Le 17 février dernier, le Program for information justice and intellectual property (PIJIP) de l’American University Washington College of Law dévoilait un guide absolument essentiel, Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources (pdf, 46 p. en). Comme les auteurs notent à la page 5:

Fair use enables the creation of new and different OER – resilient materials that give educators the control and flexibility to meet the needs of their students and the pedagogical goals of their courses.

Source: Meredith Jacob et al., Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources, American University Washington College of Law

Il s’agit d’une contribution aussi essentielle que délicate. Il appert que toutes les instances intéressées aux REL devraient considérer s’approprier ces éléments et les transposer pour leur régime nationaux.

Spécifiquement pour le Canada, il me semble que soit absolument viable pour une Université d’accompagner les professeurs et apprenants dans l’élaboration de REL qui incorporent la logique de l’utilisation équitable, tout en offrant la possibilité de diffuser l’oeuvre résultante. Par example, une professeure d’histoire de l’art incorpore des images sous droit d’auteur d’oeuvres d’art pour créer une page Internet pour étayer la présentation de théories de sa discipline, pour des fins d’enseignement du public, la compilation résultante diffusée par licence creative commons. Ainsi, il y a diffusion matériel protégé par droit d’auteur d’autrui avec du matériel original provenant d’un prof ou apprenant.

Il s’agit d’un chantier aussi prioritaire que délicat, qui se trouve à l’intersection de la liberté académique de chaque discipline de définir les normes et pratiques pertinentes pour leur travail intellectuel, la gouvernance universitaire de recevoir des activités potentiellement risquées sur le plan institutionnel et le contexte néolibéral du droit d’auteur.

D’ailleurs, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) propose un argumentaire en ce sens, intitulé: Renforcer les droits des utilisateurs canadiens grâce à une vision commune : Adapter les Codes of Best Practices in Fair Use au contexte canadien (pdf, 15 p., FR).

L’association des bibliothèques académiques aux USA a lancé ce pictogramme décrivant le code volontaire des bibliothèques universitaires par rapport au Fair Use (Code of Best Practices in Fair Use for Academic and Research Libraries )

Au Québec, les bibliothèques universitaires dépensent plus de 60 millions de dollars pour leurs ressources documentaires (en 2009-2010 selon ce qui reste de la CRÉPUQ).

Il faut dire que le droit d’auteur est beaucoup plus simple à comprendre lorsque des marionnettes nous l’explique :

Constatez que la page de cette vidéo sur YouTube propose de multiples liens vers des pages explicatives.

D’ailleurs, voici une vidéo que j’ai produite en anglais sur l’utilisation de contenu sous creative commons :

Vous pouvez explorer mes vidéos sur ma chaîne YouTube – j’y expose mes vidéos de formation sur la recherche d’information en affaires (souvenez-vous que je travaille comme bibliothécaire de référence pour l’école de gestion John Molson School of Business de l’Université Concordia, une institution anglophone à Montréal).

Vient de parraître, cette étude comparative des régimes d’exception au droit d’auteur dans 40 pays :

The Fair Use/Fair Dealing Handbook
Jonathan Band
Jonathan Gerafi
policybandwidth
March 2013

Le «fair use» est l’exception générique du droit d’auteur aux USA. L’utilisation équitable au Canada opère selon les mêmes lignes, mais est beaucoup moins flexible et étendue. J’ai effectué une petite recension (en anglais) dans mon autre blogue OutFind.ca des guides et déclarations sur le Fair Use dans le contexte universitaire.

À lire, un article d‘Andrew Richard Albanese dans Publishers Weekly du 14 juin 2010 concernant le recours en justice par quatre éditeurs académiques des USA contre la Georgia State University.

Une présentation web de Laurence Lessig fut retirée du site de partage de vidéos YouTube puisqu’elle contient quelques minutes de musique protégée par le droit d’auteur. Il appert que l’instigateur du mouvement Creative Commons tentait d’illustrer l’importance du fair use – l’utilisation équitable des USA – dans un contexte de droit d’auteur.

La vidéo de sa présentation est disponible via un site alternatif de diffusion.

Le Center for Social Media annonce la publication d’un guide à l’attention des professeurs afin de les informer quant aux pratiques en lien avec le «fair use» – l’exception générale du droit d’auteur aux États-Unis – dans le cadre de production de contenu libre.

Intitulé Code of Best Practices in Fair Use for OpenCourseWare, ce document PDF

is a code of best practices designed to help those preparing OpenCourseWare (OCW) to interpret and apply fair use under United States copyright law. The OCW movement, which is part of the larger Open Educational Resources (OER) movement, was pioneered in 2002, when the Massachusetts Institute of Technology launched its OpenCourseWare initiative, making course materials available in digital form on a free and open basis to all. In 2005, MIT helped to organize with the support of the William and Flora Hewlett Foundation a group of not-for-profit organizations interested in following the OpenCourseWare model and standardizing the delivery of OCW material. This group of institutions, known as the OCW Consortium (OCWC), has grown into a concern of more than 200 universities worldwide promoting universal access to knowledge on a nonprofit basis. The mission of OCWC is “to advance formal and informal learning through the worldwide sharing and use of free, open, high-quality educational materials organized as courses.”

Le Center for Social Media (USA) diffuse un document d’information sur l’utilisation équitable de contenu protégé par le droit d’auteur à l’école. Intitulé The Code of Best Practices in Fair Use for Media Literacy Education,

This document is a code of best practices that helps educators using media literacy concepts and techniques to interpret the copyright doctrine of fair use. Fair use is the right to use copyrighted material without permission or payment under some circumstances—especially when the cultural or social benefits of the use are predominant. It is a general right that applies even in situations where the law provides no specific authorization for the use in question—as it does for certain narrowly defined classroom activities.

Voir aussi l’article du School Library Journal « A Copyright Guide for Educators » du 12 novembre 2008.

Un juge indique qu’un détenteur de droit d’auteur doit considérer le fair use, le droit des usagers aux USA de s’approprier du contenu culturel dans certaines circonstances, avant d’intenter des poursuites judiciaires.