Droits | Page 158
Étudiants et droit d’auteur
Datée du 17 avril dernier, la Canadian Federation of Students a diffusé une lettre ouverte à la ministre Bev Oda concernant les problématiques du droit d’auteur en lien avec l’édication.
Carnet de Reporteurs sans frontières
Pour votre information, Reporteurs sans frontières lance un nouveau carnet à propos d’Internet : http://www.leblogmedias.com/. Nous y parlons entre autres de neutralité du réseau et de liberté de presse dans Internet.
Dossier Copy/South
Un groupe de chercheurs portant leur regard sur les disparités Nord/Sud viennent de publier un rapport de leurs délibérations tenues à l’Université de Kent en août 2005, à propos des effets perverts du droit d’auteur. Le groupe a également réservé un nom de domaine http://www.copysouth.org/.
Libre accès en sciences humaines
La Fédération canadienne des études en sciences humaines vient de livrer un rapport concernant le libre accès à la recherche scientifique. Voici la page sur leur site web ou encore, le rapport en format PDF.
La couronne et l’accès au savoir
Le Guardian, un journal gauchiste de la Grande-Bretagne, s’est lancé dans la médiation des problèmes liés au droit d’auteur de la couronne. Tout comme le Canada (mais pas les USA), tous les documents du gouvernement sont protégés par le droit d’auteur pour 50 ans, mêmes si ceux-ci sont financés par des deniers publics.
Steve Mathieson, dans un article du 11 mai 2006, présente le projet OpenStreetMap.org. Cette initiative citoyenne vise la création d’une cartographie ouverte de la Grande-Bretagne, en réaction aux politiques restrictives du Ordnance Survey, l’agence nationale responsable de la cartographie.
Un groupe canadien, nommé Accès-Civique, oeuvre dans ce sens. Une initiative de ce groupe consiste à « libérer » les données du recencement canadien, actuellement en cours. Selon le wiki de ce groupe, Statistique Canada a généré près de 44 millions de dollars de revenus en vente d’accès à l’information, dont 28,6 millions d’autres agences du gouvernement fédéral et 15,3 millions d’autres sources (bibliothèques ou le grand public), en 1994-1995. Le budget total d’opération de Statisqique Canada fut de 380 millions de dollars pour cette période. La question que l’on ne pose pas est de savoir quel fut le coût social de tous ceux qui n’ont pu obtenir les donnés à cause de ces frais imposés.
Il va sans dire que CultureLibre.ca appuye cette initiative !
Changements annoncés en Australie
L’Australian Copyright Board a annoncé que le gouvernement a l’intention de modifier le droit d’auteur afin de permettre (entre autres) :
- le transfert de musique, articles de journaux et livrels provenant de collections personnelles vers des iPods et autres lecteurs numériques ;
- l’enregistrement d’émissions de télévision et de radio en format numérique pour des usages personnels ;
- aux écoles, universités, bibliothèques et autres institutions culturelles d’utiliser du matériel numérique protégé par droit d’auteur pour des usages non-commerciaux.
Pour plus de reseignements, voici le communiqué du gouvernement ou encore le rapport du gouvernement quant à leur analyse du droit d’auteur (du Information Law Branch du Attorney-General).
Également, voici la page d’informations de la Australian Library and Information Association.
Contrefaçon au Canada
Selon un récent communiqué de presse,
CSA International, en collaboration avec l’International Anti-Counterfeiting Coalition (IACC) (coalition internationale pour prévenir la contrefaçon) et d’autres experts de lutte anti-contrefaçon, ont lancé officiellement aujourd’hui le Canadian Anti-Counterfeiting Network (CACN) (réseau canadien de lutte anti-contrefaçon), une nouvelle coalition axée sur la prévention et la suppression des produits contrefaits et piratés au Canada.
Journée de réflexion à propos du libre
Samedi le 20 mai s’est tenu, au Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO) de l’UQÀM, une journée de réflexion à propos du logiciel libre. Entre autres projets, furent présentés la compagnie Koumbit (mot créole qui signifie assemblée), un fournisseur de services web formé sur une base coopérative, ainsi que l’initiative @-Brest, un projet de ville branché en France.
Ce dernier, particulièrement dynamique, offre des outils aux groupes communautaires pour favoriser le branchement de la population et l’appropriation des outils libres de collaboration. Aussi, un CD-ROM, nommé « Bureau-Libre », offre une série de logiciels libres aux citoyens. Le seul impératif : le donner à une autre personne une fois que nous l’avons utilisé.
Bibliothécaires professionnels et droit d’auteur
Le 17 mai dernier, la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ) a tenu un panel à propos du droit d’auteur. CultureLibre.ca y était représenté par son éditeur-en-chef, Olivier Charbonneau, tandis que les autres panelistes étaient Me Ghislain Roussel, secrétaire général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Me Stefan Martin, de la firme Fraser Milner Casgrain.
Me Martin a introduit quelques concepts généraux du droit d’auteur, Me Roussel a discuté des problématiques de BAnQ et M Charbonneau a présenté le rapport de la Canadian Library Association et a appliqué la théorie de l’oignon au cas de la réserve électronique des professeurs à l’Université Concordia.