La professeure Giuseppina D’Agostino nous propose un article académique en droit comparé sur l’utilisation équitable aux USA, en Grande Bretagne et au Canada (diffusé sur SSRN) :

Giuseppina D’Agostino. 2008. « Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canada’s Fair Dealing to U.K. Fair Dealing and U.S. Fair Use » Volume 53, Number 2, McGill Law Journal

Par ailleurs, professeure Giuseppina D’Agostino a écrit un rapport (PDF, FR, 44p, 2007) analysant l’utilisation équitable suite au jugement CCH pour la Direction générale de la politique du droit d’auteur du Patrimoine Canadien (ministère fédéral).

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) nous offre un petit guide concernant l’utilisation équitable dans un contexte universitaire.

Voir aussi ce rapport du gouvernement canadien, publié cet été.

Le Center for Social Media (USA) diffuse un document d’information sur l’utilisation équitable de contenu protégé par le droit d’auteur à l’école. Intitulé The Code of Best Practices in Fair Use for Media Literacy Education,

This document is a code of best practices that helps educators using media literacy concepts and techniques to interpret the copyright doctrine of fair use. Fair use is the right to use copyrighted material without permission or payment under some circumstances—especially when the cultural or social benefits of the use are predominant. It is a general right that applies even in situations where the law provides no specific authorization for the use in question—as it does for certain narrowly defined classroom activities.

Voir aussi l’article du School Library Journal « A Copyright Guide for Educators » du 12 novembre 2008.

Le Library Journal, la revue mensuelle de la American Library Association, nous offre un dossier concernent le jugement récent concernant le projet d’encyclopédie sur Harry Potter.

Un juge indique qu’un détenteur de droit d’auteur doit considérer le fair use, le droit des usagers aux USA de s’approprier du contenu culturel dans certaines circonstances, avant d’intenter des poursuites judiciaires.

La Direction générale de la politique du droit d’auteur du ministère du Patrimoine canadien diffuse enfin le rapport sur l’utilisation équitable au Canada de la professeure Giuseppina D’Agostino de la Osgoode Hall Law School. Intitulé L’Utilisation équitable après l’affaire CCH (aussi disponible en format PDF), ce rapport fut complété l’an dernier mais n’est disponible que maintenant. Le site du ministère nous informe que :

Cette étude a été financée par le ministère du Patrimoine canadien. Cette étude ne représente pas les politiques ni les perspectives du ministère du Patrimoine canadien ou du Gouvernement du Canada.

Veuillez noter qu’une mise à jour sera aussi publiée par dans le McGill Law Journal en 2008 : « Healing Fair Dealing? A comparative copyright analysis of Canadian fair dealing to UK fair dealing and US fair use. »

L’Association canadienne d’études cinématographique diffuse un dossier en anglais sur la réforme du droit d’auteur (projet de loi C-61)

Pour d’autres positions, visitez le site FairCopyrightMontreal.org

La section des bibliothèques pour les malvoyants de l’IFLA (association internationale des bibliothèques) annonce la publication de son bulletin d’information. Malgré les percées dans l’établissement de standards techniques pour les lecteurs adaptés, le droit d’auteur constitue un frein à l’accès pour ce groupe manifestement défavorisé :

In cooperation with the DAISY Consortium we have created a steering group with the purpose of realising the dream of a global library for print disabled people. Now we are a step closer to removing barriers that prevent print disabled people from getting access to the same books and information as sighted people.
The biggest challenge we encounter is copyright legislation. We have been able to agree on a common standard for accessible material – the DAISY/NISO – but national copyright laws are still an obstacle for sharing material. All the advantages gained with accessible digital media are lost if copyright becomes an obstacle for exchange.

Par ailleurs, le projet de loi de réforme du droit d’auteur au Canada (C-61) n’aide en rien ce grave problème.

Un rapport indépendant blâme Access Copyright pour manque de transparence. Access Copyright est l’agence de gestion des droits de photocopie pour le Canada, excluant le Québec, et redistribue les redevances perçues de divers institutions aux ayant droits d’œuvres photocopiés, particulièrement dans le monde de l’enseignement et de l’éducation.

Voir le carnet de professeur Michael Geist pour une analyse.

Un article de Joe Nocera dans l’édition du 9 février du New York Times commente les efforts de J.K. Rowling, auteure britannique des célèbres aventures du jeune magicien Harry Potter, pour bloquer la parution d’une encyclopédie dédiée à son oeuvre.

La richissime auteure précise que ce travail mise sa propriété intellectuelle puisque l’éditeur de l’encyclopédie reprend plusieurs aspects de son univers fantastique. Voir cette critique du magazine web Slate ainsi que les commentaires de Me Howard Knopf.

http://www.slate.com/id/2181776