Droits | Page 57

France Livre et édition

Fiches juridiques pour le livre en France

Olivier Charbonneau 2010-02-09

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) propose plus de 100 fiches juridiques à propos du milieu de l’édition et du livre en France, dont plusieurs ayant trait au droit d’auteur.

Le FILL est un réseau national des Structures régionales pour le livre, des collectivités territoriales, des institutions nationales et des associations qui œuvrent au quotidien pour accompagner les professionnels du livre, de la lecture et de la documentation

Commerce et Compagnies Droits des citoyens États-Unis

Position des USA sur la liberté d'Internet

Olivier Charbonneau 2010-01-29

La Secrétaire d’État Hillary Clinton a livré un discours à propos de la liberté dans Internet, nous informe le site suisse IP-Watch.

Voici le début de la transcription intégrale en français du discours (les documents du gouvernement des USA sont dans le domaine public):

DÉPARTEMENT D’ÉTAT DES ÉTATS-UNIS
Bureau du porte-parole
Pour publication immédiate: Le 21 janvier 2010
2010/083
Allocution prononcée par
Madame la Secrétaire d’État Hillary Rodham Clinton
sur la liberté d’Internet
Le 21 janvier 2010
The Newseum
Washington, D.C.
LA SECRÉTAIRE CLINTON
Merci beaucoup Alberto, non seulement pour ces aimables propos, mais aussi pour le leadership dont vous et vos collègues faites preuve au sein de cette importante institution. Je suis heureuse de me trouver aujourd’hui au Newseum, un monument qui honore certaines de nos libertés les plus précieuses, et je vous suis reconnaissante de l’occasion qui m’est offerte de démontrer comment ces libertés s’appliquent aux défis du 21ème siècle.
Bien que je ne puisse pas vous voir tous, car dans les situations comme celle-ci, les lumières sont braquées sur moi alors que vous êtes dans le noir, je sais qu’il y a parmi vous de nombreux amis et anciens collègues. Permettez-moi de saluer la présence de Charles Overby, le PDG du Freedom Forum qui se tient au Newseum; Les sénateurs Richard Lugar* et Joe Lieberman, mes deux anciens collègues du Sénat, qui ont tous deux oeuvré pour l’adoption de la loi « Voice Act », qui témoigne de l’engagement du Congrès et du peuple américains envers la liberté de l’Internet, un engagement qui transcende les divisions partisanes et les branches du gouvernement.
On m’informe que sont aussi parmi nous les sénateurs Sam Brownback et Ted Kaufman, la représentante Loretta Sanchez, de nombreux représentants du corps diplomatique, des chargés, ainsi que des participants à notre Programme de leadership pour visiteurs internationaux sur la liberté d’Internet, venus de Chine, de Colombie, d’Iran, du Liban et de Moldova. Je salue également la présence de Walter Isaacson, président de l’Aspen Institute, qui vient récemment d’être nommé membre de la direction du Conseil de la télédiffusion, et qui a, bien sûr, joué un rôle crucial de soutien au travail sur la liberté d’Internet accompli par l’Aspen Institute.
Il s’agit d’un discours important sur un sujet très important. Mais, avant de commencer, je voudrais juste parler brièvement d’Haïti, parce que depuis huit jours, les peuples d’Haïti et du
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monde entier se sont unis pour confronter cette tragédie dont l’ampleur passe l’entendement. Notre hémisphère a vécu bien des épreuves, mais il existe peu de précédents comparables à la situation que nous connaissons à Port-au-Prince. Les réseaux de communication ont joué un rôle critique dans le cadre de notre réponse. Ils ont, bien sûr, été ravagés et, dans de nombreux endroits, totalement détruits. Durant les heures qui ont suivi le séisme, nous avons collaboré avec nos partenaires du secteur privé, tout d’abord pour lancer la campagne de SMS « HAÏTI », pour que les utilisateurs de téléphones mobiles aux États-Unis puissent faire des dons aux opérations de secours par le biais de messages SMS. Cette initiative témoigne de la générosité du peuple américain car, jusqu’à présent, elle a déjà mobilisé plus de 25 millions de dollars pour les efforts de redressement.
Les réseaux d’information ont aussi joué un rôle critique sur le terrain. Quand j’ai rencontré le Président Préval à Port-au-Prince samedi, l’une de ses principales priorités visait à remettre les systèmes de communication en état de marche. Les membres du gouvernement, ou ce qu’il en restait, ne pouvaient pas communiquer les uns avec les autres, et les ONG, de même que nos dirigeants civils et militaires ont été gravement touchés. Des technologistes ont créé des cartes interactives pour faciliter l’identification des besoins et le ciblage des ressources. Lundi, une fillette de sept ans et deux femmes ont été retirées des décombres d’un supermarché par une équipe américaine de recherche et sauvetage après avoir envoyé un SMS appelant au secours. Ces exemples sont des manifestations d’un phénomène beaucoup plus vaste.
L’expansion des réseaux d’information est en train de former le nouveau système nerveux de notre planète. Quand il arrive quelque chose en Haïti ou à Hunan, nous en sommes informés en temps réel – de la part de personnes réelles, ce qui nous permet aussi de réagir en temps réel. Ces Américains qui ont hâte de prêter main forte après une catastrophe et cette petite fille prisonnière des décombres du supermarché sont désormais connectés d’une manière qui eût été inimaginable il y a un an et, a fortiori, une génération. Ce même principe s’applique à l’humanité contemporaine presque dans son intégralité. N’importe qui ici présent – ou plus probablement n’importe lequel de nos enfants – peut utiliser les outils que nous sommes nombreux à emporter avec nous tous les jours et retransmettre cette discussion auprès de milliards d’individus dans le monde entier.
Certes, à de nombreux égards, jamais l’information n’a-t-elle été aussi libre. Il y a plus de moyens de diffuser plus d’idées qu’à aucun moment de l’histoire. Même dans les pays autoritaires, les réseaux d’information aident les gens à découvrir de nouveaux faits et à rendre les gouvernements plus comptables de leurs actes.
Durant sa visite en Chine en novembre, par exemple, le Président Obama a organisé un forum-débat public assorti d’une participation en ligne sur l’importance d’Internet. En réponse à une question posée sur Internet, le Président a défendu le droit des peuples à un accès libre à l’information et a ajouté que plus l’information circule librement, plus les sociétés deviennent fortes. Il a déclaré que l’accès à l’information aide les citoyens à demander des comptes à leurs propres gouvernements, à générer de nouvelles idées, à encourager la créativité et l’entrepreneuriat. C’est cette foi qu’ont les États-Unis en cette vérité de base qui constitue la raison de ma visite ici aujourd’hui.
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En effet, alors que nous vivons une montée en puissance sans précédent de la connectivité, nous devons aussi admettre que ces technologies ne constituent pas des bienfaits absolus. Ces mêmes outils sont utilisés pour saper le progrès humain et les droits de l’homme. A l’instar de l’acier qui peut être utilisé pour construire des hôpitaux ou des mitrailleuses, ou de l’énergie nucléaire qui peut alimenter une ville en électricité ou la détruire, les réseaux modernes de l’information et les technologies qui les sous-tendent peuvent être utilisés à bon ou à mauvais escient. Ces mêmes outils qui permettent d’organiser des mouvements pour la liberté permettent aussi à Al-Qaïda de propager la haine et d’inciter à la violence contre les innocents. De plus, les technologies qui ont le potentiel d’élargir l’accès à l’État et de promouvoir la transparence peuvent être détournées par l’État pour mater la dissidence et nier les droits de l’homme.

Canada Conférence Réforme Vie privée et anonymat

Consultations sur la vie privée

Olivier Charbonneau 2010-01-29

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lance une vaste étude sur la protection de la vie privée des consommateurs. Selon le CPVP :

L’objectif de cette consultation sur les consommateurs est d’en apprendre davantage sur les pratiques de l’industrie en la matière, d’explorer l’incidence de celles‑ci sur la protection de la vie privée et de déterminer quelles sont les attentes des Canadiennes et des Canadiens en ce qui concerne les mécanismes de protection de la vie privée par rapport à ces pratiques. La consultation vise aussi à favoriser les débats sur l’impact de ces avancées technologiques sur la protection de la vie privée et d’éclairer le prochain processus d’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

La pierre angulaire des consultations sera une série de tables rondes d’une journée réunissant divers participants, dont des représentants de l’industrie, du gouvernement, d’associations de consommateurs et de la société civile. Afin de recueillir la plus vaste gamme d’opinions possible en préparation des consultations, nous accueillons les observations écrites du public.

Pour participer à la consultation, veuillez visionner l’avis de participation.

Accès à l'information Contenu culturel France Internet Numérisation Patrimoine Rapport et étude

Rapports français à propos d'Internet

Olivier Charbonneau 2010-01-29

Voici quelques rapports de la France concernant divers aspects de la numérisation du patrimoine :

« Partager notre patrimoine culturel : Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques » déposé au Ministère de la culture et des communication de la France en 2009. http://pauillac.inria.fr/~lang/pla-doc/2009_Partager-notre-patrimoine-culturel_rapport-Culture_complet.pdf

Rapport de la mission « Création et Internet » (PDF, fr, 147 p.) par Patrick Zelnik, président-directeur général de Naïve, président d’Impala ; Jacques Toubon, ancien Ministre, président du Conseil d’orientation de l’Établissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration ; Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby’s France. Remis au ministre Mitterrand.

Rapport sur la numerisation du patrimoine écrit « Rapport Tessier » déposé le 12 janvier 2010. Selon le site du Ministère de la culture et des communications de France :

le rapport sur la numérisation du patrimoine écrit présente à la fois une analyse de la situation ainsi que des propositions, Marc Tessier a insisté sur l’objectif de la mission : l’accessibilité pour tous au patrimoine écrit.
Les deux principaux enjeux mis en lumière par le rapport Tessier pour le patrimoine écrit numérisé sont : d’être présent lorsqu’une requête est lancée et d’être privilégié dans les requêtes (enjeu de qualité). De plus, Marc Tessier a noté l’importance de la multiplication de la numérisation des ouvrages de façon à tendre vers un objectif d’exhaustivité.
Le rapport prône une consultation pertinente et aisée du patrimoine écrit numérisé. C’est pourquoi, il affiche la volonté de création d’une plateforme mixte public-privé regroupant la BnF, les grandes bibliothèques et les éditeurs pour rendre consultables les ouvrages écrits. Il s’agira à travers cette plateforme de rendre consultable par les internautes du monde entier le patrimoine écrit français.
Par ailleurs, le rapport Tessier préconise que des accords soient passés avec les grands opérateurs du web de façon à favoriser la consultation du patrimoine écrit numérisé,d’envisager des échanges de fichiers numérisés et de mutualiser les ressources pour contribuer à la Bibliothèque universelle.

Canada Conférence CultureLibre.ca Droits des citoyens IFLA OMPI

ACTA: les bibliothèques et bibliothécaires du Québec

Olivier Charbonneau 2010-01-26

ACTA est l’Accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement.

Aujourd’hui à 9h30 (le 26 janvier 2010) a eu lieu la conférence de presse de l’Union des consommateurs (voir aussi sur CNW) à propos d’une déclaration commune demandant aux gouvernements des précision à propos d’ACTA.

Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca y a livré une description des revendications des bibliothèques et bibliothécaires du Québec.

À lire aussi, l’article de Peter Nowak sur le site CBC News (« Consumer advocates declare war on copyright treaty »), livré quelques heures après la conférence de presse. Aussi, les billets de Michael Geist à propos d’ACTA, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.

Le texte de la déclaration commune se trouve sur le site du mouvement A2Knetwork de Consumers International (voir la version en anglais et en espagnol)liquez sur ces liens pour signer la pétition dans la langue de votre choix.

Vous pouvez écouter la conférence de presse via le site de l’Union des consommateurs.

Voici les propos d’Olivier Charbonneau (bibliothécaire professionnel à l’Université Concordia), parle au nom des bibliothécaires et bibliothèques du Québec :

Je représente officiellement l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) et la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ). Ces associations de professionnels et d’institutions du patrimoine sont très soucieuses des périls que pose ACTA pour le développement des bibliothèques et pour la société civile.

I  officially  represent the [Association for the Advancement of Sciences and Techniques of Documentation] (ASTED) and the [Corporation of Professional Librarians of Québec] (CBPQ). These associations of heritage professionals and institution are very concerned by the perils posed by ACTA for the development of libraries and civil society.

Dès le début de l’histoire, et donc de l’invention de l’écriture, les bibliothèques oeuvrent à renverser l’asymétrie de pouvoir qui persiste entre ceux qui possèdent et ceux qui désirent le savoir, la culture et de l’information. Que cette asymétrie prenne racine dans la religion, l’État ou comme aujourd’hui, l’économie, nous veillons à l’émancipation de l’humanité des chaînes de l’ignorance en assurant l’accès équitable et la préservation de notre patrimoine commun.

Since the beginning of history, and therefore the invention of writing, libraries have endeavored to reverse the asymmetry of power that persists between those that have and those that need knowledge, culture and information. Regardless of whether this asymmetry takes root in religion, the State or, in today’s case, in the economy, we ward against the shackles of ignorance by ensuring fair access and the preservation of our common heritage.

ACTA, par son contenu appréhendé, par le silence qui l’entoure et par le moyen secret qu’il est négocié représente une menace pour les libertés civiles, l’équilibre nécessaire dans les marchés de culture, de savoir et d’information ainsi que pour la société civile et les institutions du patrimoine qui œuvrent à son bien être.

ACTA, by its apprehended substance, by the shroud of silence that surrounds it, and by the secrecy of the ongoing negotiations represents a threat for our civil liberties, for the need equilibrium in cultural, knowledge and information markets as well as for civil society and heritage institutions that cater to its well being.

Qu’on se le tienne pour dit : le droit d’auteur est un régime important pour nous tous et les bibliothèques sont des partenaires de choix pour son essor. Cela dit, le droit d’auteur offre un monopole au titulaire du droit d’auteur, qui n’est pas nécessairement le créateur original, pour l’exploitation commerciale d’une œuvre. Plus le droit d’auteur est étendu, plus ce monopole est fort. Nous devons être vigilant contre les fuites vers le monopole intellectuel et donc, la pauvreté intellectuelle.

Let it be known that copyright is an important regime for us all and libraries are key partners for its success. This being said, copyright grants monopoly power to its holder, which is not necessarily the original creator, for the commercial exploitation of a work. An expansion of copyright leads to a reinforcement of this monopoly. We must be eternally vigilant against the slip towards intellectual monopoly and thus, intellectual poverty.

Les bibliothécaires et les bibliothèques du Québec sont très soucieux de l’impact des régimes d’avis et retrait et la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet sur la liberté d’expression et la critique. Le chiffrement et les mesures de protection technologiques risquent de contrevenir aux droits à l’utilisation équitable des usagers de bibliothèques et poser un énorme casse-tête pour la préservation de notre patrimoine numérique. Finalement, il est primordial de sauvegarder le droit à la vie privée et la gestion responsable des données personnelles dans l’accès au savoir, à la culture et à l’information.

Librarians and libraries of Quebec are concerned of the impact of the notice-and-takedown regime and 3rd party liability on freedom of expression and criticism. Anti-circumvention measures and the protection of Rights Management Information may hinder users’ fair dealing rights and lead to black hole for the preservation of digital culture. Finally, it is essential to preserve the right to privacy and to the responsible management of personal records when accessing knowledge, culture and information.

Les bibliothèques et les bibliothécaires du Québec sont particulièrement soucieux du silence qui entoure ACTA, ainsi que les négociations secrètes entre gouvernements. Il existe des forums ouverts et multilatéraux reconnus pour ces questions, spécifiquement l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), une agence reconnue des Nations-Unies. Le milieu des bibliothèques participe actuellement à l’élaboration de protocoles équitables via ce forum et il est irresponsable pour nos gouvernements de contourner l’OMPI. En plus de gaspiller les efforts de notre communauté, les gouvernements impliqués ignorent les besoins de leurs citoyens et les institutions qui les représentent.

Librarians and libraries of Quebec are very concerned about the silence and the secrecy involved with the government negotiations of ACTA. There are more appropriate forums, open and multilateral, to deal with these questions, namely the World Intellectual Property Organization, a recognized agency of the United-Nations. The library community has taken part in recent talks at this forum to establish fair protocols in access and preservation of copyrighted content and it is irresponsible of governments to circumvent WIPO. This not only wastes our efforts, but it shows that the governments ignore the needs of their citizens and the institutions that represent them.

Enfin, nous demandons au gouvernement du Canada comment les consultations récentes sur la réforme du droit d’auteur seront prises en compte dans le cadre des négociations de l’ACTA. S’agit-il d’un écran de fumée ? Comment les citoyens peuvent-ils participer à la réforme du droit d’auteur, un régime primordial pour l’essor de notre culture et société?

Finally, we want to ask the Government of Canada if the recent consultations on copyright reform will be taken into account with regards to ACTA. Were they only a smokescreen? How can citizens of our country participate in copyright reform, for the benefit of our culture and our society?
Accès libre États-Unis Parlement Rapport et étude Science et Technologies

Jusqu'à un an d'attente pour la science libre

Olivier Charbonneau 2010-01-21

Le Committee on Science and Technology de la US House of Representatives (Chambre des représentants) annonce la publication d’un rapport concernant l’accès libre à la science. Le communiqué indique qu’une période d’embargo pouvant aller jusqu’à un an sur l’accès libre aux résultats de recherche scientifique financés par l’État était acceptable  :

One key recommendation is the establishment of specific embargo periods between publication and public access, allowing for some variation across fields of science. The report states: “an embargo period of between zero (for open access journals) and twelve months currently reflects such a balance for many science disciplines,” but notes for “other fields a longer embargo period may be necessary.”

Aux États-Unis, les éditeurs académiques avaient mis en oeuvre une féroce opposition au mouvement de l’accès libre en alléguant la destruction de leur modèle d’affaire. Le milieu des bibliothèques et des chercheurs (les clients et les fournisseurs des éditeurs) ont une position plus ouverte à l’accès libre.

De son côté, SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) a diffusé ses commentaires via son site Internet :

SPARC was formed to act on the library community’s desire to ensure that the promise of the Internet to dramatically improve scholarly communication, particularly in the journals marketplace, was realized. It has been an innovative leader in the rapidly expanding international movement to make scholarly communication more responsive to the needs of researchers, students, the academic enterprise, funders, and the public. Its pragmatic agenda focuses on collaborating with other stakeholders to stimulate the emergence of new scholarly communication norms, practices, and policies that leverage the networked digital environment to support research and expand the dissemination of research findings.

SPARC thanks the Office of Science and Technology Policy for convening a robust, open discussion on the importance of ensuring broad public access to the results of federally funded research. We share the Administration’s view that enhancing access to this information will promote advances in science and technology, encourage innovation and discove

Critique Droits des citoyens

Tyrannie des droits (livrel anglais)

Olivier Charbonneau 2010-01-21

L’auteur et commentateur canadien Brewster Keen nous offre son plus récent livre en format PDF via le site www.RamsHorn.ca. Intitulé «The Tyranny of Rights» (PDF, en, 171p) ce livre examine les divers régimes de droits qui ont un impact sur nos vie. Du droit de la propriété, en passant pas la question de l’eau et de la propriété intellectuelle, ce livre identifie plusieurs questions difficiles résultant de la tension entre les régimes de droits et nos valeurs.