Michael Geist, , expose le cas des employés de Postes Canada qui parodient une chanson pour enfants afin de décrier leur conflit syndical dans sa chronique dans le quotidien torontois The Star. Selon le professeur en droit à l’Université d’Ottawa,

While the creation of a protest video is not particularly noteworthy, what followed soon after is. Just as the video began to attract some attention, YouTube removed it after receiving a complaint from Canada Post alleging the video violated the company’s copyright.

The case highlights a common occurrence under United States law, which allows copyright owners to file complaints with Web hosts such as YouTube if they believe the site is hosting infringing content. Under the law, the Web host avoids liability if it immediately removes the content. No court or independent third party reviews the infringement claim since nothing more than a complaint that meets certain criteria is needed. The statutory requirements include providing a statement that the complainant has a « good faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent or the law. »

Voici la vidéo en question :

Selon la version numérique du quotidien montréalais La Presse, l’Office nationale du film du Canada souligne son 70e anniversaire en diffusant 700 films, bandes annonces et autres trésors gratuitement dans Internet via www.onf.ca.

L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) annonce la traduction d’un document sur les langues dans le cyberespace. Intitulé Comment assurer la présence d’une langue dans le cyberespace ? (PDF, fr, p. 73), l’UNESCO résume le document ainsi :

Le cyberespace est ouvert à toutes les langues du monde car son infrastructure n’est pas soumise à l’autorité d’un pouvoir central qui déciderait de son utilisation. En rédigeant cet ouvrage, l’auteur a voulu répondre à la question suivante : comment faire en sorte qu’une langue peu dotée en ressources linguistiques et/ou informatiques, voire en ressources humaines, puisse arriver à trouver une place dans le cyberespace ?

Comment assurer la présence d’une langue dans le cyberespace ? (PDF, fr, p. 73) fut produit en 2007 par Marcel Diki-Kidiri.

La livraison du 17 janvier 2009 du magazine hebdomadaire britannique The Economist nous offre plusieurs articles sur la liberté d’expression et de la presse, au Viêt Nam (p. 43), en Corée du Sud (p. 45) et lors du conflit israelo-palestinien (p. 48).

Par ailleurs, un autre article du même numéro (p. 60) présente deux rapports des USA concernant la liberté de la presse.

Dans un premier temps, Freedom House annonce la publication d’une étude qui compare la liberté dans 193 pays et 16 territoires, où chacun est classé selon 3 ordres, libre, partiellement libre ou pas libre. Le rapport, intitulé Freedom in the World 2009 sera disponible au printemps 2009, mais plusieurs documents préparatoires sont maintenant diffusés.

Ensuite et d’une façon plus générale, Human Rights Watch (HRW) diffuse son rapport annuel 2009. Selon le communiqué soulignant le lancement de ce volumineux rapport, Kenneth Roth, directeur exécutif de HRW, précise que :

[The] United Nations and in other international bodies, repressive governments have blocked scrutiny and censure for rights violations as too many democracies either stand by or mount an ineffective defense. Countries such as Algeria, Egypt, and Pakistan, supported by China, Russia, India,and South Africa, defend the prerogative of governments to do what they want by making claims of sovereignty, non-interference or regional solidarity. Washington has been unable to respond effectively, even where it seeks to uphold human rights, because of its recent record of abuses, mostly committed in the name of countering terrorism, and because it has forsaken effective multilateral diplomacy in preference for an arrogant exceptionalism.

Le rapport de 564 pages est disponible dans le site de HRW.

Selon The Economist,

At least in the eyes of the world, Freedom House and HRW come from slightly different places. The latter is adamant that it accepts no government funding, while the former does get money from the American taxpayer (and is committed to the view that American leadership is a good thing for liberty), though it has a decent track record of criticising the United States and its friends where appropriate.

L’Electronic Frontier Foundation, une organisation vouée à la promotion des libertés civiles aux USA, nous informe d’un mémo de la Maison Blanche, du daté du 21 janvier 2009, où le président Obama précise qu’en cas de doute concernant l’accès à l’information gouvernementale, l’impératif est un accès libre et ouvert.

The Freedom of Information Act should be administered with a clear presumption: In the face of doubt, openness prevails. The Government should not keep information confidential merely because public officials might be embarrassed by disclosure, because errors and failures might be revealed, or because of speculative or abstract fears. Nondisclosure should never be based on an effort to protect the personal interests of Government officials at the expense of those they are supposed to serve. In responding to requests under the FOIA, executive branch agencies (agencies) should act promptly and in a spirit of cooperation, recognizing that such agencies are servants of the public.(nous soulignons)

Une première journée pour le président Obama qui en dit long sur son approche au libre et à l’accès à l’information. À quand un approche similaire au Canada ?

Selon un communiqué du commissaire à l’information du Canada daté du 1er juillet 2008, le régime d’accès à l’information fut édicté en 1983, ce qui marque le 25e anniversaire de la Loi :

Alors que nous célébrons le jubilé d’argent de la Loi, le moment est toutefois venu d’évaluer dans quelle mesure l’ensemble du régime fédéral d’accès à l’information est bien adapté aux réalités modernes. « Nous devons vraiment moderniser tous les aspects du régime, c’est-à-dire la culture, l’application et les dispositions législatives, a déclaré le commissaire, afin de promouvoir un gouvernement ouvert, efficace et responsable de manière à réellement servir l’intérêt public. » Ceci se produira uniquement avec une forte volonté politique. (nous soulignons)

Comme nous l’avons déjà précisé dans le passé dans CultureLibre.ca, le gouvernement du premier ministre Harper est souvent critiqué d’oeuvrer dans le secret, malgré le régime juridique d’accès à l’information au fédéral.

Hervé Le Crosnier nous offre un article sur l’accès libre à la science, avec référence, dans son carnet AirLibre.org.

Un article du magazine The Economist (10 janvier 2009, page 52) intitulé « Writ Large » traite de la question des poursuites bâillons internationales dans les cours de la Grande Bretagne. La liberté d’expression n’y est pas aussi forte et les frais d’ester en justice y sont fort élevés. En effet, selon cet hebdomadaire britannique, les américains en sont à étudier la question :

Now the campaign has moved to the American Congress. A bill introduced into the House of Representatives last year by Steve Cohen, a Democrat, sailed through an early vote but stood no chance of becoming law. A much tougher version submitted to the Senate, the Free Speech Protection Act, also gives American-based litigants an additional right to countersue for harassment. The bills have been strongly supported by lobby groups such as the American Civil Liberties Union, which fear that the protections offered by the First Amendment are being infringed by the unfettered use of libel law in non-American jurisdictions.

Nous pouvons y voir un lien avec les « SLAPP » (« Strategic Lawsuit Against Public Participation ») qui signifie poursuite stratégique contre la mobilisation publique.

La magie de Google et de Noël se conjuguent pour nous offrir un outil de localisation de St-Nicolas lui-même : NoradSanta.org (NORAD, de l’anglais North American Aerospace Defense Command est le système radar et satellite qui surveille le ciel de l’Amérique du Nord)

Et un joyeux Noël pour toutes et tous !

Eric Sylvers nous informe dans le International Herald tribune, la version internationale du New York Times, des services gouvernementaux disponibles par téléphone cellulaire à travers le globe.

Le 10 décembre 2008 marque le 60 anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Entre autres, cet instrument international précise que :

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

D’ailleurs, Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, déclarait dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir de cette «oeuvre inachevée» :

Soixante ans après, ayons la lucidité et le courage de reconnaître que le combat pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales demeure d’une pressante et révoltante actualité! Ayons la lucidité et le courage de reconnaître que l’urgence n’est plus tant de définir de nouveaux droits, que d’amener les États, tous les États, à ratifier les textes existants, mais surtout à les appliquer réellement! Plus grave encore! Devons-nous prendre prétexte que le monde a connu, depuis soixante ans, de profonds bouleversements, que de nouveaux équilibres se sont fait jour, mais aussi de nouvelles menaces, pour remettre en cause, ici ou là, l’universalité de ces principes?

Nous vous entendons M Diouf, votre message anime cet humble carnet !