Un article de Joe Nocera dans l’édition du 9 février du New York Times commente les efforts de J.K. Rowling, auteure britannique des célèbres aventures du jeune magicien Harry Potter, pour bloquer la parution d’une encyclopédie dédiée à son oeuvre.

La richissime auteure précise que ce travail mise sa propriété intellectuelle puisque l’éditeur de l’encyclopédie reprend plusieurs aspects de son univers fantastique. Voir cette critique du magazine web Slate ainsi que les commentaires de Me Howard Knopf.

http://www.slate.com/id/2181776

Une étude récente de deux professeurs de l’American University, Pat Aufderheide and Peter Jaszi, analyse la légalité d’utiliser des portions de films commerciaux dans des vidéos citoyens. Voir : Recut, Reframe, Recycle: Quoting Copryighted Material in User-Generated Video.

Il va sans dire que cette étude provient des USA et analyse la loi applicable dans ce pays uniquement.

L’édition électronique du Library Journal (American Library Association) relève une étude qui précise que les industries reliées au « fair use » génèrent une activité économique de l’ordre de 4.5 trillions de dollars US. On pense entre autre aux vidéos dans YouTube et autres appropriation légal de contenus.

Cette étude provient du Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui regroupe les gors de l’industrie informatique, dont Google et Microsoft. Par ailleurs, il s’agit du groupe qui mène la campagne médiatique en faveur du « fair use » : «Defend Fair Use ».

Le New York Times (Jacqueline Palank, 2 août 2007) rapporte qu’une association industrielle regroupant entre autres Google, Yahoo et Microsoft, la Computer and Communications Industry Association, s’est plainte à la FTC (Federal Trade Commission), l’organe de règlementation du commerce des USA, à cause des informations erronées concernant le droit d’auteur affichées dans les livres et films distribués ou sur les ondes télévisuelles diffusées aux USA. Selon le président de l’association,

“Every one of us has seen or heard that copyright warning at the beginning of a sports game, DVD or book,” said Ed Black, CCIA President and CEO, during a press conference at the National Press Club. “These corporations use these warnings not to educate their consumers, but to intimidate them.”

“Such tactics represent an assault on free expression and force consumers to continually forgo lawful activities to which they are entitled under federal law and the Constitution,” he continued.

Le communiqué de presse du site de la CCIA propose même une nouvelle initiative afin d’informer le public de leurs droits, principalement le fair use, DefendFairUse.org.

L’article du NY Times (précité) indique une réponse d’un avocat qui représente certainnes compagnies médiatiques, dont Viacom, dans une action en justice contre Google et son site de diffusion de vidéos citoyens :

Louis M. Solomon, a partner at the Proskauer Rose law firm in New York, is representing several companies that have joined Viacom in the suit. He said the announcement on Wednesday was nothing more than an effort by Google to deflect attention from copyright infringement on “hundreds of thousands” of video clips on sites like YouTube.

“The fundamental problem with Google and YouTube is not fair use but their desire for free use,” Mr. Solomon said.

Cette position est emblématique de l’industrie médiatique. Ils prétendent qu’il faut payer pour TOUT usage, malgré les dispositions de l’utilisation équitable au Canada ou du fair use aux USA. Certains usages, réservés aux créateurs et leurs ayant droits, doivent être payants tandis que d’autres, d’intérêt public, sont libres dans des mesures raisonnables.

Un nouveau documentaire concernant le droit d’auteur et la culture est en gestation. Nommé Good Copy Bad Copy, sa bande annonce est actuellement difusée dans Internet.

La « réserve électronique » est un service offert par les bibliothèques universitaires par lequel les professeurs peuvent déposer des documents pour leurs étudiants au long d’une session universitaire. Dans le cadre du déployment de ce service en ligne, plusieurs questions concernant le droit d’auteur doivent être étudiées. Voici quelques ressources de la part de nos collèques aux USA :

• « Fair Use and Electronic Reserves » de la American Library Association
• Library Copyright Network

Un excellent exemple d’appropriation artistique pour expliquer le droit d’auteur selon la perspective des USA. Mais attention, l’enseignement (comme type d’usage) n’est pas spécifiquement nommé comme « utilisation équitable » au Canada. Enfin bref, voici la vidéo :



L’Association of Research Libraries (ARL) propose un site (en anglais) aux professionnels de l’informaiton concernant la loi sur le droit d’auteur aux USA.

Au sujet du droit d’auteur aux USA, ne manquez pas la page concernant le fair use de la Stanford University.

Un article du Washington Post indique qu’une loi protégeant le fair use fut déposée au Congrès des USA par Rich Boucher (D-Va.) et John Dolittle (R-Calif.). Il appert que l’initiative est de la Consumer Electronics Association. Voici une analyse de nos collègues à Ars Technica.

Voici le lien vers ladite loi, nommée « Freedom and Innovation Revitalizing U.S. Entrepreneurship » (or FAIR USE) Act (Il s’agit de la copie trouvée dans le site du représentant et non la version déposée en chambre – la version officielle, HR 1201, est disponible ici).

Dr Geist nous propose un argumentaire en faveur de l’approche américaine du « fair use » dans le droit d’auteur canadien.