Enfin une solution législatives aux poursuites bâillon ! (aussi connu sous le nom de «Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique» ou «Strategic Lawsuit Against Public Participation»)
Le ministre de la Justice présente un projet de loi

Le projet de loi introduit le principe du renversement du fardeau de la preuve au stade de la requête, pour décider du caractère abusif s’il y a vraisemblance d’abus. Il appartiendra alors au demandeur de prouver que sa poursuite n’est pas abusive.
Les nouvelles dispositions permettront à un défendeur qui croit être victime d’une poursuite stratégique contre la mobilisation publique – une poursuite-bâillon – de faire décider rapidement par le tribunal s’il s’agit d’une telle poursuite. Dans certains cas, le tribunal pourra ordonner à l’une des parties de verser à l’autre une provision pour frais afin que cette dernière puisse assumer ses frais pendant l’instance. Si le tribunal déclare la poursuite abusive, il lui sera permis de condamner une partie à payer, outre les dépens, des dommages-intérêts, et même des dommages punitifs.
Enfin, les mesures proposées pour contrer les poursuites-bâillons seront étendues à toute action ou acte abusif visant à nuire à autrui, ou encore résultant du détournement des fins de la justice.

Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics, une modification du Code de procédure civile (L.R.Q., chapitre C-25)

État de la loi à l’Assemblée nationale

Nous nous réjouissons que le ministre ai donné suite au rapport du 15 mars 2007 intitulé «Rapport sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – Les poursuites-bâillons» (PDF), sans oublier la consultation publique (février-avril 2008) par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.

Aucun signe à partir du site ÉcoSociété… lire les billets dans CultureLibre.ca.

À voir aussi : Le Devoir sur le dépôt d’une loi contre les poursuites bâillon (lien payant – 14 juin 2008 page A4)

Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit annonce la publication de son premier rapport d’étude. Cette entité du du Programme des Nations Unies pour le développement constate en effet que quatre milliards de personnes sont exclues de l’État de droit.

Le Volume 1 (110p., en. PDF)contient le rapport de la commission (voir aussi le résumé en français) tandis que le Volume 2 propose les rapports des groupes de travail. Le rapport s’oriente autour de 4 piliers:

Premier pilier : accès à la justice et État de droit
Deuxième pilier : droits de propriété
Troisième pilier : droit du travail
Quatrième pilier : droits d’entreprendre

Par ailleurs, The Economist propose un sommaire de ce rapport de la Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit. Selon l’hebdomadaire londonnien,

Madeleine Albright, a former American Secretary of State, who chaired the commission with Mr de Soto, says she hopes that legal empowerment will now become part of policymaking jargon, much as “sustainable development” did after it first appeared in a similar report three decades ago.

Pour ceux qui désire s’impliquer directement dans certains débats de la société de l’information, ne manquez pas ces deux événements important qui auront lieu ce soir, jeudi 12 juin 2008 à Montréal :

• 18h-20h : Rencontre d’échange au sujet du projet de loi modifiant le droit d’auteur. Station C, 5369 Blvd St. Laurent #430
• 20h30-? : Spectacle de solidarité avec Écosociété . Les Zapartistes, Tomás Jensen, Ève Cournoyer, Ivy, Jérôme Minière, Jean-François Lessard, Kumpa’nia et Adama Zon joueront pour défendre la liberté d’expression le 12 juin au Kola Note, 5240 ave. du Parc.

CultureLibre.ca est fière d’annoncer que son rédacteur-en-chef, OlivierCharbonneau, vient de se faire nommer gestionnaire bénévole du programme « Édition et droits numériques » de la Fondation pour une bibliothèque globale. Ce programme

vise à faciliter le libre accès au contenu éducatif et culturel numérique de qualité, et à permettre aux communautés de créer et de partager leur propre contenu. Cependant, les actions de se programme sont posées spécifiquement dans les chantiers de numérisation en clarifiant les droits numériques et en proposant les bonnes pratiques dans ce domaine.

La Canadian Library Association (CLA) publie sa déclaration sur l’accès libre.

Jonathan Zittrain, professeur au Internet Institute de l’University of Oxford et au Berkman Center for Internet & Society de l’Harvard Law School nous offre une version libre et électronique de son livre intitulé : The Future of the Internet – And How to Stop It. Voici la référence complète :

Jonathan Zittrain, 2008, The Future of the Internet – And How to Stop It, Yale University Press, Penguin UK/Allen Lane, 351 p. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1125949

Une petite lecture d’été ! Si cette question vous intéresse, professeur Zittrain a produit un article en 2006 sur une question similaire. Voici la référence :

Jonathan L. Zittrain. 2006. « The Generative Internet » 119 Harvard Law Review 1974 (2006), 61 p.

L’Organisation internationale de la Francophonie lance son 16e appel à projets dans le cadre de son programme du Fonds francophone des inforoutes (FFI). Les groupes intéressés ont jusqu’au 22 septembre 2008 pour déposer leurs demandes. Celles-ci doivent cibler particulièrement les femmes et les jeunes, préférablement dans le domaine de l’éducation. Le site du FFI contient plusieurs détails sur les projets antérieurs.

Le quotidien montréalais Le Devoir nous propose une lettre ouverte d’un collectif d’auteur à propos des poursuites bâillons, aussi connues sous le nom de SLAPP pour strategic lawsuit against public participation (poursuite stratégique contre la mobilisation publique).

Voici un dossier sur un cas perturbant en France : une perquisition de serveurs en 1999 cause la disparition de milliers de sites Internet.

Rencontre incontournable du monde artistique de la métropole québécoise, la Biennale de Montréal annonce son thème pour son édition 2009 : Culture Libre. Selon son site :

Tout comme le mouvement Source libre a été au cœur des développements technologiques dans le monde des logiciels, les mouvements Creative Commons et Open Source Culture vont, dans les années à venir, révolutionner la culture elle-même. Coïncidant avec le sommet de ce mouvement, La Biennale de Montréal 2009, « Culture libre », se veut le point de mire international des expositions, participations et débats de ce mouvement planétaire sur la culture de l’innovation lorsqu’elle débutera en mai 2009.

La Biennale de Montréal 2009 constituera ainsi la première biennale mondiale « source libre » et réunira arts visuels, design, architecture, théâtre et musique pour engager le public dans ce processus de création qu’est la culture source libre. La Biennale de Montréal 2009 sera à la fois exploration et engagement dans le processus généré par le mouvement de culture libre tant par divers projets ouverts à la participation du grand public qu’à la réalisation de projets parmi les plus avant-gardistes qu’ait produits ce mouvement.

Il va sans dire que nous applaudissons ce judicieux choix. Le commissaire Scott Burnham et son équipe auront donc l’honneur de tirer profit de se thème audacieux – à suivre…