Voici une vidéo (en anglais) intéressante concernant des idées novatrices sur l’avenir du livre:

Le réseau a2kNetwork annonce la publication d’une étude sur l’impact des exceptions du droit d’auteur pour les consommateurs.

Afin d’alimenter la réflexion concernant l’émergence du livre numérique au Québec, et plus particulièrement le rôles des bibliothèques, voici un petit recensement des termes contractuels inscrits dans les sites de vente de livrels au Québec, www.jelis.ca du groupe Archambault (propriété du groupe Québécor, un conglomérat de médias québécois) et le site www.livresquebecois.com développé par les librairies indépendantes du Québec.

Veuillez noter que je suis bibliothécaire, pas un avocat. Ces réflexions sont partagées pour des fins de discussion uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat pour obtenir un avis juridique concernant votre situation.

WWW.JELIS.CA

L’usage collectif ne semble pas toléré par la licence générale du site:
http://www.jelis.ca/fr/aide_conditions_de_vente_fr.aspx

Dans la section Définitions:

«  »téléchargement » : transmission d’un fichier numérique intégrant le livre numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur le disque dur de l’ordinateur du client aux seules fins de lecture par ce client. »

Dernier paragraphe de l’Article 1:

« Les fichiers numériques achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. « 

WWW.LIVRESQUEBECOIS.COM

L’usage collectif ne semble pas toléré par la licence générale du site:
http://www.livresquebecois.com/aide.asp#num
Dans la Section « Aide » – « Livres numériques » – dernier paragraphe:

« Droits d’auteur
Les lois sur les droits d’auteur s’appliquent aux livres numériques. L’impression des livres numériques ou toute autre reproduction, par quelque procédé que ce soit, sont strictement réservées à l’usage personnel de l’acheteur. « 

DISCUSSION ET RÉFLEXION

Il semble que les licences générales ne permettent pas aux collectivités, institutions et autres bibliothèques d’acquérir des œuvres directement par ces interfaces. Il serait donc requis de contacter les administrateurs afin de négocier une licence alternative qui reflète les besoins particuliers des institutions documentaires du Québec. Il faut, bien sûr, que ces administrateurs aient lesdits droits afin de créer ces licences…

LISEZ LES COMMENTAIRES, ILS VALENT LA PEINE

L’UNESCO a présenté une version préliminaire du rapport intitulé “Freedom of Connection – Freedom of Expression: The Changing Legal and Regulatory Ecology Shaping the Internet” lors du Forum sur la Gouvernance d’Internet (14-17 septembre 2010). Selon l’agence des Nations Unies :

Le rapport offre une perspective nouvelle sur la dynamique sociopolitique derrière ces forces mondiales et les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression. Il propose un cadre conceptuel sur “l’écologie de la liberté d’expression” pour élargir le débat concernant les politiques et les pratiques en la matière. Le rapport fait la synthèse de travaux de recherche empirique et présente des études de cas des pratiques techniques, juridiques et réglementaires qui s’imposent, notamment les évolutions dans six domaines interdépendants :

1. pratiques techniques en matière de connexion et de déconnexion, tel le filtrage de contenu ;
2. droits numériques liés à la liberté d’expression et à la censure, directement ou indirectement, tels les droits en matière de liberté d’information et de protection des données et de la vie privée ;
3. politique industrielle et réglementation : droit d’auteur et propriété intellectuelle, stratégies industrielles, TIC au service du développement ;
4. droits des internautes : fraude, protection des enfants, décence, diffamation et contrôle des propos incitant à la haine ;
5. politiques des réseaux et pratiques : normes, identité et réglementation des fournisseurs de services Internet ;
6. sécurité : du contrôle des spams et virus à la protection de la sécurité nationale.

L’étude montre clairement que la liberté d’expression n’est pas un sous-produit de l’évolution technologique. Elle doit être protégée par des dispositions juridiques et réglementaires permettant de concilier des intérêts et des valeurs en conflit potentiel, dans une configuration mondiale complexe. L’UNESCO invite tous les acteurs à donner leur avis sur le rapport provisoire présenté au FGI avant la publication officielle à la fin de l’année 2010.

Quoi que l’emphase soit mise sur la liberté d’expression, ce rapport de 104 pages en anglais recense plusieurs aspects juridiques de l’accès à Internet et des technologies de l’information et des communications.

À noter à votre agenda, le premier « BookCamp » de Montréal, prévu pour le 26 novembre 2010 prochain. Cet événement s’annonce comme une non-conférence, où les participants sont appelés à contribuer des bribes qui portent sur les thèmes de l’événement. Selon le site:

L’événement réunira quiconque s’intéresse à la question du livre et de l’édition, à commencer par les professionnels du milieu, pour une journée de réflexion et de concertation. Les participants tenterons ensemble de répondre à des questions de cet ordre: Comment pouvons-nous aujourd’hui, au Québec, favoriser la diffusion et la production de contenu littéraire de qualité? Quelles sont les possibilités et les défis qu’offre le numérique aux différents intervenants du milieu du livre? Comment éditeurs, libraires et bibliothécaires peuvent-ils travailler ensemble pour faire avancer l’édition numérique québécoise? Quelles sont les nouvelles expériences de lecture et les nouvelles formes d’écriture? Quels projets pouvons-nous entreprendre dès maintenant?

Il est nécessaire de s’inscrire à l’événement, pour la modique somme de 10$. Les places sont limitées…

L’ADBS, une association professionnelle de la France, diffuse un petit guide des règles juridiques pour faciliter l’organisation d’expositions d’art en bibliothèques.

Les commissaires canadiens de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée ont lancé un appel le 1er septembre 2010 à Whitehorse au Yukon pour un gouvernement ouvert :

Les technologies permettent maintenant aux institutions publiques d’entrer en contact direct avec les citoyens, de dévoiler l’information de façon automatique et de soutenir, par la diffusion de l’information, le contrat social entre le gouvernement et les citoyens.

La transparence des gouvernements s’appuie sur les lois sur l’accès à l’information. Cependant, il faut aller plus loin que le concept à la base de ces lois afin de promouvoir une toute nouvelle vision du rôle du gouvernement et de la participation des citoyens dans celui-ci. Bien que l’accès à l’information permette un droit d’accès à l’information gouvernementale, ces lois sont fondamentalement réactionnelles puisque l’accès n’est accordé que sur demande.

Les commissaires de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée encouragent la transparence gouvernementale et promeuvent un changement de paradigme d’une divulgation réactive vers une divulgation proactive, pour arriver en bout de ligne à la transparence gouvernementale.

Les commissaires demandent aux entités gouvernementales à un engagement en ce sens, à la tenue d’une consultation publique puis de diffuser de l’information « complète, accessible et exploitable ».

Hannibal Travis du Florida International University College of Law se questionne sur l’impact des projets de numérisation de masse sur les marchés du livre. Il propose une étude concernant les ventes ou chiffre d’affaire des éditeurs qui s’objectent au Google Book Search et découvre que leurs affaires vont mieux que l’économie en général.

Travis, Hannibal, Estimating the Economic Impact of Mass Digitization Projects on Copyright Holders: Evidence from the Google Book Search Litigation (July 1, 2010). Journal of the Copyright Society of the USA, Vol. 57, 2010. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1634126

Wiliam Gibson, auteur de science fiction, propose un essai dans le NewYork Times sur Google et son impact sur la vie privée. L’intérêt de cet article repose sur l’analogie de Google comme État-Nation :

In Google, we are at once the surveilled and the individual retinal cells of the surveillant, however many millions of us, constantly if unconsciously participatory. We are part of a post-geographical, post-national super-state, one that handily says no to China. Or yes, depending on profit considerations and strategy. But we do not participate in Google on that level. We’re citizens, but without rights.

Sans contredit, Canadiana.org s’agit de la meilleure façon de trouver du contenu Canadien ancien, numérisé et souvent sans contraintes de droit d’auteur. De plus, il s’agit d’une archive centralisée des métadonnées de contenu numérisé au Canada.