Le gouvernement conservateur de Harper (fédéral) épouse le secret et le contrôle de l’information dans tous les aspects de son administration, au détriment de notre droit à l’accès à l’information. C’est du moins la conclusion rapporté par Alec Castonguay, chroniqeur au quotidien montréalais Le Devoir, suite à un entretien avec Michel Drapeau, spécialiste du domaine :

En matière de communication, les fonctionnaires de tous les ministères ont rebaptisé le Conseil privé et le bureau du premier ministre, qui travaillent main dans la main, «le centre», en référence à leurs bureaux situés au centre d’Ottawa, près du parlement. Selon le Toronto Star, le véritable nom de cette unité spéciale est «Communications et consultations». Elle serait située au sixième étage du Blackburn Building, qui longe la rue Sparks.

À cet endroit, des dizaines de fonctionnaires et d’employés du premier ministre décident ce que le public a le droit de savoir. C’est aussi là qu’on détermine quel ministre va parler sur quel dossier et à quel média. On émet alors un «message» que le ministre doit suivre à la lettre, quitte à répondre complètement à côté des questions des journalistes.

Tous les ministères doivent transmettre les demandes d’information reçues des médias à cette équipe secrète de communication, y compris les requêtes banales comme les chiffres de recrutement de l’armée. Parfois les délais de réponse sont interminables en raison de la surcharge de travail, parfois simplement parce que le gouvernement Harper ne veut pas que l’information soit rendue publique. C’est le goulot d’étranglement, le «ground zero», comme certains l’ont aussi surnommé.

Cliquez ici pour lire l’article complet du quotidien Le Devoir.

La Library of Congress diffuse un rapport sur les impacts d’exceptions au droit d’auteur pour la préservation de notre patrimoine culturel sous format numérique, via son site DigitalPreservation.gov :

International Study on the Impact of Copyright Law on Digital Preservation (PDF, en, 1.5 Mb)

Merci à ÉchoDoc pour le lien.

«Google et la Bibliothèque Municipale de Lyon vont rendre plus de 500 000 ouvrages disponibles en ligne et accessibles aux internautes du monde entier.»

Merci à ÉchoDoc pour le lien.

L’Association canadienne des professeures et des professeurs d’université publie un bulletin d’information à l’attention de ses membres à propos du droit d’auteur (PDF, 3p, fr). L’ACPPU précise ce qui suit :

Le contrat d’édition conclu entre l’auteur et l’éditeur est la pierre angulaire sur laquelle repose la possibilité pour celui-là de profiter des nouvelles technologies de la communication. Un tel contrat étant toujours négociable, il est essentiel que l’auteur le lise attentivement et propose, au besoin, d’en modifier les termes pour que l’éditeur ne s’attribue pas plus de droits que son travail de publication n’en requiert. Ce contrat consiste habituellement en une simple déclaration par laquelle l’universitaire autorise l’éditeur à publier son oeuvre, non en une cession intégrale de son droit d’auteur.

Il recommande aux chercheurs de conserver leurs droits d’auteurs plutôt que les céder aveuglément aux éditeurs académiques. De plus, l’ACPPU propose un lien vers l’addenda aux contrats d’édition académique proposé par l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

L’Association canadienne d’études cinématographique diffuse un dossier en anglais sur la réforme du droit d’auteur (projet de loi C-61)

Pour d’autres positions, visitez le site FairCopyrightMontreal.org

Ne manquez pas ce court article dans le bulletin eVeille du Gouvernement du Québec à propos de l’accès à l’information gouvernementale, du point de vue de la diffusion.

La section des bibliothèques pour les malvoyants de l’IFLA (association internationale des bibliothèques) annonce la publication de son bulletin d’information. Malgré les percées dans l’établissement de standards techniques pour les lecteurs adaptés, le droit d’auteur constitue un frein à l’accès pour ce groupe manifestement défavorisé :

In cooperation with the DAISY Consortium we have created a steering group with the purpose of realising the dream of a global library for print disabled people. Now we are a step closer to removing barriers that prevent print disabled people from getting access to the same books and information as sighted people.
The biggest challenge we encounter is copyright legislation. We have been able to agree on a common standard for accessible material – the DAISY/NISO – but national copyright laws are still an obstacle for sharing material. All the advantages gained with accessible digital media are lost if copyright becomes an obstacle for exchange.

Par ailleurs, le projet de loi de réforme du droit d’auteur au Canada (C-61) n’aide en rien ce grave problème.

Peter Suber nous offre la 123e édition de son bulletin à propos des initiatives d’accès libre aux résultats de recherche. En plus d’un court essai qui évoque la problématique, il nous propose une revue des déclarations de plusieurs organisations, dont :

• l’Université de Calgary (qui finance directement la publication en accès libre) ;
• l’Ontario Institute for Cancer Research ;
• le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ;
• …

L’UNESCO appelle aux gouvernements de libérer l’information gouvernementale du domaine public :

Dans son intervention à la table ronde sur “Les moteurs de la créativité, l’accès au savoir et le domaine public”, M. Khan a déclaré que les gouvernements devraient identifier et promouvoir les gisements d’information et de connaissances du domaine public et les rendre accessibles à tous. Il a souligné que le rôle et la valeur de l’information du domaine public, notamment de l’information produite par le secteur public, n’étaient pas assez étudiés et étaient généralement mal compris.

En 2003, la Conférence générale de l’UNESCO a adopté la “Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace”, qui reconnaît l’importance de promouvoir le multilinguisme et l’accès équitable à l’information et au savoir, notamment dans le domaine public.

La Recommandation propose des mesures pour favoriser l’accès universel aux services et ressources numériques, et préserver la diversité culturelle et linguistique.

L’UNESCO a également publié des “Principes directeurs pour le développement et la promotion de l’information du domaine public gouvernemental”, [PDF, en, 44p.] en privilégiant plus particulièrement l’information sous forme numérique.

Après près d’une semaine après le dépôt du projet de loi C-61, la Canadian Library Association (CLA) confirme sa position sur la question de la réforme du droit d’auteur.