Pour souligner la Journée mondiale de la propriété intellectuelle (célébrée le 26 avril), l’Office national du film du Canada (ONF) nous invite à visionner le documentaire RiP: remix manifesto de Brett Gaylor  :

Dans son documentaire RiP: remix manifesto, le réalisateur montréalais Brett Gaylor questionne le rôle du droit d’auteur dans l’ère numérique, en faisant tomber les barrières entre consommateurs et producteurs de culture.

Dipl.-Jur. Felix Zimmermann propose un excellent article sur les formats de métadonnées juridiques. En particulier, il propose jurMeta (en allemand), une nouvelle initiative d’encodage de document juridique («New Metadata Initiative for Legal Documents»).

Ce billet provient de l’excellent blogue VoxPopuLii VoxPopuLII (édité par Judith Pratt, rédacteur en chef: Robert Richards) sur l’information juridique (Lii = Legal Information Institute).

Demain (le jeudi 29 avril de 17h à 22h), aura lieu le lancement du numéro 04 d’OVNI Magazine à la librairie Le Port de tête. Voici une note d’un contact à propos du contenu en bande dessinée de la revue :

Dans la section OVNICOMICS de ce numéro, nous publions des planches de Jimmy Beaulieu, de Pascal Girard et de Sébastien Trahan. Il y a aussi des textes sur Winshluss, sur Ivan Brun et sur Ruppert & Mulot, entre autres.

Le Vendredi 7 mai 2010 prochain, aura lieu à l’Hôtel de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, le colloque annuel de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA):

Colloque annuel 2010 : Les dispositions inédites et actuelles de la Loi sur le droit d’auteur (LDA)

La LDA sera analysée sous les angles de la photographie, de l’audiovisuel, des dommages préétablis, de l’art et la culture autochtones et de la rétrocession des droits. De plus, voir notre programme joint à la présente pour connaître tous les détails des conférences.

Inscription obligatoire par courriel ou télécopieur au plus tard le vendredi 30 avril prochain. De plus, seul votre paiement confirmera votre inscription.

Le 23 avril est, depuis 1996 au Québec, la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Les librairies indépendantes offrent une rose et/ou un recueil de nouvelles littéraires dont le thème est «le libraire». Une bande dessinée informative est également lancée gratuitement dans Internet.

Nous sommes très déçus que les auteurs ne discutent pas du tout de l’utilisation équitable.

J’ai déjà ma rose et mon recueil de nouvelles, merci à la Librairie du Square 🙂

La Commissaire à l’information du Canada par intérim, Suzanne Legault, n’y va pas par quatre chemin pour qualifier les retards systématiques du gouvernement fédéral dans l’accès à l’information. Il s’agit de censure, ni plus ni moins :

un retard excessif équivaut à une censure, d’autant plus que les technologies de l’information et des communications ont décuplé les attentes du public.

En 2008-2009, les institutions fédérales ont répondu à seulement 57 pour cent des 34 000 demandes qu’elles ont reçues dans le délai de 30 jours fixé par la Loi. De plus, près de la moitié des plaintes soumises au Commissariat l’année dernière avaient trait aux retards dans le traitement des demandes d’accès. Nous avons constaté que trois plaintes sur quatre étaient fondées.

De plus, cette fonctionnaire chargée de faire respecter les modalités de la Loi sur l’accès à l’information, qui rend le gouvernement transparent et responsable en l’oubligeant de diffuser des documents à qui le demande, a précisé en commission parlementaire – Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI), le 15 avril dernier, ce qui suit:

Malgré des avertissements et des recommandations antérieurs, nos constatations montrent que peu de progrès ont été réalisés relativement au problème des retards dans l’ensemble du système. Des 24 institutions évaluées cette année, 13 affichent un rendement sous la moyenne ou pire encore. Les institutions affichant un piètre rendement ont reçu 27 % des demandes d’accès reçues par le gouvernement fédéral en 2008-2009 (45 % si l’on exclut le grand nombre de demandes envoyées à Citoyenneté et Immigration, qui concernent surtout la protection de la vie privée).

Nous avons utilisé trois indicateurs qui, ensemble, montrent différentes facettes de la rapidité d’exécution. Pour ce qui est des taux de présomption de refus, 9 institutions se situent entre 20 et 60 %. Le deuxième indicateur est le délai de traitement moyen, qui varie considérablement d’une institution à l’autre : il est de 34 jours pour Citoyenneté et Immigration et de 163 jours pour Affaires étrangères et Commerce international. Des 24 institutions étudiées, 17 prenaient en moyenne 60 jours ou plus pour régler les demandes. En outre, nous avons examiné le nombre de demandes auxquelles on a répondu après les délais réglementaires, et nous avons constaté que 27 % des demandes expirées étaient fermées après plus de 60 jours.

Monsieur le Président, il y a néanmoins un aspect positif dans le rapport spécial de cette année. Deux institutions, Citoyenneté et Immigration et le ministère de la Justice, ont obtenu un excellent résultat attribuable au soutien continu de la haute direction à une culture qui tend vers la conformité. Depuis l’évaluation de l’année dernière, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux ont présenté des résultats très impressionnants. Ces institutions ont adopté une stratégie d’accès à l’information qui leur a permis d’améliorer considérablement les services offerts aux Canadiens.

Les documents d’analuse sont disponibles via le site Internet du Commissariat à l’information du Canada:
Fiches de rendement 2008-2009 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada (20.4 MB)

Le quotidien montréalais Le Devoir a triaté de la question, surtout dans son édition du mercredi 14 avril 2010 (suite à la sortie du rapport) et dans son édition du Samedi/Dimanche 17-18 avril 2010. Aucun de ces articles sont en accès libre, d’où l’absence de liens.

Le livrel (livre électronique ou numérique) est sur toutes les lèvres. Comme le précise The Economist le 3 avril (version papier, 31 mars sur le web) dernier («E-publish or perish»),

Like many other parts of the media industry, publishing is being radically reshaped by the growth of the internet. Online retailers are already among the biggest distributors of books. Now e-books threaten to undermine sales of the old-fashioned kind. In response, publishers are trying to shore up their conventional business while preparing for a future in which e-books will represent a much bigger chunk of sales.

L’auteur de cet article reprend des chiffres diffusés dans une étude internationale par PricewaterhouseCoopers sur l’industrie du livre (qui propose 4 pages sur le Canada, mais pas le Québec). En effet, le volume des ventes de livres électroniques par rapport aux ventes totales de livres pour la consommation (hors éducation) sera de un peu moins de 6% en 2013. Pas de quoi s’inquiéter, quoique The Economist précise que les libraires en souffrent déjà («Edited out: The sickliest part of the books business is the shops that sell them»)…

Plus proche d’ici, l’émission de Pierre Maisonneuve de vendredi dernier traitait justement des livres numériques. De plus, nous avons appris qu’une firme québécoise travaille à l’élaboration d’une liseuse (ou tablette) conçue et produite entièrement au Québec, l’ExoPC.

Aussi à noter, du côté institutionnel, l’expérience pilote à la bibliothèque de Sainte-Julie, qui a récemment procédé à l’acquisition d’une liseuse Sony Reader munie de 26 titres. Il s’agit probablement d’une première dans une bibliothèque québécoise !

Pour nos lecteurs qui désirent se lancer dans la consommation de livrels, nous vous proposons le logiciel libre Calibre qui permet de gérer ses fichiers facilement sur son poste informatique. Aussi, New York City est l’hôte, le 25 mai prochain, de l’événement «International Digital Publishing Forum» (http://www.openebook.org/). Il s’agit du rassemblement annuel sur le sujet des livrels à ne pas manquer… Mais nous ne pouvons pas nous y déplacer cette année – hélas!

Aussi, voici une liste de sites Internet à visiter pour atteindre du contenu généralement libre et gratuit :

Domaine public
• Internet Archive : http://www.archive.org/details/texts
• Project Gutenberg : http://www.gutenberg.org/
• Classiques des sciences sociales (certaines collections) : http://classiques.uqac.ca/

Numérisation en bibliothèque (généralement dans le domaine public)
• Bibliothèque et Archives nationales du Québec http://www.banq.qc.ca/collections/collection_numerique/index.html
• Bibliothèque et Archive Canada http://www.collectionscanada.gc.ca/initiatives-numeriques/
• Canadiana.org (http://www1.canadiana.org/fr/accueil)
• Europeana : http://europeana.eu/
• Les grandes bibliothèques nationales : BnF (http://gallica.bnf.fr/), British Library (http://www.bl.uk/treasures/treasuresinfull.html), Library of Congress (http://www.loc.gov/), etc.

Domaine «libre»
• Librivox (livres audio du domaine public, un projet sis à Montréal) : http://librivox.org/
• Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/
• Wikibooks : http://fr.wikibooks.org/
• Érudit (certaines collections) : http://www.erudit.org/
• CAIRN (certaines collections) : http://www.cairn.info/
• Institut canadien d’information juridique – lois et jugements en accès libre (http://www.canlii.org/)

La revue hebdomadaire britannique The Economist offre un éditorial concernant la durée du droit d’auteur. Ils plaident pour un terme plus court et un moyen de renouveler son droit d’auteur si l’oeuvre est toujours exploitée:

Over the past 50 years, however, that balance has shifted. Largely thanks to the entertainment industry’s lawyers and lobbyists, copyright’s scope and duration have vastly increased. In America, copyright holders get 95 years’ protection as a result of an extension granted in 1998, derided by critics as the “Mickey Mouse Protection Act”. They are now calling for even greater protection, and there have been efforts to introduce similar terms in Europe. Such arguments should be resisted: it is time to tip the balance back.

En fait, les arguments que présentent cet éditorial sont en lien direct avec l’article de Landes et Posner que nous avons présenté il y a quelques mois…

Le comité de rédaction de bleuOrange annonce la parution du numéro 3 de cette revue de la littérature hypermédiatique. Le lancement officiel se déroulera samedi le 24 avril prochain, à 20 heures à l’Agora Hydro-Québec du Cœur des sciences de l’UQAM.

http://www.revuebleuorange.org/

Le vendredi 23 avril prochain aura lieu la 15e journée mondiale du livre et du droit d’auteur, dont la programmation commence à être affichée. Plusieurs partenaires y participent, dont l’ASTED (bibliothèques canadiennes).