Un historien défend la thèse selon laquelle l’Allemagne a grandement bénéficié de l’absence du droit d’auteur au 19e siècle dans l’édition anglophone de Die Spiegel.

Les presses de l’Université d’Ottawa annonce la diffusion libre de certains livres de leurs catalogue :

À compter du 30 juillet 2010, pas moins de 36 ouvrages des PUO seront disponibles sans frais à la communauté virtuelle, initiative qui s’inscrit dans le plan global de publication numérique des Presses. La collection se compose d’une sélection de titres français et anglais dans les arts, les sciences humaines et les sciences sociales.

Cliquez ici pour visiter la collection de livres libres.

Nous sommes fiers d’annoncer la publication de la conférence du rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, qui sera prononcée le 14 août prochain dans le cadre du congrès annuel de l’IFLA, la fédération internationale des associations de bibliothèques.

Intitulé «Creative Commons licenses: strategic implications for national libraries» (PDF, en, 10p.), il s’agit d’une analyse de la question du droit d’auteur en ce qui concerne l’accès libre – et spécifiquement les licences Creative Commons.

Les organisateurs de la Open Video Conference nous invitent à s’inscrire à l’événement avant le 1er août afin de bénéficier de tarifs préférentiels. L’événement se tiendra les 1er et 2 octobre prochain à New York City et rassemble des artistes, chercheurs et intéressés au phénomène de la vidéo libre.

eIFL souligne le travail de premier plan que font les bibliothécaires dans la gouvernance du droit d’auteur dans les pays en développement dans son bulletin intitulé Spotlight (PDF, en, 735 Ko).

Dernière journée pour participer dans les consultations sur l’économie numérique du Gouvernement du Canada. À la tête des propositions se trouve une demande pour la diffusion libre des données du gouvernement, à laquelle nous avons indiqué un commentaire.

Par ailleurs, il semble que le Gouvernement altère les résultats de sa page d’accueil. Une proposition, qui a déjà reçu 343 votes, 26 votes de plus que la proposition #2 au palmarès, se trouve exclue du palmarès. La proposition concerne le retour à l’ancienne méthode statistique pour la gestion du recensement national. Le Gouvernement indique, selon le site de l’auteure, que cette proposition concerne une décision gouvernementale et non «l’économie numérique» à strictement parler. Les modifications au processus du recensement fédéral.

Dans tous les cas, ne manquez pas cette dernière chance de participer dans les consultations sur l’économie numérique du Gouvernement du Canada.  !

La 20e rencontre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s’est tenu à Genève du 21 juin 2010 au 24 juin 2010. Les pays membres et des organisations internationales ont discuté de thèmes variés, dont les signaux de radio et de télécommunication ainsi que les exceptions et limitations au droit d’auteur. Ce dernier point a retenu l’attention de plusieurs. (Voir communiqué de l’OMPI)

IFLA, la fédération internationale des associations de bibliothèques, réitère certains textes importants au sujet de l’importance des exceptions et limitations au sein de sa communauté.

Knowledge Economy International (KEI) diffuse les propos de John Gero, Ambassadeur et représentant permanent auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lors de la réunion de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant le traité sur les limitations et exceptions au droit d’auteur au profit des malvoyants.

Il appert que moins de 5% des œuvres imprimées sont disponibles en formats alternatifs pour les malvoyants, comme le braille. Ainsi, un traité international augmenterai l’accès à la littérature. Par contre, le Canada, comme certains pays, sont craintifs à la mise en place d’exceptions (utilisation sans rémunération). Il préconise une liberté du choix d’action, allant de l’exception, qui présuppose une utilisation sans rémunération, une limitation, une utilisation suivant un paiement pré-établit ou d’autres types d’arrangements.

Charlie Angus, député du Nouveau partie démocratique (NDP, centre-gauche, fédéral) attaque les propos du ministre du Patrimoine Canadien l’honorable James Moore dans un communiqué datant du 7 juillet dernier :

« La disposition sur les serrures digitales soumettra les Canadiens à des limitations arbitraires sur leur droit d’accès légal, » a affirmé M. Angus. « Le gouvernement essaie de donner l’impression que cette approche déséquilibrée pour les serrures numériques est nécessaire afin que le Canada respecte les normes de l’OMPI et de la Convention de Berne. Ce n’est absolument pas vrai. »

Charlie Angus a souligné que l’OMPI permet aux pays signataires une grande latitude pour déterminer les limites des serrures numériques. Les conservateurs, toutefois, promeuvent une approche maximaliste qui permettrait qu’une serrure digitale sur un DVD ou sur un livre électronique (e-book) outrepasse les droits qui garantiraient normalement aux citoyens un accès à l’extraction des travaux.

« Le gouvernement établit un système de droit à deux vitesses. Selon le projet de loi C-32, les consommateurs ne pourront exercer certains droits, » a poursuivi M. Angus. « Ces dispositions tournent en dérision l’hypothèse que ce projet de loi est équitable et qu’il favorise les consommateurs. »

Lire le communiqué de Charlie Angus, député du Nouveau partie démocratique (NDP, centre-gauche, fédéral).

Booknet Canada annonce la publication d’un guide sur la mise en œuvre de la norme de métadonnées ONYX, intitulé « Increase Sales and Lower Costs With Better Metadata: A Step-By-Step Guide for Publishers » (PDF, en, 33p.)

Le mouvement Open Data Commons annonce le lancement de leur nouvelle licence pour les données scientifiques:

We can now announce a new license to the Open Data Commons family, the ODC Attribution License (ODC-BY) license. This is a database specific license requiring attribution for databases. This makes ODC-BY similar to the Creative Commons Attribution license, but is built specifically for databases. As a legal tool that only requires attribution, it complies with the Open Knowledge Definition, the Open Knowledge Foundation’s standard around defining the rights behind what something means to be “open”.

La licence «ODC-BY» est disponible ici: http://www.opendatacommons.org/licenses/by/
Et en langage «humain», ici:
http://www.opendatacommons.org/licenses/by/summary/