Canada Droit d'auteur Réforme
Ah oui, la réforme du droit d'auteur
Olivier Charbonneau 2011-10-03
Retour vers la case départ : les conservateurs ont réintroduits exactement le même texte de projet de loi pour moderniser le droit d’auteur au Canada. La seule chose qui change, c’est le nom. Au lieu de C-32, il s’agit de C-11 : « C » pour « Chambre des communes » – la chambre basse (élue) du Parlement Canadien (Fédéral) et « 11 » car c’est le 11e projet de loi de cette session législative (41e Parlement, 1ère session).
Donc, le site LEGISinfo nous informe que C-11 Loi sur la modernisation du droit d’auteur est (toujours) en première lecture depuis jeudi dernierm malgré que C-32 s’est fait référé à un Comité (et donc était en 2e lecture).
Je vous invite à lire le résumé législatif de C-32 (l’ancien projet de loi, mais identique à C-11) de la Bibliothèque du Parlement pour vous familiariser avec les sujets d’importance. Si vous êtes toujours confus, réjouissez-vous! La page du Gouvernement Fédéral http://www.droitdauteurequilibre.gc.ca/ vous dira comment penser.
Bref, on repart dans la réforme… mais je ne suis plus directement impliqué dans la question. Ironiquement, je crois que le numérique se joue via les relations contractuelles et que la loi concerne plutôt les problèmes. Elle est d’ailleurs trop complexe pour les quidams, qui sont maintenant directement concernés par diverses dispositions (avant le droit d’auteur était l’apanage des professionnels).
De là à savoir si elle est « bonne » ou « mauvaise » – je peux jouer le rôle de l’intello et vous dire que la question est triviale car il y a du bon et du mauvais pour toutes et tous. La vraie question est de savoir si ce moyen législatifs sert sa mission…. mais là dessus, il y a personne qui s’entend réellement sur la mission réelle du droit d’auteur. Je crois qu’il s’agit là du plus gros problème – sans consensus sur ce qu’on veut faire avec une telle loi (au delà de la rhétorique stérile de l’innovation, la créativité, du juste équilibre et blablabla…) on ne va jamais s’entendre.
Et honnêtement, j’ai d’autres chats à fouetter que de débattre dans cesse sur un sujet qui est réellement discuté à Washington et Hollywood que Ottawa, Montréal et Toronto. Je préfère écrire, créer, rêver. Un jour, je ferai peut-être de l’argent avec mes mots. Mais ça, on verra plus tard.
Longue vie au droit d’auteur!!! Amen.
Conférence Livre et édition Montréal
Retour sur BookCamp 2011 (#bcmtl)
Olivier Charbonneau 2011-10-03
Vendredi 30 septembre. Une grisaille assaille le ciel de Montréal et ponctue mon ascension du Mont-Royal d’une légère pluie. Le parcours de la Gare Lucien-L’Allier au SalonB, lieu du prochain BookCamp, me donne la chance de réfléchir au passé récent du livre et à son avenir glorieux.
La formule « anti-conférence » se prête bien à ce genre de sujet, où une multiplicité d’intervenants apportent autant d’expériences et de perspectives qu’il est futil de prévoir l’horaire de l’événement à l’avance. Les participants sont appelés à présenter les sujets à discuter via des fiches auto-collantes affixées sur un paneau de verre. Cette année, le comité a choisit de dispenser de présentations formelles au profit d’une discussion ouverte et animée. Un choix très rafraichissant et stimulant, exactement ce dont le milieu a besoin en ce moment: une conversation franche.
Les sujets ont été divisés entre deux « salons » et j’ai personnellement suivi la lignée qui relevaient des questions technologico-économico-judiciaires (l’autre visait à discuter des enjeux de la production artistique et d’autres points). Il faut dire que plusieurs micro-blogueurs s’y donnaient à coeur joie sous le mot-clic #bcmtl (ce qui permet de revivre l’événement en différé).
Globalement, je crois que la conversation a souffert de trois tords.
En premier lieu il manquait de certains acteurs, notamment des écrivains et des libraries. Il y avaient quelques exceptions – des intervenantes très courageuses qui ont su présenter leur point de vue dans une salle bien remplie de professionnels de l’édition, des bibliothèques et de la technologie. Mais nous aurions pu bénéficier de la présence de représentants de l’UNEQ et de l’ALQ, entre autres. Peut-être étaient-ils/elles dans la salle ? Leur silence nous a nuit.
Ensuite, le niveau de compréhension de tous les intervenants n’étaient pas au même niveau. Plusieurs thèmes entrent en ligne de compte et s’avèrent une soupe indigeste d’acronymes et de jargon pour les néophytes ! Je les plaints. Il faut croire qu’il y a peut-être de la place pour un pré-BookCamp, une sorte de mise à niveau (tiens, peut-être une vidéo YouTube, du genre: les 20 choses à savoir avant de participer à BookCamp 2012). Peut-être une idée pour l’initiative LEdifice.tv pour l’an prochain?
Finalement, j’avais la mauvaise impression que l’on ne parlait pas tous du bon (ou du même) sujet. Globalement, l’avenir du livre est en jeu, mais je crois – très personnellement – que tous les participants n’étaient pas sur la même ligne de départ et encore moins sur la même ligne d’arrivée. Certains étaient à deux pieds dans le numérique (par exemple Jean-Francoi Gayrard, Éditeur, Numeriklivres). D’autres non, surtout beaucoup des absents peut-on penser…
Le vrai sujet, selon Luc Gauvreau, est l’avenir du texte plutôt que sa manifestation livresque. C’est une idée qui m’est restée toute la fin de semaine. Elle m’habite encore. Le texte est plus banal, présent et éphémère. Mais il vit et vivera. Le texte vit dans les réseaux sociaux, via les clavardages et les micro-blogues. Le livre, lui, est un autre animal. Convient-il de parler de l’un sans l’autre ?
Un autre exemple de du troisième tord (ne pas parler du bon/même sujet) sont les structures – la chaîne du livre, les professions, les commerces et institutions. On conçoit notre sujet à partir des structures que l’on connaît. Le Québec envisage de cimenter ces structures dans le numérique, comme le démontre l’étude de Paul Whitney pour le Conseil des arts du Canada (j’ai écris la section sur le Canada Francophone). Mais, il n’est pas certain que tous les maillons s’en sortiront idem du passage au numérique.
Si une chaîne est aussi forte que son maillon le plus faible, ça risque d’aller pis avant de s’améliorer… mais c’est un sujet qui fait peur car de gros lobbies sont actuellement en train de négocier les structures de l’édition au Québec à huis clos. Structures et subventions: talons d’Achille de la course au numérique.
Malgré ces tords, qui, somme toute, ajoutent à la pertinence de l’événement, la journée fut un franc succès. J’ai beaucoup (trop?) parlé, et j’en ai retiré encore plus. Il est rare de pouvoir rassembler autant de monde du milieu pour discuter franchement et ouvertement !
Vivement BookCamp 2012, je bloque la date dès que l’annonce est lancée…
Canada Droit d'auteur Réforme
Retour de C-32 ? (réforme du droit d'auteur au Canada)
Olivier Charbonneau 2011-09-13
Le ministre du Patrimoine du Canada a confirmé, dans des propos recueillis par The Globe and Mail, qu’il vise réintroduire C-32 tel quel avant Noël. En fait, il compte poursuivre les travaux là où ils se sont arrêtés lors de la tenue des élections fédérales le 2 mai dernier. La Loi modernisant le droit d’auteur (alias C-32) serait donc réintroduite sous peu…
Par ailleurs, l’article du Globe and Mail indique que la Cour suprême du Canada entend rendre un jugement omnibus pour cinq causes traitant de divers aspects du droit d’auteur.
Un automne occupé donc !
Bibliothèques Commerce et Compagnies Grande Bretagne Livre et édition LLD Médiation Universités
Compter le coût de l'accès
Olivier Charbonneau 2011-09-13
Un articule dans le Library Journal indique qu’un consortium de bibliothèques en Grande-Bretagne (Research Libraries UK) ont créé un outil pour gérer les coûts d’accès à certaines ressources électroniques, vu la pratique de vendre des bouquets de ressources. Selon RLUK:
As budgets become tighter and journal subscription prices increase, it is imperative that libraries look to new metrics to assess value for money. This is especially true in the case of ‘big deals’ – large aggregations of journals from publishers sold as a single package. Some of these packages now cost RLUK members over £1million per year and account for an ever increasing proportion of library budgets. Such deals have proved attractive as they allow libraries to expand the range of titles they provide to users for a relatively small additional fee. But to date RLUK members have lacked a simple way to evaluate the cost-effectiveness of these packages.
At a recent Workshop for members, RLUK unveiled a powerful model that allows members to carefully analyse the value-for-money of publisher packages and to determine whether there would be cost savings to be made from moving back to title-by-title purchasing. The model allows each member to combine pricing information with the usage their community makes of the relevant journals. The library can then alter the combination of title-by-title subscriptions and document delivery options and compare the costs of these combinations to the cost of the big deals.