Bonne nouvelle ! Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, partagera un panel lors de l’édition 2007 du Forum social québécois, qui se tiendra à l’Université du Québec à Montréal, les 23 et 24 août prochain.

Le panel, coordonné par Sharon Hackett du Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF), aura lieu vendredi le 24 août 2007, à 9h au local DS-M560 de l’UQAM. Il s’inscrit dans le troisième axe du Forum nommé «Services publics et programmes sociaux : lutte contre la marchandisation du bien commun» et portera sur :

Les savoirs partagés, nouveau bien commun
À une époque où les organismes communautaires sont souvent leur propre éditeur et distributeur, il faut savoir non seulement préparer des documents qui ressemblent à ce que ferait un professionnel du domaine, mais aussi les diffuser de manière à atteindre une juste équilibre entre la défense du droit d’auteurE et le partage des savoirs. La publication en ligne est une solution simple pour la diffusion large des documents, mais qu’en est-il devant la loi? Qui détient les droits d’auteurE d’un document? De quels droits s’agit-il? Comment faire pour baliser le partage de documents?
IntervenantEs : Olivier Charbonneau (Université Concordia), Anne Goldenberg (LabCMO / Koumbit), Nicolas Lecomte (LabCMO /CIRST) et Samia Mihoub (LabCMO).

La participation au Forum coûte 20$ et inclus une programmation de 4 jours et un spectacle d’une dizaine d’artistes au Medley le jeudi 23 août 2007. Au plaisir de vous y voir !

LexUM, le laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal, accueillera la 8e conférence internationale Internet pour le droit – La diffusion du droit face aux nouvelles réalités du Web, à Montréal les 25 et 26 octobre 2007.

Entre autres initiatives, le laboratoire LexUM réalise l’archive ouverte en droit canadien CanLII, sous l’égide de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et financée par les organismes membres de la Fédération, c’est-à-dire, les barreaux des provinces et territoires ainsi que la Chambre des notaires du Québec.

CultureLibre.ca est fière d’annoncer que son rédacteur en chef, Olivier Charbonneau, sera présent à l’événement, d’autant plus qu’il est membre du comité scientifique de la Chaire de recherche LexUM.

Pour les mordus d’art contemporain, voici un carnet communautaire voué au soutient de la communauté artistique underground de Montréal : rats de ville. Voir aussi le site web ratsdeville.com et le groupe «rats de ville» dans FaceBook. Bravo à Éric Bolduc pour l’initiative !


Le New York Times (Jacqueline Palank, 2 août 2007) rapporte qu’une association industrielle regroupant entre autres Google, Yahoo et Microsoft, la Computer and Communications Industry Association, s’est plainte à la FTC (Federal Trade Commission), l’organe de règlementation du commerce des USA, à cause des informations erronées concernant le droit d’auteur affichées dans les livres et films distribués ou sur les ondes télévisuelles diffusées aux USA. Selon le président de l’association,

“Every one of us has seen or heard that copyright warning at the beginning of a sports game, DVD or book,” said Ed Black, CCIA President and CEO, during a press conference at the National Press Club. “These corporations use these warnings not to educate their consumers, but to intimidate them.”

“Such tactics represent an assault on free expression and force consumers to continually forgo lawful activities to which they are entitled under federal law and the Constitution,” he continued.

Le communiqué de presse du site de la CCIA propose même une nouvelle initiative afin d’informer le public de leurs droits, principalement le fair use, DefendFairUse.org.

L’article du NY Times (précité) indique une réponse d’un avocat qui représente certainnes compagnies médiatiques, dont Viacom, dans une action en justice contre Google et son site de diffusion de vidéos citoyens :

Louis M. Solomon, a partner at the Proskauer Rose law firm in New York, is representing several companies that have joined Viacom in the suit. He said the announcement on Wednesday was nothing more than an effort by Google to deflect attention from copyright infringement on “hundreds of thousands” of video clips on sites like YouTube.

“The fundamental problem with Google and YouTube is not fair use but their desire for free use,” Mr. Solomon said.

Cette position est emblématique de l’industrie médiatique. Ils prétendent qu’il faut payer pour TOUT usage, malgré les dispositions de l’utilisation équitable au Canada ou du fair use aux USA. Certains usages, réservés aux créateurs et leurs ayant droits, doivent être payants tandis que d’autres, d’intérêt public, sont libres dans des mesures raisonnables.

Le Ministère des services gouvernementaux du gouvernement du Québec annonce la publication de son bulletin mensuel e-Veille, concernant les gouvernements électroniques.

Voici deux sites qui proposent de l’information concernant les brevets qui épousent la philosophie du libre :

• Patetent Lens offre un engin de recherche à travers 7 millions de brevets, dont ceux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et des US Patent Office. Ce site est mis en ligne par CAMBIA, un organisme indépendant à but non-lucratif du domaine des sciences de la vie.
• Le projet « Peer to Patent » (Brevets par les pairs) du New York Law School Institute for Information Law and Policy, en collaboration avec la USPTO.

Concernant ce dernier site, il appert que le USPTO (United States Patent and Trademark Office) a « ouvert » le processus d’examination des demandes de brevets à la communauté le 15 juin 2007. Un projet pilote vraiment intéressant !

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, l’agence fédérale qui finance la recherche académique et universitaire, lance une enquête concernant l’accès libre. Ce sondage Internet (premier lien sous «quoi de neuf»))tente de récolter des impressions de chercheurs concernant le programme d’appui au revues savantes diffusées en accès libre.

La Cour suprême du Canada a livré un jugement concernant l’utilisation du droit d’auteur sur les marques de commerce pour limiter les importations parallèles de biens de consommation : Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada Inc., 2007 CSC 37.

Pour une analyse approfondie du jugement, nous vous invitons à consulter le carnet du Dr Michael Geist.

Le bulletin trimestriel de nouvelles du projet Canadiana.org (un consortium de bibliothèques universitaires canadiennes) nous offre ce bribe à la page 4 :

Law Library Microform Consortium (LLMC)

Canadiana.org a entamé des discussions avec le LLMC pour mettre plus de documents juridiques à caractère historique sur le Web. Chaque organisme a numérisé des titres présentant un intérêt pour l’autre et tous deux projettent de numériser un certain nombre de documents qui ne sont pas encore en ligne. Cette collaboration offrirait à chaque organisme la possibilité de créer des collections plus complètes. En ce qui concerne Canadiana.org, cela lui permettrait d’inclure dans NML [Notre Mémoire en Ligne, un des projets de numérisation du patrimoine canadien], en peu de temps et d’une manière rentable, plusieurs gros titres de périodiques qui, autrement, seraient plus longs à traiter.

Le Berkman Center de la Harvard School of Law annonce un partenariat avec CALI (Center for Computer Assisted Legal Instruction), un centre de formation en droit :

Critics of American law schools observe that little has changed in legal education since the days of Christopher Columbus Langdell, the Harvard Law School dean who established the case method over 100 years ago. While this claim exaggerates reality, change can indeed spread slowly in law teaching and scholarship. Yet right now the Internet is opening vast new possibilities for scholarship and teaching that can transform how the next generation of lawyers learn.

To capture these opportunities, the Berkman Center is partnering with CALI (Center for Computer Assisted Legal Instruction) to research and develop new methods of scholarship and teaching that exploit the Internet’s open and collaborative possibilities. CALI is a nonprofit consortium comprising over 200 American and Canadian law schools that has long been a leader in pushing innovation and exploring the intersection between computers and legal education. Berkman, too, has a history of developing teaching tools such as the H2O platform, the online question tool, and Berkman Island in Second Life. The partnership with CALI will provide the latest – and possibly most direct – means for Berkman faculty, fellows, and research to reach almost every law school in the nation.