Tel qu’annoncé dans le passé, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université propose une conférence sur la propriété intellectuelle. Le programme est maintenant disponible en format PDF et en anglais. CultureLibre.ca y sera présent et vous proposera un résumé desdélibérations.

La Coalition pour l’information en réseau (Coalition for Networked Information ou CNI) nous propose deux rapports européens à propos des stratégies en technologies de l’information et des communications (TIC) .

La German Research Foundation (DFG) nous propose une version anglophone de son document de réflexion stratégique tandis que le groupe hollandais SURF lance un document sur l’utilisation des fonctions collaborative des TIC, également en anglais.

Le 3 octobre 2006 sera la première journée contre les mesures de protection technologiques, nous apprends le site DefectiveByDesign.org, un sous-groupe de la Free Software Foundation.

Voici une conférence du Museums Copyright Group, en association avec Kings College London d’Angleterre :

Conference: Connecting Culture and Commerce: Getting the Right Balance
26 janvier 2007, National Gallery, Londres
Voici le lien vers le programme…

Flûte ! Et moi qui voullait aller aux bulles à Angoulême 🙁

Le site ClueCan, l’association canadienne du logiciel libre, nous indique que le site du CopyCamp est mis à jour. Il s’agit d’un « non-événement » à propos du droit d’auteur, au profit de créateurs et d’artistes, qui aura lieu à la fin du mois de septembre à Toronto.

Le bareau de l’Ontario vient de nous livrer un document dictant les lignes directrices éthiques en lumière des nouvelles technologies (pdf, en, 7p). Malgré son but louable, ce document s’est attiré les foudres de certains, particulièrement pour son explication du concept de logiciels piratés.

Le professeur Urs Gasser, titulaire d’un fellowship et membre du Centre Berkman de l’Université Harvard, nous propose une série d’aticles concernant les médias numériques. Voici les références :

• « Regulating Search Engines: Taking Stock and Looking Ahead » by Urs Gasser, YoLT
• « Legal Frameworks and Technological Protection of Digital Content: Moving Forward Towards a Best Practice Model » by Urs Gasser
• « From Shakespeare to DJ Danger Mouse: A Quick Look at Copyright and User Creativity in the Digital Age » by Urs Gasser

Selon les recherche de Dr Michael Geist, publiés par le quotidien The Toronto Star ainsi que par un journal des parlementaires à Ottawa, le Hill Times (voir aussi son carnet), le ministère du Patrimoine Canadien finance les activités de lobby de l’Alliance pour les droits des créateurs (Creators’ Rights Alliance, CRA). Selon Dr Geist dans le Star,

The Canadian Heritage-CRA agreement, which could run until 2008 at a total cost of nearly $400,000, requires the CRA to provide the Ministry with its views on copyright in the form of comments, analysis or research papers (other deliverables include a policy conference, website communications, and a regular newsletter). In other words, in return for $125,000 annually, the contract appears to be designed primarily to enable the CRA to lobby the government on copyright reform.

Le site de la Alliance pour les droits des créateurs (CRA/ADC) nous informe qu’ils sont

une coalition d’associations nationales d’artistes et de sociétés de gestion du droit d’auteur vouée à la défense, à la promotion et à la protection des intérêts des créateurs canadiens en matière de propriété intellectuelle.

À cette liste de membres, il ne faut pas oublier d’inclure les « ayant-droits » ou toutes les entreprises de diffusion culturelle et leurs charmants avocats.

Un commentaire récent de Jean-Baptiste Soufron, Chief Legal Officer de la Wikimedia Foundation, nous a fait constater que CultureLibre.ca néglige le dossier de la musique en France. Et c’est malheureusement juste.

D’ailleurs, merci pour le commentaire ! Nos statistiques m’indiquent que vous êtes plus de 2500 à me lire environ 2-3 fois par mois, mais nous n’avons reçu que 13 commentaires (oui, 13!) provenant d’humains, sur des milliers (millions?) de pourriels (spam), depuis le début en avril 2005… n’hésitez surtout pas à réagir plus souvent 🙂

Or donc, le mea culpa: depuis quelques mois, les efforts de CultureLibre.ca ont été dirigés vers la Canadian Library Association et ses « altercations » avec un certain super-héros. Les impératifs du processus démocratique imposent une une lourde charge à celui qui veut actionner les rouages bureaucratiques nécessaires afin d’obtenir un consensus. Le dossier de la musique en France en a donc souffert.

Ceci dit, nous vous invitons à visiter l’excellent carnet bilingue de notre collègue Jean-Baptiste Soufron, Around Wikipedia. D’ailleurs, cliquez ici pour une recherche sur le terme DADVSI sur son site.

Selon le site de nouvelles technologiques Wired News, Shawn Hogan, un millionnaire de l’ère de la bulle spéculative des .com, a décidé de combattre la Recording Industry Association of America et la Motion Picture Association of America.

On se souviendra que la RIAA et la MPAA ont intenté plusieurs milliers d’actions en justice contre les mélomanes friands de téléchargement de musique en-ligne. M Hogan vient de se faire actionner pour piratage de musique et, au lien de payer les quelques milliers de dollars demandés par ces groupes, il a décidé d’aller en cour.

Les frais de justice pourraient atteindre les centaines de milliers de dollars US, mais s’il gagne, le jugement aura un impact direct sur le statut des réseau d’échange de musique en-ligne.

Merci M Hogan de sauter sur cette grenade pour nous tous !