Danielle Bouvet, directrice, Direction générale de la politique du droit d’auteur, ministère du Patrimoine canadien, et Albert Cloutier, directeur, Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Ministère de l’Industrie, ont participé à la réunion du 2 octobre 2006 du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes (parlement fédéral) afin de répondre aux questions des députés quant à la réforme du droit d’auteur au Canada. Le procès verbal est disponible en français sous le format HTML ou PDF (20 p.)

La participation de ces deux hauts fonctionnaires est requise puisque le droit d’auteur est une compétence partagée entre ces deux ministères. Cette réunion actuelle donne suite à la réunion du 25 septembre 2006, où les administrateurs étatiques ont discuté du cadre général du droit d’auteur au Canada (aussi disponible en format PDF, 20p.).

Suite aux formalités procédurales, ils ont présenté une historique du processus de réforme depuis la fin des années 1980.

Lawrence Lessig nous offre une nouvelle série de bulletins hebdomadaires afin de lancer la deuxième campagne de financement du mouvement Creative Commons. Voici quelques données statisques que nous offre l’instigateur du projet :

Creative Commons launched the licensing project in December 2002. Within a year, there were more than 1,000,000 link-backs to our licenses (meaning at least a million places on the web where people were linking to our licenses, and presumptively licensing content under those licenses). Within two years, that number was 12,000,000.

At the end of our last fundraising campaign, it had grown to about 45,000,000 link-backs to our licenses. That was December, 2005. In the first six months of 2006, that number grew by almost 100,000,000 licenses. In June, we reported about 140,000,000 link-backs to our licenses. We have hit a stride, and more and more of the net marks itself with the freedoms that Creative Commons helps secure.

Comme quoi, avec plus de 140 millions de liens vers les licences Creative Commons, nous pouvons parler de mouvement !

Quatre associations du domaine de la propriété intellectuelle se concertent pour nous livrer le 4e Forum international de la propriété intellectuelle Québec (FORPIQ) aura lieu à Montréal, Québec, les 22 et 23 février, 2007. Selon leur site,

L’objectif du Forum est d’offrir aux participants du milieu des affaires des solutions pratiques sur le financement, le développement, la gestion et la commercialisation profitable et judicieuse des actifs de propriété intellectuelle tels que les brevets et marques.

Quoique les thèmes traité semblent plus proches des brevets et des marques de commerce que du droit d’auteur, il est intéressant de constater que Monsieur Louis Carbonneau, Directeur général du Groupe international de propriété intellectuelle de la société Microsoft, sera président d’honneur. Or donc, pourquoi Microsoft désire-t-il s’associer avec un événement du monde des brevets si les logiciels sont couverts par le droit d’auteur ? Peut-être y a-t-il anguille sous roche… ?

Dans tous les cas, le forum international de propriété intellectuelle Québec (FORPIQ) est une organisation à but non lucratif établie conjointement par l’institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC), le chapitre canadien de l’association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI), le chapitre canadien de la fédération internationale des mandataires de propriété intellectuelle (FICPI), et le Licensing Executive Society (LES).

C’est sous le thème « savoir libre, société ouverte » que l’Observatório para a Cibersociedade (Observatoire pour la cybersociété – OCS) invite les internautes à un congrès virtuel du 20 novembre au 3 décembre 2006. Il y aurait déjà plus de 700 personnes inscrites pour cet événement en portugais.

La Cour suprême du Canada vient de livrer un jugement important dans l’arène du droit d’auteur : Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43.
Voici les mots-clés (nous soulignons) :

Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Violation — Droit de reproduire une œuvre — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les éditeurs de journaux peuvent‑ils reproduire dans des bases de données électroniques et sur des CD‑ROM les articles qu’ils acquièrent de pigistes en vue de les publier dans leurs journaux et les articles rédigés par leurs employés? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, art. 3(1).
Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Licences — La concession par un pigiste d’une licence accordant aux éditeurs de journaux le droit de reproduire ses articles dans des bases de données et sur des CD‑ROM doit‑elle être constatée par écrit? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C‑42, art. 13.
Procédure civile — Recours collectifs — Membres du groupe — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les employés devaient‑ils être inclus dans le groupe visé par le recours collectif?

Quelques commentaires vont suivre bientôt…

Les Instituts de recherche en santé du Canada, principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche en santé au Canada, lancent une consultation publique à propos de son ébauche de politique d’accès aux résultats de la recherche financés par des fonds publics.

En vue de cette nouvelle position, un sondage des perceptions des chercheurs fut réalisé et les résultats sont disponibles dans internet. Par ailleurs, un document de consultation est disponible et les intervenants ont jusqu’au 27 novembre 2006 pour faire suivre leurs positions.

Certains carnetistes ont déjà lancé quelques commentaires sur l’initiative du CIHR, dont Peter Suber, l’éditeur d’un bulletin de nouvelle populaire Open Access News, qui la qualifie d’exemplaire.

Décidément, les potentiels d’internet ne cessent de surprendre. Comme nous le souligne Dr. Lawrence Lessig (instigateur du projet Creative Commons et juriste à Stanford University) dans la dynamique revue Wired, des passionnés du houblon digital proposent une recette « libre » pour créer sa propre bière.

Pour plus de détails, voir l’article (en, html, 1p.) de Dr Lessig.

Un site nous propose le recensement de plusieurs initiatives et commerces employant des modèles ouverts. Voir le site www.OpenBusiness.cc.

Dr Geist nous propose un éditorial (en, html, 2p.) dans le Hill Times (journal de la colline parlementaire) sur deux sujets « épineux » qui semble passer sous silence dans l’arène publique : l’environnement et le droit d’auteur.

Notre collègue du Center for Networked Informaiton (CNI) nous invite à consulter le document de plannification du National Health Institute puisqu’il y est question de technologies de l’information, de recherche biomédicale, de réseaux sociaux d’envergure et le rôle de la National Library of Medicine.