Selon une nouvelle du journal web Branchez-vous, 3 500 utilisateurs de logiciels P2P font face à des accusations criminelles en Allemagne.

Connecting Culture and Commerce: Getting the Right Balance
Friday 26th January 2007, National Gallery, London

Le bureau de la recherche de l’Union européenne vient de livrer un rapport sur la publication scientifique. On y traite de la taille de l’industrie mais aussi de la question de l’accès libre aux publications savantes. Le rapport est en anglais uniquement.

Un billet sur le site de l’Université McMaster présente la nouvelle Copyright Officer, ayant charge de guider les agents universitaires dans les dédales du droit d’auteur.

Le droit d’auteur sera étudié les 27, 28 et 29 octobre 2006 dans le cadre d’une conférence de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université.

Suite au lancement du site, plusieurs internautes ont vivement réagis au débat. Voici l’entrée sur Wikipedia, qui résume bien le débat. Il appert que le prétendu héros du droit d’auteur viole les droits de l’encyclopédie collaborative en ne respectant pas la politique d’utilisation de l’encyclopédie.

De plus, un projet de Singapore semble bien plus ancien que ce lui d’Access Copyright…

Une coalition d’artistes dont les pratiques impliquent la réutilisation de créations déjà existantes appelle le gouvernement canadien à revoir la législation sur le droit d’auteur, en faveur d’une appropriation culturelle plus libre.

Ainsi, les artistes demandent un accès équitable aux oeuvres protégées par le droit d’auteur, afin de recréer de nouvelles oeuvres. C’est pour dire que des mesures plus strictes entravent la créativité du monde artistique.

De plus, cette communauté de 500 artistes demandent plus de certitude légales dans leur droit d’appropriation du gabarit culturel existant. La pratique courrante de toujours invoquer des permission, même si un droit réel n’est pas vraiment existant mais imposé par des mesures coercitives, doit être dissipé par une nouvelle législation.

Finalement, les artistent revendiquent que le droit à l’utilisation équitable d’une oeuvre ne doit absolument pas être empêché par des mesures de protection technologiques.

Voici les commentaires de Dr. Geist, détenteur de la Chaire de recherche en droit d’Internet à l’Université d’Ottawa.

Comme nous l’avons rapporté un février 2006, un groupe de parlementaires intrigués par Internet en Grande Bretagne viennent de livrer un rapport de 30 pages concernant les mesures de protection technologiques (MPT) dans Internet.

Le rapport, très favorable aux droits des usagers, propose au gouvernement plusieurs mesures, dont la recommendation que :

• Office of Fair Trading (OFT) règlemente les l’affichage des MPT sur les biens de consommation ;
• le gouvernement ne rende pas obligatoire les MPT ;
• le Department for Culture, Media and Sport ne finance pas des projets de livrels qui bloquent l’accès aux citoyens ayant des déficiences visuelles.

Là, dans le ciel, est-ce un oiseau ? Un avion ? Une fusée ? Non, c’est Captain Copyright, le nouveau super-héros d’Access Copyright, la société anglophone de gestion collective des droits de reproduction, qui s’ajoute à la famille canadienne de super-héros.

Cette nouvelle initiative vise à faire la promotion du droit d’auteur auprès des élèves canadiens. Le site www.captaincopyright.ca propose deux chapitres de bandes dessinées des aventures de Captain Copyright, des jeux, des activités ainsi qu’une trousse pour les éducateurs. Le seul problème, c’est que le site propose une vision biaisée de la situation et s’apparente à de la propagande.

En effet, il est important de comprendre qu’Access Copyright sollicite la Commission du droit d’auteur du Canada afin d’obtenir un tarif supplémentaire après des écoles canadiennes pour l’utilisation d’Internet à des fins éducatives. Oui, vous avez bien lu, Access Copyright veut imposer une « taxe-Internet » aux écoliers, pour utiliser du contenu qui est librement diffusé ! Une audience de la Commission du droit d’auteur est prévue le 23 janvier 2007 à cet effet.

Selon son rapport annuel de 2005, Access Copyright a dépensé 2,9 millions de dollars canadiens (9 fois plus que l’an dernier) en frais pour cette activité de lobbying après du gouvernement canadien. D’ailleurs, CultureLibre a justement relevé la consternation des ministres de l’édiucation du Canada face à cette position au détriment de l’éducation canadienne.

Le professeur Michael Geist relève plusieurs points néfastes de ce site, dans un billet à saveur défavorable dans son carnet. Par exemple, Access Copyright propose une activité aux élèves de première année du primaire qui les appelle à créer un formulaire de permissions d’utilisation des oeuvres. Dr Geist précise également qu’il n’est pas question d’utilisation équitable ou de copie privée, deux mécanismes importants du droit d’auteur canadien en faveur des utilisateurs de contenu.

Le visiteur averti quitte le site avec une sensation surréaliste, agrémentée de la puanteur ambiante de désinformation et de propagande. Quelle est la prochaine étape ? Des super-vilains pour Capitaine Copyright ? Proposons d’emblée Dr. Utilisation et son acolyte Équitable, un duo criminel voué à l’étude, la recherche privée et la communication de nouvelles. Leur seul crime : informer et éduquer le public canadien en utilisant des parties raisonnables d’oeuvres sans payer personne.

Pensons aussi à Copie Privée, une soldate ayant une mémoire photographique, qui s’amuse à transférer des œuvres d’un support à un autre (d’un CD à son iPod par exemple). Sans oublier le pire esprit criminel, le super-vilain-extra-terrestre nommé Domaine Public, qui aspire toutes les possibilités lucratives aux créateurs d’oeuvres, un fois que son pouvoir est activé !

Et surtout, ne tentez pas d’abuser de ces personnages, sinon CultureLibre.ca fera appel à Capitaine Copyright. Il vous dévastera de ses rayons-mise-en-demeure ou encore ses coups-de-poings-injonctions…

Une nouvelle étude du Free Expression Policy Project au Brennan Center for Justice analyse les impacts des filtres web. Il y a quelques années, les esprits bienveillants aux États-Unis ont forcé l’utilisation de filtres Internet dans les bibliothèques et les écoles qui reçoivent des deniers fédéraux.

En effet, le « Children’s Internet Protection Act » (CIPA) impose à ces institutions de bloquer certains mots clé, peu importe si l’usager est adulte on non.