L’étude de la Section 108, la section du Copyright aux USA traitant du fair use, est maintenant disponible. Un rapport volumineux de plus de 200 pages concernant l’évolution du droit d’auteur numérique. Fait intéressant : ce rapport émane d’un groupe affilié au Copyright Office, un département de la fameuse Library of Congress.

Les bibliothécaires ont donc un rôle primordial dans l’évolution du sujet aux États-Unis. C’est d’ailleurs en partie pour cela qu’ils ont le droit de visionner des films en classe sans devoir verser un droit (au Canada, il est nécessaire de rémunérer les ayant droits pour le visionnement).

Selon un processus établi dans la loi, le mandat est donné au Copyright Office d’analyser les dispositions législatives du Fair Use, l’exception générale pour le droit d’auteur établit à l’article 108. Par exemple, l’éducation y est nommé comme un cas précis de Fair Use.

D’ailleurs, un membre du groupe a présenté ses travaux à Séoul en 2006, tel que rapporté dans CultureLibre.ca: James Neal de la Columbia University aurait livré une conférence intitulée Rethinking Copyright Exceptions and Limitations in the Digital Age: The Section 108 Study Group Process in the US.

L’UNESCO annonce la publication d’une nouvelle monographie sur l’accès libre :

L’UNESCO publie une étude sur le libre accès au savoir en Asie du Sud
Le Bureau de l’UNESCO à New Delhi publie une étude sur les initiatives dans le domaine du libre accès à l’information et au savoir en Asie du Sud. Intitulée Open Access to Knowledge and Information: Scholarly Literature and Digital Library Initiatives – the South Asian Scenario (PDF, en), cette publication s’inspire des recommandations et débats des conférences et séminaires internationaux organisés avec le soutien de l’UNESCO.
L’accès universel à l’information et au savoir est un des grands principes du mandat dont est investie l’UNESCO de promouvoir la libre circulation des idées par le mot et par l’image. Il s’agit donc d’apporter l’information et le savoir au sein même des communautés.

Dans la société de l’information, la libre circulation de l’information est essentielle pour combler le fossé dans l’accès au savoir entre les communautés favorisées et les communautés défavorisées. Le libre accès à l’information et au savoir est un nouveau mode de communication des connaissances dans l’environnement numérique, qui gagne du terrain dans les pays développés disposant de l’infrastructure appropriée.

Dans les pays en développement, les économies émergentes sont pratiquement au point en termes d’infrastructures de communication, un élément essentiel pour soutenir un développement économique durable. Ces pays émergents sont cependant freinés par le fossé numérique qui existe au sein de leurs sociétés entre les communautés favorisées et les communautés marginalisées. L’Asie du Sud est en tête du mouvement du libre accès dans le monde en développement. L’Inde, avec ses initiatives réussies de libre accès et de bibliothèques numériques, est un partenaire majeur dans la région.

L’étude présente des initiatives réussies de libre accès et de bibliothèques numériques en Asie du Sud : cours en ligne, journaux en libre accès, services de collecte de métadonnées, réservoirs nationaux en libre accès et réservoirs institutionnels. Cette publication peut être considérée comme une référence en matière de développement du libre accès dans la région.

Pour le document en format PDF, cliquez ici: Open Access to Knowledge and Information: Scholarly Literature and Digital Library Initiatives – the South Asian Scenario (PDF, en)

L’histoire veut que les créateurs originaux de Superman ont vendu leurs droits pour 130$ de l’époque. Un jugement récent reconnait des droits d’auteur pour la succession des créateurs, selon un article récent du New York Times.

Selon le site du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’association des fournisseurs d’accès à Internet du Canada (la Canadian Association of Internet Providers ou CAIP) a déposé une requête officielle pour exiger que Bell Canada cesse ses pratiques d’étranglement d’internet au profit du traffic de partenaires commerciaux.

Selon le document,

This Application seeks to have the Commission enforce tariffs that have already been reviewed and approved by the Commission and it seeks to restrain anti-competitive behaviour on the part of Bell. Thus, the relief requested in this Application is intended to “ensure the technological and competitive neutrality” of the interconnection and wholesale services provided by Bell to independent ISPs and to promote competition from new technologies that are enabled by the Internet and ADSL access technology.

Il est également possible de lire le communiqué de presse du CAIP. Le professeur Michael Geist a traité de la question dans son carnet. Finalement, nous vous avons proposé un billet il y a quelques jours.

Le quotidien montréalais Le Devoir a publié hier (lundi 1 avril) un excellent texte du professeur Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Ce texte explique les implications concernant la liberté d’expression du projet de loi C-10, qui modifie les règles de crédits d’impôt pour les productions cinématographiques financées par le gouvernement.

L’enjeux se résume ainsi. Le projet de loi C-10 donnerait au ministre du Patrimoine du Canada un pouvoir discrétionaire sur les crédits d’impôt (subvention) pour la production cinématographique si celle-ci juge que le contenu de l’oeuvre est contre «l’ordre public» – pornographie, violence extrême, etc. Plusieurs jugent que ce pouvoir est démesuré et s’apparente à de la censure.

Professeur Trudel précise que :

La liberté d’expression est protégée par un texte constitutionnel: l’article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantit cette liberté. Elle ne peut être restreinte que par une règle de droit (et non les décisions discrétionnaires d’un ministre) dont on peut démontrer le caractère raisonnable dans une société libre et démocratique.

Même si ce principe fait partie de la Constitution depuis 1982, il existe une troublante persistance en certains milieux à considérer cette liberté comme ayant un caractère résiduaire. On nous répète souvent que cette liberté n’est pas absolue — ce qui est vrai –, mais on tend souvent à oublier que la raisonnabilité des limites que l’on veut imposer à la liberté d’expression doit être démontrée.

Lorsque l’État accorde des ressources pour soutenir la création, certains postulent qu’il lui serait loisible d’imposer n’importe quelles conditions. Or, les ressources financières de l’État sont un bien à caractère public. Elles doivent être allouées selon des règles qui respectent les libertés garanties par la Constitution. L’État ne peut, sous le prétexte que des ressources publiques sont en cause, s’arroger la fonction de décider — directement ou indirectement — du contenu d’une création qu’il subventionne. (Cliquez ici pour accéder au texte entier)

Voir également le communiqué de l’Association des producteurs de films et de television du Quebec (anglais uniquement). Voir également les billets de Michael Geist à propos du projet de loi C-10 (anglais).

Une campagne actuellement en cours dénonce les pratiques anticipées de Bell et Rogers de contrôler le trafic sur leurs réseaux. Appelée trottling en anglais (pour étranglement), la pratique consiste à prioriser les octets qui traversent les fibres optiques pour favoriser leur propre contenu ou celui des sources ayant payé une prime à ces compagnies.

Pour en savoir plus, le groupe Democratic Media nous propose ce billet, ainsi que les réflexions de Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Ou encore, vous pouvez vous joindre au groupe FaceBook. On nous rappelle qu’il s’agit d’un exemple où la neutralité du réseau est bafouée.

Par ailleurs, La Presse du 31 mars 2008 nous informait que les six gros studios de cinéma américains se positionnent en faveur de l’étranglement d’internet afin d’assurer une meilleur contrôle de la circulation de leur contenu. Selon les propos recueillis par le quotidien montréalais, la Motion Picture Association of America (la MPAA) indique que

«Aujourd’hui, de nouveaux outils nous permettent de travailler avec les fournisseurs d’accès internet afin de prévenir les activités illégales sur la Toile. Or, de nouvelles initiatives émergent à Washington et freinent ce progrès essentiel. Ses défenseurs résument ces initiatives par l’expression «neutralité des réseaux», une expression astucieuse… Mais, au bout du compte, il n’y a rien de neutre à ce titre pour nos clients ou notre capacité à faire de grands films à l’avenir. Une réglementation gouvernementale sur l’internet (permettant cette neutralité) entraverait notre capacité à répondre au consommateur d’une manière novatrice et empêcherait les fournisseurs de large bande de faire face aux problèmes qui sévissent en matière de piratage…»

Alain Brunet poursuit en indiquant que l’Independent Film&Television Alliance (IFTA), représentant les plus petits joueurs de l’industrie, sont en faveur de la neutralité du réseau et donc opposés à la position de la MPAA.

La neutralité du réseau est un enjeux important pour le foisonnement libre et ouvert du réseau internet. Le lien est évident entre, d’une part, la censure et l’appropriation commerciale d’un lieux public, et d’autre part, le contrôle pour des impératifs monétaires et corporatifs de l’information qui circule par les réseaux virtuels. Les compagnies qui proposent des services d’accès ne devraient pas pouvoir exercer un contrôle indu sur le contenu et l’information visionné par leurs clients.

Par exemple, arriverons-nous au jour où cet humble blogue devra payer une taxe à Bell Canada ou à Rogers ou à quiconque pour que son contenu soit accessible à tous via internet ? Le trafic internet devrait poursuivre sa course dans les réseaux sous-jacents sans égard à son origine ou son impact financier pour ces compagnies.

Les 29 et 30 avril prochain se tiendra une conférence à Toronto sur les sujets du droit d’auteur et d’internet, au profit des artistes.

Il s’agit d’un CopyCamp, une sorte d’anti-conférence où tous et chacun sont appelés à contribuer du contenu. Le titre cette année : « An unconference for artists about the Internet and the challenge to copyright » (traduction libre: une anti-conférence pour les artistes à propos d’internet et les défis pour le droit d’auteur).

Une étude australienne nous offre une analyse des enjeux juridiques de l’accès et la réutilisation de données dans un contexte de recherche scientifique, pour un total de 290 pages. Voici la référence :

Fitzgerald, Anne M. and Pappalardo, Kylie M. and Fitzgerald, Brian F. and Austin, Anthony C. and Abbot, John W. and Cosman, Brendan L. and O’Brien, Damien S. and Singleton, Bill. 2007. Building the infrastructure for data access and reuse in collaborative research: an analysis of the legal context. Open Access to Knowledge (OAK) Law Project. PDF, 290 p. [http://eprints.qut.edu.au/archive/00008865/01/8865.pdf]

Depuis 1998, la Banque mondiale propose dans son site Internet une analyse annuelle des perspective de développement, son Rapport sur les Perspectives Économiques Mondiales. L’édition de 2008 s’est produite sous le thème des progrès technologiques et leur diffusion dans les pays en développement.

Voir le résumé en français (PDF, 16 pages) ainsi que le document entier en anglais (PDF, en, 224 p).

Par ailleurs, vous pouvez consulter un sommaire dans le site de l’hebdomadaire britannique The Economist du 7 février 2008 («Of internet cafés and power cuts»)

L’édition de Mars 2008 de Wired, une revue populaire des USA, nous offre 3 sites de galeries qui permettent d’acheter de l’art par Internet.

Par ailleurs, l’édition du 8 février 2008 du quotidien montréalais Le Devoir propose un article concernant des musées aux USA qui permettent aux internautes d’inscrire des commentaires sur des notices d’oeuvres d’art. Selon l’article :

Le projet de recherche Steve réunit une dizaine d’institutions américaines, dont le Guggenheim et le Metropolitan Museum de New York, le San Francisco Museum of Modern Art et le Denver Museum of Art. Musée d’art en ligne qui expose les oeuvres des différents catalogues, Steve est avant tout un outil d’étiquetage social (social tagging, en anglais) des oeuvres en ligne.

Voir le site de Steve, the Art Museum Social Tagging Project (le projet d’étiquetage social de musées d’art).