L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) nous offre un petit guide concernant l’utilisation équitable dans un contexte universitaire.

Voir aussi ce rapport du gouvernement canadien, publié cet été.

Jean-François Néron du quotidien de la Ville de Québec Le Soleil nous informe que :

Mario Asselin, président de l’organisme à but non lucratif ZAP Québec, croit pouvoir atteindre le chiffre de 1000 bornes sans fil d’ici 2010 avec l’annonce faite par M. Charest, mardi. Jean Charest entend en effet injecter 1 million $ dans le projet Québec sans fil mené par le groupe ZAP Québec. Il est question de rendre accessible gratuitement Internet sans fil sur tout le territoire de la ville.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce que les pratiques de gestion de trafic d’Internet de Bell Canada pour son marché de la revente de l’accès peuvent continuer, en dépit des prétentions de l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI). Selon le site de l’organisme fédéral de règlementation,

La popularité croissante de certaines applications Internet, telles que les services de vidéo en ligne, peut entraîner la congestion du réseau. Pour pallier la situation, certains fournisseurs de services Internet (FSI) gèrent le débit du trafic sur leurs réseaux ou adoptent de nouveaux modèles de fonctionnement. Dans le cas de la demande de l’ACFI, le Conseil s’est penché uniquement sur les pratiques de lissage du trafic de Bell Canada consistant à ralentir la vitesse de transfert des données de poste à poste à certains moments de la journée.

Selon la dépêche du CRTC, une instance publique est prévue pour le 6 juillet 2009 et les concernés sont appelés à faire suivre des commentaires écrits avant le 16 février 2009. Par ailleurs, l’avis public ainsi que la décision du CRTC sont disponible via son site Internet.

Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) propose de la documentation en anglais dans son site Internet pour expliquer sa position.

Le Commissaire à la vie privée du Canada propose une note dans son carnet, ainsi que la Presse Canadienne et le chroniqueur du quotidien montréalais Le Devoir Bruno Guglielminetti. Par ailleurs, plusieurs carnets anglophones commentent la décision : Neutrality.ca ; Charlie Angus du NDP ; Ars Technica…

Ce samedi 29 novembre à Montréal aura lieu un «speed geek» – une rencontre éclair de bidouilleurs – qui travaillent à diffuser librement l’information gouvernementale au profit d’une société libre et démocratique. Dès 13h à la Station C (voir aussi l’annonce sur FaceBook) donc, plusieurs groupes présenteront leurs projets informatiques, dont, entre autres, celui de VisibleGovernment.ca qui «gratte» les sites gouvernementaux pour présenter les dépenses de voyage et de représentation de nos élus fédéraux.

Le portail Européen de contenu patrimonial, Europeana.eu, a croulé sous le poids de la demande. Selon le site (en date d’aujourd’hui), plus de 10 millions de requête à l’heure ont mis le site hors d’usage dès son lancement officiel le 20 novembre 2008 dernier !

On nous invite de revenir dès la mi-décembre et de visiter un site temporaire entretemps.

Le Center for Social Media (USA) diffuse un document d’information sur l’utilisation équitable de contenu protégé par le droit d’auteur à l’école. Intitulé The Code of Best Practices in Fair Use for Media Literacy Education,

This document is a code of best practices that helps educators using media literacy concepts and techniques to interpret the copyright doctrine of fair use. Fair use is the right to use copyrighted material without permission or payment under some circumstances—especially when the cultural or social benefits of the use are predominant. It is a general right that applies even in situations where the law provides no specific authorization for the use in question—as it does for certain narrowly defined classroom activities.

Voir aussi l’article du School Library Journal « A Copyright Guide for Educators » du 12 novembre 2008.

La saga se poursuit. Suite au retrait des priorités du Président-élu de son site Internet officiel, le site ObamaCTO.org offre aux internautes l’opportunité de voter sur les priorités technologiques à adopter pour le Chief Technology Officer (CTO, chef de la technologie) de son administration. Ce site utilise une solution logicielle de FrontSeat, qui permet d’animer des sites de participation civique.

Le Joint Information Systems Committee (JISC) nous propose un rapport concernant les politiques de la préservation numérique. Le regroupement d’institutions académiques de la Grande Bretagne nous propose un document de 60 pages en anglais intitulé : Digital Preservation Policies Study (PDF, en, 60p).

Deux généraux du combat pour un droit d’auteur équitable nous offrent leurs perspectives :

Cory Doctorow, auteur du carnet Craphound.com et co-éditeur de Boing Boing: A Directory of Wonderful Things est un auteur qui supporte vivement la perspective de l’utilisateur dans le débat sur le droit d’auteur. Il nous propose un essai dans Locus Magazine sur sur ses motivations de défendre l’intérêt de l’usager, dans le débat sur la réforme du droit d’auteur , intitulé « Why I Copyfight »

Aussi, le professeur Michael Geist, populaire blogueur de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, nous propose un apperçu d’un documentaire sur le droit d’auteur qu’il prépare :

L’administrateur d’un site de recherche de pour l’échange de données de style Torrent, demande à la cour de la Colombie-Britannique selon Matt Hartley du Globe and Mail :

Mr. Fung is the Canadian owner of Isohunt.com, one of the most popular torrent search engines on the Internet, which is used by thousands of Web surfers looking to download music, movies and computer games. Isohunt indexes BitTorrent files, a technology commonly used to quickly transfer various media files, many of which are copyrighted.

After receiving letters from the Canadian Recording Industry Association last May, which insisted he remove all links to copyrighted material, Mr. Fung is launching a pre-emptive strike and is asking the Supreme Court of British Columbia to rule on whether his website violates the Copyright Act of Canada.