Conseil a adopté des règlements particuliers au FSI qui fournissent des services de gros à leurs compétiteurs. Ces règlements sont nécessaires afin d’assurer que les FSI n’utilisent pas des pratiques de gestion du trafic Internet qui pourraient causer des torts à leurs clients de gros sur le plan concurrentiel.

Dans le cas des marchés de détail et de gros, le Conseil aura recours à son nouveau cadre pour examiner les pratiques qui soulèvent des préoccupations ou suscitent des plaintes.

Le CRTC diffuse également la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657

L’ONF lance une nouvelle application pour l’iPhone. En plus de télécharger facilement les productions de cette agence gouvernementale fédérale vouée au patrimoine cinématographique, nous pourront les conserver pendant 24 heures pour un visionnement ultérieur.

Les Français pourraient voir leur connexion à Internet coupée s’ils continuent à télécharger du contenu illégal après 2 avertissements. Comme le rapporte Olivier Chicheportiche de ZDNet.fr, le Conseil constitutionnel a validé une grande partie cette loi très controversée du gouvernement Sarkozi.

À lire sur ZDNet.fr, les mesures de HADOPI (tel que rapporté par ZNet.fr) ainsi que l’historique du dossier.

Suite au lancement de SPECTRUM, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia, nous venons de soumettre le mémoire du rédacteur en chef de CultureLibre.ca.

Le mémoire, intitulé «La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers» fut déposé en décembre 2008 à la Faculté des études supérieures (Faculté de droit) en vue de l’obtention du grade de LL.M. en droit, option droit des technologies de l’information. Vous pouvez visiter la fiche de ce mémoire ici, voire aussi accéder directement à la version PDF (fr, 1.5Mb, 123p.).

Voici le résumé:

La collaboration et le contenu généré par les usagers, aussi appelé « Web 2.0 », sont des phénomènes nouveaux, qui bâtissent sur l’ouverture et le foisonnement d’Internet. Les environnements numériques qui emploient ces moyens mettent à contribution la communauté qui gravite autour d’une présence virtuelle afin d’en enrichir l’expérience. Suivant une approche constructiviste, nous explorons commnent la collaboration peut servir les usagers d’une banque de donnée de jugements en accès libre par Internet, comme le site de l’Institut canadien d’information juridique (www.CanLII.org).

La collaboration s’articule grâce à un gabarit d’analyse que nous nommons « Cadre de diffusion de la collaboration ». Il comporte deux classes d’objets, les usagers et les documents, qui interagissent selon quatre relations : les liens documentaires, les échanges entre usagers, l’écriture (de l’usager vers le document) et la consommation (du document vers l’usager). Le Cadre de diffusion de la collaboration met en lumière les modalités de la collaboration comme mécanisme de création de contenu dans un contexte numérique, au profit d’une classe de documents.

Suite à une analyse les modalités de la jurisprudence comme système documentaire et d’un exposé illustratif des besoins des usagers de la société civile, le Cadre de diffusion de la collaboration est employé pour explorer les mécanismes à retenir pour enrichir le contenu d’un système diffusant des jugements par Internet.

Mots-clés : Jugements, Internet, collaboration, contenu généré par les usagers, « Web 2.0 »

L’émission télévisuelle satirique Canadienne «This hour has 22 minutes» (Cette heure a 22 minutes) a diffusé un clip satirique sur la réforme du droit d’auteur sur les ondes de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), diffuseur national public. Cette vidéo placée dans YouTube par le chercheur Michael Geist illustre avec brillo le paradoxe des revendications du secteur de la musique:

En cette semaine de l’accès libre, Carl Malamud propose un billet sur ses plans pour rendre accessible les sources premières du droit aux USA, principalement les lois et les arrêts des cours.

Son projet Law.gov, sous l’égide de Public.Resource.org, Vise à créer un groupe de travail pour réfléchir sur l’avenir d’un tel système.

Au Canada, l’Institut Canadian d’informaiton juridique (CanLII) opère déjà une telle archive ouverte.

La Commission européenne annonce la publication d’une communication concernant son intention de traiter des questions de conservation et diffusion numériques, d’œuvres orphelines ainsi que d’accès pour les personnes souffrant d’un handicap.

Cette communication donne suite au livre vert publié sur la question du droit d’auteur l’an dernier.

La semaine de l’accès libre a lieu du 19 au 23 octobre 2009 dans plusieurs institutions à travers le globe.

Par exemple, soulignons la page des bibliothèques de l’Université Concordia ainsi que divers projets d’envergure à Montréal, dont Érudit (articles scientifiques) et CanLII (sources premières du droit).

Ne manquez pas la lettre d’opinion de Jacques-Marie Vaslin dans les pages du quotidien français Le Monde. Le maître de conférences à l’Institut d’administration des entreprises (IAE) d’Amiens y retrace, très brièvement, l’histoire du droit d’auteur en France, particulièrement concernant la musique et la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

Un petit morceau pour vous donner le goût de cet excellent article, concerne l’opposition entre le droit à la rémunération et à l’utilisation:

Sur ce sujet, deux visions s’affrontent. Le philosophe anglais John Locke puis l’économiste libéral Frédéric Bastiat réclament l’instauration d’un droit d’auteur perpétuel. Une création est un bien comme les autres. Elle a un prix, et reste la propriété de son auteur. De l’autre côté, Pascal, les philosophes des Lumières et l’économiste Léon Walras considèrent une oeuvre comme un bien public. Elle participe ainsi au bien-être général, et doit être universelle.