The Fantastic Flying Books of Mr. Morris Lessmore from Moonbot Studios on Vimeo.

Le Regroupement pour la formation en audiovisuel au Quebec (RFAVQ) annonce via son site Internet un programme très intéressant de formations, dont une série sur les questions juridiques et le droit.

Certaines de ces formations sont reconnues par le bareau, un point important pour les avocats du Québec, car ils doivent suivre un minimum de ces formations pour maintenir leur adhésion.

Les Presses de l’Université Laval proposent ce nouveau livre depuis peu:

L’accès au savoir en Afrique. Le rôle du droit d’auteur
Auteurs : Chris Armstrong, Jeremy de Beer, Dick Kawooya, Achal Prabhala, Tobias Schonwetter
Discipline : Sciences sociales/sociologie
498 pages
Janvier 2012
ISBN : 978-2-7637-9305-4

Le site de l’éditeur québécois propose un résumé et une version papier pour achat.

Bravo aux internautes (Wikipedia) pour cette excellente campagne de médiation concernant les troublants projets de loi SOPA et PIPA aux USA ! J’ai vu une multitude de billets, vidéos, notices, courriels et autres plumes lancées au vent contre ce tourbillon législatif, dont celui-ci:

Je n’y ai pas participé parce que – primo – je suis Canadien – secondo – on a bien pire au pays – tercio – ce n’est pas la première fois que nous passons devant des projets de loi biaisés – quatro – ON VA EN VOIR DES TAS D’AUTRE et – cinco – ma fille avait une série de molaires qui lui poussaient et je n’ai pas dormi depuis 2 mois.

Donc, je propose à mes lecteurs un petit pense-bête, une sorte de vadémécum du parfait petit lobbyiste ou capitaliste aux USA en propriété intellectuelle, pour faire émerger la loi parfaite pour le droit d’auteur à travers le monde:
1) Identifier comment extraire le plus d’argent du marché (préférablement grâce à un droit monopolistique sur du contenu culturel, du savoir ou de l’information) ;
2) Convaincre les créateurs de ce contenu que leur implication dans la société est si importante qu’ils/elles doivent demander aux élus de leur donner plus de droits et plus de privilèges par le droit d’auteur ;
3) Obtenir ces nouveaux droits par des contrats de diffusion, d’édition, etc. auprès des créateurs ;
4) Porter le message que la réforme du droit d’auteur aide invariablement la création car plus de droits = plus d’argent = plus de culture ;
5) Tenter de faire changer la loi des USA en sa faveur, pour renforcer son monopole au détriment de la liberté d’expression et la participation culturelle du peuple ;
6) Face au tollé médiatique des citoyens des USA, baisser les bras et dire qu’on s’excuse ;
7) Identifier les forums transnationaux pour faire valoir ses positions en matière de propriété intellectuelle (genre, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’OMPI ; l’Organisation mondiale du Commerce OMC, etc.) afin de faire passer un traité multilatéral en sa faveur (le niveau international n’a pas de citoyens fatiguant qui bloquent notre agenda) ;
8 ) Identifier les forums bilatéraux (pays-à-pays) pour imposer notre vision du droit d’auteur dans un traité de libre commerce (ou un autre concept néolibéral en vogue) préférablement dans un pays abjectement pauvre ;
9) Débuter des négociations secrètes avec certains pays en vu de leur imposer ces dispositions législatives à l’insu des citoyens ;
10) Ricaner en observant certains citoyens de ces autres pays tenter de bloquer sans succès la machine médiatique et gouvernementale pour modifier la loi sur le droit d’auteur dans leur pays ;
11) Tenter de faire passer ces mêmes dispositions aux USA et échouer lamentablement ;
12) Retourner à l’étape (1) en constatant que la pluspart des pays du monde ont réformé leurs lois en notre faveur mais pas les USA.

Et oui – désolé d’être le trouble-fête (encore) – mais on a un petit projet de loi actuellement au Canada, C-11, qui propose des choses tout aussi déplaisantes que SOPA et PIPA aux USA ! Sans oublier les autres initiatives mortelles pour Internet au Canada, dont ACTA et le encore plus mystérieux traité trans-atlantique. Et qu’est-ce qu’on fait ? On se mobilise et on s’informe pour aider nos voisins du sud.

(soupir) Moi, j’ai une dent contre ça – la pré-molaire en bas de gauche de ma fille pour être précis (malgré tous ces cris, il n’y en a eu juste une qui a poussée !) Personnellement, je fais deux choses pour contribuer d’une manière positive : (1) je tiens un carnet sur la question et (2) je fais un doctorat en droit. Au delà de ça, je ne peux en faire bien plus….

Le 1er janvier est annuellement la Journée mondiale du domaine public – jour où les droits d’auteurs expirent pour les auteurs sont mort lors de l’année qui vient de se terminer (dans le cas simple d’une oeuvre individuelle et personnelle).

Au Canada, la norme est encore de laisser couler 50 ans après la mort du créateur, comme l’indique le toujours intéressant carnet de Me Howard Knopf, Excess Copyright.

Mais au Québec, la chose n’est pas si simple comme le souligne ma collègue et « chic type » Marie D. Martel (alias Bibliomancienne de son identité de blogueuse). À ne pas manquer, cet excellent billet sur son blogue de l’hebdomadaire gratuit montréalais Voir concernant la question du domaine public.

Comme je l’ai déjà dit, nous avons peur du droit d’auteur au Québec. Plus j’étudie la question (un peu trop parfois), plus je réalise que plusieurs théories juridiques se chevauchent et s’enchevêtrent dans le débat public sur l’épistémologie du droit d’auteur. Des gros mots pour dire qu’il est impossible de s’entendre sur notre rôle si on ne comprend pas le droit d’auteur de la même façon.

D’un côté, les artistes invoquent leur droit intrinsèque et fondamental. Ensuite, l’industrie tirent sur les ficelles du législateur pour obtenir des modifications et des jugements en leur faveur. Finalement, la société est laissée pour compte avec une série de règles où les asymétries de pouvoir (capital humain ou financier) limitent les moyens pour pleinement participer dans sa culture, son savoir et son information.

Karim Benyekhlef proposait dans un livre récent que les théories épistémologiques (critique de la théorie) du droit peuvent se classer en trois thèmes : la norme pré-moderne, la norme moderne et la norme post-moderne. Rapidement, j’ai décrit le droit d’auteur en ces termes dans un article récent à la p. 568-569 Charbonneau, Olivier (2010) L’accès libre. Les Cahiers de propriété intellectuelle, Vol. 2 (No 3). ISSN 0840-7266

Mais mon point est le suivant. Ces trois conceptualisations du droit d’auteur se chevauchent et s’enchevêtrent dans le débat sur le droit d’auteur dans la société. J’en dirais même plus, notre rôle social (créateur, éditeur, ou utilisateur) dictera probablement quelle approche épistémologique nous préférons. Mais c’est là où le bat blesse.

Il n’y a pas de théorie « meilleure » – elles coexistent, émergent ou disparaissent en fonction des outils analytiques que nous employons. Si certains lancent un appel à une meilleure gestion du domaine public (appel auquel je désire de toute évidence ajouter ma voix!) ce n’est pas pour porter atteinte aux créateurs ou à l’industrie, mais bien parce que cette réalité anime une partie de notre vie culturelle et il faut la comprendre dans ce contexte.

Donc, oui, nous, citoyennes et citoyens du Québec, amoureux de notre culture, désirons avoir des outils pour mieux gérer notre héritage, notre patrimoine. Cela implique de mieux connaître la vie et implicitement de célébrer nos créateurs disparus.

Alors, pour nos collègues de Bibliothèques et Archives nationales du Québec, BANQ, on ne vous demande pas de statuer quel texte est dans le domaine public car ce geste impose une prise de position qui a une incidence politique et médiatique au Québec. C’est dommage, mais c’est comme ça que ça marche le Québec.

Par contre, on peut vous demander de maintenir un fichier interrogeable de la date de trépas de nos créateurs, voir même juste leur année de trépas. Vous le faites déjà pour le système des notices d’autorité – il faut juste permettre une accès libre et ouvert à ces micros-données pour que nous puissions gérer ces informations au profit de tous.

Le gouvernement fédéral canadien a tenu une consultation sur le thème du gouvernement ouvert, dans le but de rejoindre le Partenariat pour un gouvernement transparent.

Les échanges ont été consignées sur le site ouvert.gc.ca, particulièrement ici.

Le rapport final est attendu en Mars 2012.

Le 6 décembre dernier, le ministre Tony Clement, président du Conseil du Trésor du Canada, a annoncé une consultation publique sur le thème du gouvernement ouvert. Selon le ministre:

« Nous voulons recueillir les points de vue des Canadiens sur la façon dont nous pouvons faire progresser l’Initiative pour le gouvernement ouvert au Canada, a déclaré le ministre Clement. Les précieux commentaires que nous recevrons nous aideront à élaborer un plan d’action pour le Partenariat pour un gouvernement transparent et à rendre le gouvernement du Canada plus accessible aux Canadiens. »

L’initiative propose le lancement d’un site intitulé « gouvernement ouvert » (ouvert.gc.ca) ainsi qu’un compte Twitter pour le Conseil du trésor. Par ailleurs, vous avez jusqu’au 16 janvier pour participer à la consultation web – voir les questions auxquelles le gouvernement désire obtenir votre opinion.

Le Conseil du trésor indique que gouvernement fédéral désire adhérer au Partenariat pour un gouvernement transparent. De plus, il a lancé des Ligne directrice sur l’usage externe du Web 2.0 – un guide qui établit les limites des initiatives officielles de communication des agences des gouvernements.

Ce n’est pas exactement un relâchement des contrôles sur la liberté d’expression des fonctionnaires ni même sur la censure au Canada…

Comme nous l’informe le quotidien montréalais Le Devoir, la ministre de la culture et des communications a lancé « l’agenda 21c »

La Charte Agenda 21c– qui propose une vision de la culture en 4 volets: l’action culturelle dans une perspective de durabilité ; Culture et société ; Culture et économie ; Culture, territoire et environnement. Lire la brochure de cette initiative.

À lire – cet article de WIPO Magazine (la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – des Nations Unies) où Ian Hargreaves est interviewé. Professeur Hargreaves a récemment proposé une séries de réformes au droit d’auteur en Grande Bretagne.

L’IFLA nous informe que l’UNESCO (agence des Nations unies) appuie son Manifeste pour les bibliothèques numériques.

Il est possible de lire la résolution de l’UNESCO, qui propose une version en français du fameux Manifeste IFLA pour les bibliothèques numériques.