Le blogue InfoJustice.org recense la mise en ligne des résultats d’une étude comparative des exceptions au droit d’auteur dans divers pays à travers le globe :
Dans leur étude, Flynn, Palmedo et Izquierdo traitent des domaines suivants:
Open research exceptions
Restrictions of Research Uses to Quotation and Excerpts
Restrictions on Uses, Works and Users
Restrictions on Sharing
Restrictions to Private Reproduction
Restrictions to Institutional Users
Restrictions on Types of Works
Fait intéressant à noter, cette étude utilise la base se donnée en libre accès compilée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle WIPO LEX qui
donne accès à titre gracieux à des informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier. Effectuez une recherche dans la base de données WIPO Lex pour accéder à 49000 documents juridiques dans nos collections de lois, traités et jugements.
Par ailleurs, les auteurs mentionnent le travail d’une équipe qui a produit une étude similaire dans le passée, sans la nommer. Je tiens à souligner l’excellent travail de Kenneth Crews (que j’ai eu l’énorme plaisir de rencontrer lorsque je siégeais sur le « Comité sur le droit d’auteur » de l’IFLA il y a une dizaine d’années). L’étude de Dr. Crews porte sur les exceptions mondiales au profit des bibliothèques.
Voici la captation d’une conférence que j’ai donné en tandem avec Marjolaine Poirier sur les questions de droit d’auteur sur les métadonnées culturelles, dans le cadre du projet de recherche Littérature Québécoise Mobile :
Je tiens à remercier la généreuse contribution du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) ainsi que le Ministère de la culture et des communications du Québec.
Le 17 février dernier, le Program for information justice and intellectual property (PIJIP) de l’American University Washington College of Law dévoilait un guide absolument essentiel, Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources (pdf, 46 p. en). Comme les auteurs notent à la page 5:
Fair use enables the creation of new and different OER – resilient materials that give educators the control and flexibility to meet the needs of their students and the pedagogical goals of their courses.
Source: Meredith Jacob et al., Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources, American University Washington College of Law
Il s’agit d’une contribution aussi essentielle que délicate. Il appert que toutes les instances intéressées aux REL devraient considérer s’approprier ces éléments et les transposer pour leur régime nationaux.
Spécifiquement pour le Canada, il me semble que soit absolument viable pour une Université d’accompagner les professeurs et apprenants dans l’élaboration de REL qui incorporent la logique de l’utilisation équitable, tout en offrant la possibilité de diffuser l’oeuvre résultante. Par example, une professeure d’histoire de l’art incorpore des images sous droit d’auteur d’oeuvres d’art pour créer une page Internet pour étayer la présentation de théories de sa discipline, pour des fins d’enseignement du public, la compilation résultante diffusée par licence creative commons. Ainsi, il y a diffusion matériel protégé par droit d’auteur d’autrui avec du matériel original provenant d’un prof ou apprenant.
Il s’agit d’un chantier aussi prioritaire que délicat, qui se trouve à l’intersection de la liberté académique de chaque discipline de définir les normes et pratiques pertinentes pour leur travail intellectuel, la gouvernance universitaire de recevoir des activités potentiellement risquées sur le plan institutionnel et le contexte néolibéral du droit d’auteur.
Le 11 février dernier, les honorables ministres Champagne et Guilbeault ont lancé une consultation publique sur la prolongation proposée de la durée du droit d’auteur au Canada.
Notez le contexte: cette prolongation est inévitable car nous l’avons promise aux États-Unis lors de la signature du dernier traité de libre échange. La consultation porte uniquement sur des « mesures d’atténuation » pour la communauté canadienne…. La consultation se déroule jusqu’au 12 mars 2021. Un document d’information est également disponible sur le site du Gouvernement du Canada.
Il va sans dire que cette consultation est d’intérêt pour toutes les organisations impliquées dans la numérisation de nos collections patrimoniales.
#Biblio #Enjeux Félix Trégnier, L’utopie déchue : une contre-histoire d’Internet XVe-XXIe siècle, Fayard, Paris : France, 2019, p. 283-308 (Dans le site Moodle du cours)
En général, les sociétés de gestion collective concèdent des licences non-exclusives sur les oeuvres figurant dans leur répertoire.
La licence Creative Commons « Share Alike » (Partage dans les Mêmes Conditions) impose l’utilisation de la même licence pour l’oeuvre ainsi créé.
Il est possible d’intenter un recours à la Cour des petites créances pour un litige en droit d’auteur.
Les sociétés de gestion collective permettent d’automatiser la collecte de revenus pour les titulaires des oeuvres inscrites dans leur répertoire.
Les licences Creative Commons sont des cession de droit.
Les sociétés de gestion collectives sont les propriétaires des oeuvres dans leur répertoire.
Les sociétés de gestion collective permettent de standardiser et automatiser les transactions en droit d’auteur.
Utiliser une image pigée dans Internet peut coûter des milliers de dollars si on se fait pincer par le titulaire.
Copibec est une société de gestion collective dans le domaine de la radio.
Une licence non-exclusive confère généralement un droit de propriété sur une oeuvre.
La licence Creative Commons « CC-BY » (Creative Commons Attribution) est la plus restrictive de toutes les licences Creative Commons.
Je peux faire n’importe quoi avec toutes les images sous licence Creative Commons, comme la publier dans un livre.
Il faut un corpus d’oeuvre bien délimité, que l’on appelle répertoire, et une entente quant à la portée et la valeur de cette utilisation dans une licence pour que la la gestion collective soit efficace.
Je deviens propriétaire des droits d’auteurs lorsque je télécharge une oeuvre sous licence Créative Commons.
Les licences Creative Commons ont une portée internationale.
La Commission du droit d’auteur du Canada peut homologuer les tarifs ou les licences des sociétés de gestion collective.
Creative Commons est une société de gestion collective.
Je peux négocier le prix d’une licence proposée par une société de gestion collective.
Les licences Creative Commons existent surtout pour faciliter le partage sans rémunération.
Les mutations et nouvelles pratiques liées aux technologies de l’information et des communications perturbent les opérations des sociétés de gestion collectives.
Les licences Creative Commons sont un exemple d’une licence à durée indéterminé, voire à portée perpétuelle dans certains cas.
Les trois « couches » des licences Creative Commons sont: une version lisible par les ordinateurs, une version lisible par les avocats et une version lisible par les citoyens.
Un photographe qui diffuse ses oeuvres en Creative Commons perd tous ses droits de recours pour les utilisations qui sont toujours réservés.
Il est indispensable d’inscrire le sigle « (c) » sur une oeuvre pour qu’un droit d’auteur subsiste.
#Web #Enjeux Desmarais, Laurence et Jérôme, Laurent « Voix autochtones au Musée de la civilisation de Québec : les défis de la muséologie collaborative ». Recherches amérindiennes au Québec 48, no 1-2 (2018) : 121–131. https://doi.org/10.7202/1053709ar
Le cite qui précède vous permet de déterminer qui possède quels droits pour une oeuvre musicale canadienne. Allez y vérifier diverses chansons…
Source: SOCAN
#Web #Enjeux Clara Delpas et Pierre William Johnson, «Protéger les savoirs des peuples autochtones», Le monde diplomatique, janvier 2014, p. 12-13
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#Web #Enjeux Vinck Dominique, « « Avec les humanités numériques, les Suds vont se faire voler leurs patrimoines culturels. » », dans : , Humanités Numériques. La culture face aux nouvelles technologies, sous la direction de Vinck Dominique. Paris, Le Cavalier Bleu, « Idées reçues », 2016, p. 123-133. URL : https://proxybiblio.uqo.ca:2114/humanites-numeriques–9782846708883-page-123.htm
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