Droits | Page 100
Canada Creative Commons Domaine public Rapport et étude
Organigramme du domaine public
Olivier Charbonneau 2008-04-20
Creative Commons Canada annonce la publication d’un organigramme (flowchart) pour déterminer si une oeuvre est dans le domaine public. Il s’agit d’une suite des travaux de ce groupe en collaboration avec Access Copyright, tel que rapporté dans CultureLibre.ca. Selon le communiqué,
Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency and Creative Commons Canada, in partnership with Creative Commons Corporation in the US, today announced the development of a Canadian public domain registry. The ground-breaking project – the most comprehensive of its kind in Canada – will create an online, globally searchable catalogue of published works that are in the Canadian public domain.
[…]
The Wikimedia Foundation, developers of the popular online encyclopedia Wikipedia, will supply software that will allow the public to contribute information to the registry.
Voici le lien direct vers l’organigramme, disponible en anglais uniquement. Il est noté que les intervenants désirent recevoir des commentaires et identifier des partenaires éventuels.
Le communiqué nous informe également de l’éventuelle adresse web de la base de donnée : pdregistry.ca. Par contre, nous devons entrer un mot de passe lorsque nous tentons d’atteindre le site. À suivre donc…
Accès à l'information Liberté d'expression Rapport et étude UNESCO
Libreté de l’information sous la loupe
Olivier Charbonneau 2008-04-20
L’UNESCO annonce la publication d’une étude comparative concernant la liberté de l’information. Selon le communiqué,
La première édition, traduite en une douzaine de langues, “a été un instrument d’une aide inestimable pour le travail de mobilisation et de renforcement des capacités de l’UNESCO”, a déclaré Mogens Schmidt, sous-directeur général adjoint de l’UNESCO pour la communication et l’information. M. Schmidt a également exprimé le souhait que le livre continue à être une source d’information “vivante”, fournissant des conseils techniques aux législateurs et à tous les acteurs impliqués dans la définition de cadres sur la liberté d’information.
[…]
Dans cette nouvelle édition, l’introduction et le chapitre comparatif, de même que la partie sur les tendances et les normes internationales, ont été complètement revus et de nouveaux pays ajoutés. La publication présente également dans un langage accessible et non technique les principes fondamentaux de la liberté d’information, comme la divulgation la plus étendue, l’obligation de publier, la promotion de gouvernements ouverts, la restriction des exceptions et la procédure d’accès à l’information.
L’étude, disponible uniquement en anglais pour le moment, est disponible dans le site de l’UNESCO.
Internet Québec Santé et médecine Vie privée et anonymat
Dossiers de santé numériques pour tous
Olivier Charbonneau 2008-04-19
Le quotidien montréalais La Presse révèle que le gouvernement du Québec lancera un dossier informatisé pour les informations de santé. D’ailleurs, plusieurs textes discutent des questions de vie privée et des autres modalités:
André Noël. 2008. «Cybersanté: des infos pour l’Oncle Sam» La Presse, 17 avril 2008, page A2 [contient des liens vers des documents pertinents]
Citation:
En vertu du USA Patriot Act, le FBI américain pourrait accéder aux renseignements personnels des Canadiens contenus dans les dossiers de santé électronique, dès que ceux-ci seront détenus par des entreprises ayant des liens avec les États-Unis, prévient un document d’Inforoute Santé du Canada, organisme créé par le gouvernement canadien.
«L’article 215 de cette loi permet au FBI (la police fédérale américaine) d’obtenir l’accès à des renseignements personnels à l’aide d’un mandat secret dans le cadre d’enquêtes sur le terrorisme international», souligne un livre blanc publié l’année dernière par cet organisme qui réunit tous les ministres de la Santé du pays.
«Cela donne aux autorités américaines chargées de l’application de la loi le pouvoir d’accéder aux renseignements personnels d’un Canadien dans des dossiers détenus par une entreprise ayant des liens avec les États-Unis, notamment une société canadienne faisant affaires aux États-Unis», ajoute Inforoute Santé du Canada, qui cherche à faciliter la transmission des Dossiers de santé électronique (DSE).
André Noël. 2008. «Québec ne sollicitera pas le consentement explicite des patients» La Presse, 17 avril 2008, page A2
Citation :
Cédant entre autres aux pressions des médecins, le ministère de la Santé a décidé qu’il ne sera pas nécessaire d’obtenir le consentement explicite des patients pour que leurs renseignements personnels et médicaux soient inscrits dans leur Dossier de santé électronique (DSE), appelé à circuler par Internet.
Ariane Krol. 2008. «Le dossier hanté» La Presse, 17 avril 2008, page A2 [texte d’opinion]
Citation :
Le ministère de la Santé testera bientôt un nouveau système pour informatiser et mettre en réseau une partie du dossier médical des Québécois. Un projet ambitieux qui requerra une extrême vigilance.
Alain Dubuc. 2008. «La vie ou la vie privée?» La Presse 18 avril 2008 [texte d’opinion]
Accès libre Francophonie Livre et édition Universités
La francophonie académique en-ligne
Olivier Charbonneau 2008-04-19
Voici quelques nouvelles concernant la documentation scientifique disponible librement dans Internet :
Persée 2: sélection de revues scientifiques en sciences humaines et sociales., diffusées dans leur intégralité.
http://persee.cines.fr/
Sudoc (Système universitaire de documentation): cette bibliothèque virtuelle, regroupant les catalogues universitaires en France est maintenant indexé dans Google Scholar, selon un article de Raymond Bérard et Julien Gibert publié en 2008 dans le Bulletin des Bibliothèques de France (vol. 53, n. 2, 2008). Sudoc est géré par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes).
Cairn: 152 revues des sciences humaines et sociales disponibles gratuitement et librement.
Érudit: initiative de l’Université de Montréal, de l’Université Laval et de l’Université du Québec à Montréal, il contient des revues, livres, actes de colloque, thèses et autres documents. Un nouvel interface sera lancé le 23 avril prochain et la version bêta est déjà accessible.
Gallica2: bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France de collections patrimoniales.
Archives Domaine public Grande Bretagne Préservation
Darwin en-lighe
Olivier Charbonneau 2008-04-19
Le quotidien montréalais Le Devoir nous informe que les archives personnelles de Charles Darwin sont maintenant numérisées et disponible dans Internet. Célèbre pour sa théorie de l’évolution, le penseur britannique du 19e siècle a laissé un riche fond d’archive. Selon Le Devoir
Quelque 20 000 documents, dont une ébauche du livre majeur de Darwin, L’Origine des espèces, datant de 1840, bien antérieure à sa parution en 1859, et 90 000 photos ont ainsi été rendus publics, a indiqué un porte-parole de l’université de Cambridge, où le biologiste a fait ses études.
Voici le site des archives de Charles Darwin (1809-1882) : http://darwin-online.org.uk/. Elles sont de toute évidence dans le domaine public, donc sous aucune protection du droit d’auteur.
Domaine public Europe Musique Pétition
Pétition pour un terme de 50 ans
Olivier Charbonneau 2008-04-14
Nos lecteurs européens seront sûrement intéressés : une pétition est lancée pour maintenir le terme du droit d’auteur à 50 ans en Europe, principalement pour la musique.
Commerce et Compagnies France Livre et édition Rapport et étude
“La “tartufferie” des sociétés de droit d’auteur”
Olivier Charbonneau 2008-04-14
Le journal Le Monde nous propose un article concernant un rapport d’expert sur la société de gestion des droits d’auteurs en France – qui contient un usage approprié du terme « tartufferie » !
Australie et Océanie Droit d'auteur Réforme
Réforme en Nouvelle Zélande
Olivier Charbonneau 2008-04-14
Selon Ars Technica, la Nouvelle Zélande étudie une nouvelle loi sur le droit d’auteur. Lire aussi le site P2P Net.
Canada Films Médiation Web 2.0
Quand la prévention rime avec concours vidéo
Olivier Charbonneau 2008-04-14
L’Association canadienne pour la santé des adolescents (ACSA) annonce les résultats de son concours vidéo, sous le thème de la prévention des infections transmises sexuellement (ITS).
Disponible via son site pour adolescents, les vidéos représentent un excellent exemple de « contenu généré par les utilisateurs » – un des principes souvent évoqués dans le mouvement Web 2.0.
Amériques - Autres Droit d'auteur Logiciel à code source libre Rapport et étude UNESCO
Logiciels libre, saveur latine
Olivier Charbonneau 2008-04-11
L’UNESCO annonce la publication d’un guide en espagnol à propos des logiciels libres pour les pays d’amérique latine et des caraïbes. Selon le communiqué,
D’une lecture facile, ce guide pratique promeut le rôle du logiciel libre dans le développement durable. Il contient des conseils pratiques sur le choix des solutions les mieux adaptées et aborde la question de la migration des logiciels propriétaires aux logiciels libres. Pour faciliter l’échange d’expériences, une liste répertorie les organisations et les contacts pays par pays. Les auteurs dressent également un tableau régional et thématique du paysage de la communauté du logiciel libre en passant en revue les conférences annuelles sur le logiciel libre en Amérique latine et aux Caraïbes.
Selon Richard Stallman, fondateur de la Fondation pour le logiciel libre (Free Software Foundation) et du projet GNU, qui a écrit l’introduction du guide, la société “a besoin que l’information soit réellement à la disposition des citoyens : par exemple, des programmes que les utilisateurs peuvent non seulement utiliser mais lire, modifier, adapter et améliorer. Le logiciel libre offre à l’heure actuelle un large éventail de programmes dans des domaines variés : audio, vidéo et conception ; réseaux et connectivité ; applications bureautiques ; gestion de fichiers ; systèmes d’exploitation ; gestion de serveurs web et mail, etc. Les logiciels libres contribuent par conséquent au développement numérique de l’éducation et de l’administration publique, ainsi qu’à l’insertion sociale des personnes à besoins spécifiques”.
Le guide, intitulé Guía práctica sobre software libre: su selección y aplicación local en América Latina y el Caribe, est disponible via le site de l’UNESCO (ES,92 p. PDF).