L’Association des professionnels de l’Information et de la Documentation (ADBS) annonce la publication d’un nouveau livre :

Le panorama de presse : aspects juridiques, Michèle Battisti
Coll. L’essentiel sur… (ISSN 1773-729X), ADBS Editions, 2006
64 pages – ISBN 2-84365-084-4 / 978-2-84365-084-0
Prix de vente : 15,00 € TTC

Selon le communiqué de presse, l’auteure Michèle Battisti assure depuis 1998 une veille juridique auprès de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS). Elle publie, chaque mois, une lettre juridique électronique intitulée «Actualités du droit de l’information». Par ailleurs, voici le descriptif du livre :

Le traitement de la presse, une réponse à des besoins d’information
Les entreprises et les administrations ont éprouvé depuis longtemps le besoin de reprendre les informations d’actualité relatives à leur secteur d’activité et à leur environnement. A cet effet, elles ont créé des revues de presse. S’il est probable que les évolutions techniques feront évoluer la forme de ce produit documentaire, l’accès à l’information de presse restera un besoin fort.
Des débats juridiques autour de la revue de presse sur support papier
Les aspects juridiques de la revue de presse avaient donné lieu à de vifs débats lors de l’adoption de la loi relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, le 3 janvier 1995. Baptisé « panorama de presse » pour le dissocier du produit réalisé par les journalistes, les polémiques n’en ont pas moins perduré au cours des années qui ont suivi.
… et des sources d’incertitude sur le support numérique
Il semblait aussi nécessaire de faire le point sur le traitement juridique de ce produit au moment de l’adoption en France de la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). La revue de presse suscite encore, en effet, de nombreuses interrogations, notamment dans l’environnement électronique.

ADBS – L’Association des professionnels de l’Information et de la Documentation
25, rue Claude Tillier, 75012 – PARIS adbs@adbs.fr
Tél: 01 43 72 25 25 – Télécopie: 01 43 72 30 41

Peter Suber nous livre sa volumineuse édition du 2 novembre 2006 du bulletin mensuel à propos de l’accès libre.

Comme nous indique une dépêche du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique du Parlement Canadien :

Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Conformément à l’article 29 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique doit entreprendre un examen de la Partie 1, Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de la Loi.

Les organismes et les particuliers intéressés à présenter des témoignages ou des mémoires pour aider le Comité dans ses délibérations peuvent communiquer avec le greffier du Comité :

Richard Rumas, Greffier du Comité
Bureau 618, Sixième étage, Édifice Wellington
180, rue Wellington
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Télé. : (1) 613-992-1240 ; Téléc. : (1) 613-995-2106 ; Courriel : ethi@parl.gc.ca

Constatez qu’il n’y a aucune mention de la date de tombée pour l’envoi des mémoires…

Voici une idée originale pour une levée de fonds : Lawrence Lessig, maître à penser du mouvement Creative Commons, nous propose d’écouter des vidéos évoquant le projet. L’astuce ? Les vidéos proposent une annonce à la toute fin, employant la technologie de Revver, qui rémunère les créateurs avec 50% des revenus générés par chaque fois que l’on clique sur l’annonce.

Par contre, CC recevra 100% des deniers générés par les annonces, donc plus nous cliquons, plus ils peuvent financer leurs activités… allez-y en grand nombre !

Selon le journal couvrant la vie académique américaine The Chronicle of Higher Education (27 oct. 2006), le comité éditorial de la revue savante Topology, publiée par l’éditeur académique Elsevier a démissionné car la revue coûterait trop cher à l’abonnement, ce qui limite l’accès aux résultats publiés dans ses pages. Il s’agit d’un dur coup pour cet éditeur géant du monde des universités…

Pour une historique et plusieurs commentaires, voir ce billet d’un chercheur de la Columbia University.

L’édition du 26 octobre 2006 du Washington Times nous informe de la création d’une coalition en faveur des droits des usagers dans Internet : la Digital Freedom Campaign, dont est membre le Consumer Electronics Association, Computer and Communications Industry Association, Public Knowledge and the Media Access Project (une firme de droit des télécommunications).

Selon le journal The Hindi (28 oct 2006), le gouvernement indien aurait décidé de ratifier la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle de l’UNESCO.

Le rapport final d’un forum de l’Association of Research Libraries concernant la pérénité des micro-données en génie et en sciences est maintenant disponible. Selon l’annonce courriel,

The report of a two-day, National Science Foundation-funded workshop, examines the role of research and academic libraries with other partners in the stewardship of scientific and engineering digital data.

Bibliothèques et Archives nationales du Québec nous honore, tout en causant un inconfort à CultureLibre.ca. Il appert que notre humble carnet est dans la mire des concepteurs de l’extranet de l’institution phare de la bibliothéconomie québécoise. Merci d’ailleurs de votre considération !

Par contre, car l’histoire n’est pas si simple, nous avons reçu une demande d’autorisation avant de procéder au référencement. Vous avez bien lu: il semble que les fonctionnaires nationaux du livre, sous prétexte de vouloir protéger nos « droits de propriété intellectuels » procèdent à une demande d’autorisation avant de lier vers TOUS les sites de l’extranet.

Assoiffés de détails, nous nous empressons de confirmer ce soupçon directement auprès de l’institution (avec un brin d’incrédulité, ajoutons). Or donc, on nous cite une certaine Politique administrative visant le respect du droit d’auteur au sein de Bibliothèques et Archives nationales du Québec pour justifier ces vérifications. Le comité chargé de l’extranet aurait décidé de l’appliquer en confirmant l’autorisation avant de créer chaque lien.

Lorsque nous demandons une copie de cette fabuleuse politique, on nous informe que seules les institutions dûment enregistrées peuvent accéder à l’extranet, où est consignée le document. Mais ce déni d’accès ne peut arrêter un bibliothécaire futé… surtout quand la Commission sur l’accès à l’information est là pour prêter main forte.

Ceci dit, notre réseau informel a facilité l’accès audit document sans avoir à lancer la requête en accès. Cette livraison s’est effectuée dans le cadre de nos recherches et études privées. Il va sans dire que nous ne sommes pas impressionnés, voire même déçus. On repassera côté diffusion diligente de l’information 🙁

Suite à la lecture de cette politique, fort intéressante d’ailleurs, on constate la maîtrise des concepts du droit d’auteur par les intervenants de BAnQ. La toute fin présente la partie touchant les drtoits numériques :

Partie XI – Dispositions particulières visant les oeuvres protégées par un droit d’auteur dans les réseaux électroniques ou les autoroutes de l’information

L’article 26.2 (p. 21) semble particulièrement intéressant…

Mais horreur : il est impossible de faire des copiers-collers du document PDF, ces fonctions requièrent un mot de passe. Impossible donc d’exercer notre droit à l’exception au droit d’auteur pour critique et compte rendu ou encore pour communication de nouvelles ! Encore unediffusion diligente de l’information ratée 🙁

Tant pis, allons-y pour la bonne vieille copie manu militari… voici l’article 26.2 de ladite politique :

26.2 La reproduction sous quelque forme que ce soit, la publication, l’adaptation, la traduction, la représentation en public et la communication par télécommunication au public d’oeuvres ou de parties d’oeuvres, dont le droit d’auteur encore existant n’appartient pas au propriétaire ou producteur du site ou des contenus accessibles, requièrent l’autorisation préalable du titulaire du droit d’auteur, comme s’il s’agissait de toute autre forme de reproduction dans un livre, un manuel, un film ou un enregistrement sonore ; cela vaut quelle que soit la fin recherchée, diffusion commerciale ou gratuite.

Cet article semble simplement articuler les usages à retenir quant à la reproduction d’oeuvres numériques. Rien pour justifier une requête en autorisation de référencement.

Dans ce cas ci, peut-être que l’article que l’article 28.2 de la Loi sur le droit d’auteur, peut nous éclairer puisqu’il stipule les droits moraux de l’artiste. Or donc, constitue une violation du droit moral de l’artiste si son oeuvre est « utilisée en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution ». Peut être que BAnQ devrait relire l’article in fine, qui stipule que

« pour l’application du présent article, ne constitue pas nécessairement une déformation, mutilation ou autre modification de l’oeuvremesure de restauration ou de conservation prise de bonne foi »

Pour les curieux, voici le texte de l’article 28.2 (Violation des droits moraux, Droit d’auteur, Loi sur le, [L.R., 1985, ch. C-42]), offert dans les deux langues officielles du Canada grâce au merveilleux site CanLii – IIJCan :

Constatez le rôle de la bonne foi en rapport avec les efforts de « restauration ou de conservation » de l’oeuvre par une institution. Sans vouloir tomber dans de la fiction juridique, peut-être qu’il y a un lien à faire, mutatis mutandis, entre l’effort de « restauration ou de conservation » d’une oeuvre physique et le référencement vers un site web (surtout si les usages biens connus du Web corroborent cette perspective) ?

D’ailleurs, les juristes chevronnés (ou rêveurs) pourront même explorer les possibilités d’invoquer l’immunité administrative des bibliothèques, grâce à leur missions de préservation et d’accès, dont elles ont la charge par le gouvernement (pour ne pas dire la Reine), afin de lier sans gêne…

Comble de l’ironie, BAnQ auraient pu rediffuser le contenu ENTIER de CultureLibre.ca (et pas simplement lier vers notre site) sans demander notre consentement, grâce à notre licence Creative Commons.

Pour tout dire, la politique est éclairée et intelligente, mais il semble que son l’application soit beaucoup trop stricte. N’hésitez JAMAIS à créer des liens vers des sites web et ce, sans autorisation. Vraiment, si c’est ça la bibliothéconomie québécoise du 21e siècle, on est pas sorti du bois.
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P.S.:
Souvenez-vous de notre ami Captain Copyright ? La lettre écrite par la Canadian Library Association dénonçant l’initiative malheureuse d’Access Copyright, le groupe national anglophone de bibliothécaires précisait ceci en ce qui concerne les politiques restrictives de référencement dans Internet :

CLA is equally concerned about the terms of use of the Captain Copyright website, which shamefully purport to restrict linking to the site, stating “permission to link is explicitly withheld from any website the contents of which may, in the opinion of Access Copyright, be damaging or cause harm to the reputation of Access Copyright.” CLA believes that this poses a threat to our shared information commons, as it attempts to create a new category of rights that will unduly restrict public discourse and freedom of expression on the free web.

(nous soulignons). Peut-être serait-il pertinent de lancer une réflexion étendue sur la question du référencement équitable ? (quoi que la question semble triviale pour nous…)

Un nouveau rapport discute de l’utilisation des images numérique dans les universités des USA. Le rapport, “Using Digital Images in Teaching and Learning” , présenté par le National Institute for Technology and Liberal Education (NITLE) est disponible dans le site Academic Commons.

Selon le site,

The study focuses on the pedagogical implications of the widespread use of the digital format. However, while changes in the teaching-learning dynamic and the teacher-student relationship were at the core of the study, related issues concerning supply, support and infrastructure rapidly became part of its fabric. These topics include the quality of image resources, image functionality, management, deployment and the skills required for optimum use (digital and image “literacies”).