Voici le communiqué décrivant les modifications au Code criminel pour mettre fin au piratage des films.

Voici la page du Parlement du Canada concernant le projet de loi C-59: Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d’un film)

Article publié dans le Vancouver Sun le 4 juin 2007 par Jacob Tummon.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) annonce la publication d’un rapport détaillant les initiatives de fourniture de ressources éducatives en libre accès (RELA). Le rapport est publié dans Internet, en anglais uniquement pour le moment.

OCDE. 2007. Giving Knowledge for Free: The Emergence of Open Educational Resources. [Internet, PDF]

Commentaires sur CORDIS (Union Eurpoéenne).

Le fil de nouvelles AScribe nous informe d’une nouvelle ressource concernant le statut juridique des films des USA :

AUSTIN, Texas, June 1 (AScribe Newswire) — The University of Texas at Austin’s Harry Ransom Humanities Research Center and the Reading University Library have created Firms Out of Business (FOB), an online database containing the names and addresses of copyright holders or contact persons for out-of-business printing and publishing firms, magazines, literary agencies and similar organizations that have archives housed in libraries and archives in North America and the United Kingdom.

FOB can be accessed at http://www.fob-file.com.

FOB is a companion project to the Writers, Artists and Their Copyright Holders (WATCH), an online database containing the names and addresses of copyright holders or contact persons for authors and artists. The WATCH file is accessible at http://www.watch-file.com.

The objective of both projects is to provide information to scholars and researchers about whom to contact for permission to publish text and images that have copyright protection.

Dr. Geist nous propose une vidéo exposant comment le lobby d’Hollywood a influancé les politiciens canadiens. Il sera bientôt criminel d’enregistrer grâce à une caméra personnelle les films sur grand écran. Voici la vidéo dans YouTube :

L’Institut de sécurité de l’information du Québec (ISIQ) nous annonce que la première semaine de la sécurité de l’information et de la protection des renseignements personnels se déroulera du 11 au 15 juin prochain.

Le gouvernement français annonce la création d’une nouvelle ­ »autorité de régulation des mesures techniques » dans le cadre de la nouvelle loi DADVSI.

L’édition d’avril 2007 de la revue Computers in Libraries nous propose un article de Kathy Dempsey, qui passe en revue 12 standards importants du domaine de l’Information. Voici le résumé, tiré du site de la revue :

A Dozen Primers on Important Information Standards
To bring you up-to-date on as many standards as possible, the editor in chief commissioned a dozen primers. In each, a subject expert explains one standard in just one page. This directly fulfills part of CIL’s mission, which is to deliver practical articles that make technology understandable. This value-added section covers these applications: Atom, COinS, MADS, MARC 21 / MARCXML, MIX, MXG, OpenSearch, PREMIS, RESTful HTTP, unAPI, XMPP (aka Jabber), and ZeeRex. Find out what these acronyms stand for and what these apps can do for you.

D’ailleurs, l’édition de juin 2007 discute des questions du droit d’auteur aux USA.

Un nouveau groupe indistriel est formé aux USA, The Copyright Alliance, voué au renforcement de l’industrie employant le copyright pour enrichir leurs actionnaires.

Voir la critique de nos collègues à Ars Technica

Un article daté du New York Times (20 mai 2007) par Mark Helprin développe un argumentaire en faveur d’un droit d’auteur éternel. (Il faut créer un compte dans le site du journal pour accéder à l’article gratuitement.)

Voici la réponse de James Boyle, professeur à la Duke Law School et créateur d’une bande dessinée à propos du fair use.