Droits des citoyens | Page 36

Accès à l'information Canada Critique Gouvernements

Mauvaise note pour l'accès à l'information

Comme le rapporte Hélène Buzzetti dans les pages du journal Le Devoir (27 février 2009, page A2, page réservée aux abonnés), le commissaire fédéral à l’information lance un rapport qui précise que le régime d’accès à l’information se détériore.

Le rapport du commissaire fédéral à l’information est résumé dans la section « salle de presse » du site Internet. Par ailleurs, le rapport lui-même, intitulé Fiches de rendement 2007-2008 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada (Février 2009), est également disponible.

Accès libre Accès libre au droit

L'accès libre au droit et le Web 2.0

Notre rédacteur-en-chef Olivier Charbonneau a participé au colloque étudiant du Regroupement droit et changement ce 19 février dernier au Salon des professeurs de la Faculté de droit à l’Université de Montréal.

Lors de ce colloque, il a présenté le sujet de sa thèse de mémoire : Collaboration et diffusion libre du droit (MP3, fr, 17 min.). Voici le sommaire :

Les technologies de la collaboration, aussi connues sous l’appellation Web 2.0, offrent de possibilités nouvelles tant sur le plan de la création de ressources d’information mais aussi pour la mise en œuvre et l’animation de communautés virtuelles. Par ailleurs, la diffusion libre du droit par Internet devient un phénomène de plus en plus incontournable. Comment ces deux phénomènes peuvent-ils interagir afin d’améliorer l’accès à la justice?

Cliquez sur le lien précédent pour entendre sa présentation. Une petite note, après 15 minutes d’allocution, une malheureuse gaffe s’est produite : l’orateur a trébuché sur le fil de tension du projecteur !

Droits des citoyens États-Unis Rapport et étude Web 2.0

Le public et ses médias

Le Center for Social Media de l’école de communication de l’American University à Washington DC annonce le lancement d’un nouveau rapport sur la vie civique et les outils du Web 2.0. Intitulé « Public Media 2.0: Dynamic, Engaged Publics » (PDF, en, 48 p.) ce document étudie les thèmes suivants :

Public broadcasting, newspapers, magazines, and network newscasts have all played a central role in our democracy, informing citizens and guiding public conversation. But the top-down dissemination technologies that supported them are being supplanted by an open, many-to-many networked media environment. What platforms, standards, and practices will replace or transform legacy public media?

This white paper lays out an expanded vision for “public media 2.0” that places engaged publics at its core, showcasing innovative experiments from its “first two minutes,” and revealing related trends, stakeholders, and policies. Public media 2.0 may look and function differently, but it will share the same goals as the projects that preceded it: educating, informing, and mobilizing its users.

Multiplatform, participatory, and digital, public media 2.0 will be an essential feature of truly democratic public life from here on in. And it’ll be media both for and by the public. The grassroots mobilization around the 2008 electoral campaign is just one signal of how digital tools for making and sharing media open up new opportunities for civic engagement.

Par ailleurs, le site du Center for Social Mediaune propose une multitide de renseignements sur l’étude « Public Media 2.0: Dynamic, Engaged Publics » du .

Canada Rapport et étude Vie privée et anonymat

Listes électorales, des données mal gérées

Selon la commissaire à la protection de la vie privée,

Des lacunes décelées dans la façon dont les renseignements personnels des 23 millions d’électeurs canadiens inscrits sont régis risquent d’entraîner de graves conséquences pour les Canadiennes et les Canadiens, comme le vol d’identité, prévient la commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

« Les renseignements personnels des électeurs canadiens ne sont pas protégés adéquatement », a indiqué aujourd’hui la commissaire Jennifer Stoddart après avoir présenté un rapport de vérification au Parlement. « Nous sommes préoccupés à l’idée que les renseignements personnels des électeurs puissent se retrouver entre les mains des mauvaises personnes et être utilisés pour des activités illégales. »

Le quotidien montréalais Le Devoir nous proposais un article à ce sujet le 13 février dernier sous la plume de Hélène Buzzetti (en accèes fermé).

Crimes États-Unis Images Utilisation équitable

Questions d'icône

Voici un curieux cas de violation du droit d’auteur qui implique l’image du président Barrack Obama. Suite à l’acquisition du portrait créé par Shepard Fairey par la National Portrait Gallery des USA, l’Associate Press prétend que l’artiste californien a violé le droit d’auteur d’un de ses photographes en adaptant une de leur photo. Voir aussi les détails du quotidien montréalais Le Devoir.

Canada États-Unis Grande Bretagne Utilisation équitable

Usage équitable: comparaison USA, Canada, GB

La professeure Giuseppina D’Agostino nous propose un article académique en droit comparé sur l’utilisation équitable aux USA, en Grande Bretagne et au Canada (diffusé sur SSRN) :

Giuseppina D’Agostino. 2008. « Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canada’s Fair Dealing to U.K. Fair Dealing and U.S. Fair Use » Volume 53, Number 2, McGill Law Journal

Par ailleurs, professeure Giuseppina D’Agostino a écrit un rapport (PDF, FR, 44p, 2007) analysant l’utilisation équitable suite au jugement CCH pour la Direction générale de la politique du droit d’auteur du Patrimoine Canadien (ministère fédéral).