Le groupe français Forum des droits sur l’internet annonce la publication de leur rapport annuel pour 2008 (PDF).

Selon une dépêche diffusée dans le site de l’Office national du film du Canada (ONF), l’initiative Parole Citoyenne sera sous l’égide de l’Institut du nouveau monde. Selon le communiqué :

À compter du 1er septembre prochain, l’INM deviendra le porteur principal de ces deux médias citoyens démarrés et portés à maturité par l’ONF entre 2003 et 2009. L’ONF demeurera partenaire de premier plan en continuant à coproduire du contenu audiovisuel à destination de Parole citoyenne et CitizenShift jusqu’à la fin mars 2011.

Ces projets de Web interactif, sont des espaces de prise de parole et d’information propices aux échanges et aux débats sur les enjeux sociaux de l’heure. Ils sont destinés aux citoyens engagés, aux cinéastes indépendants, aux artistes ainsi qu’aux nombreux groupes sociaux.

Laboratoire de création, l’ONF a toujours mis sur pied des projets novateurs. Ces deux portails ne font pas exception. « Parole citoyenne et CitizenShift ont débuté modestement pour devenir une référence comme médias citoyens, notamment auprès de la communauté cinématographique et de groupes sociaux, de préciser Monique Simard. Parvenus à maturité, il est normal que ces projets évoluent maintenant en dehors de l’ONF. Pour nous, de poursuivre Monique Simard, l’INM
représente le partenaire idéal pour développer davantage le potentiel de ces deux sites. L’INM est une institution respectée et crédible, dont le rayonnement dépasse largement le Québec, et nous sommes heureux de confier le développement de ces projets à une organisation dont le mandat est spécifiquement la parole citoyenne. »

« Pour l’INM, Parole citoyenne et CitizenShift représentent des modèles d’animation de participation des citoyens au moyen des nouveaux médias. Ils démontrent avec force que la parole citoyenne a sa place dans le monde virtuel, lequel fait de plus en plus partie du monde réel. C’est donc avec enthousiasme que l’INM portera dès septembre les sites Parole citoyenne et CitizenShift, lesquels pourront également profiter des méthodes de participation originales que nous avons développées, affirme Michel Venne, directeur général de l’INM. L’INM profite de cette annonce pour lancer un appel aux organisations et associations de la société civile québécoise et canadienne désireuses d’accompagner l’INM dans cette aventure de Web interactif à prendre contact avec lui afin de participer à l’évolution des sites, lesquels sont promis à un grand avenir dans l’animation du débat public. »

L’information est également diffusée dans le site de l’INM.

Selon la Canadian Broadcasting Corporation (CBC, le site anglophone du radiodiffuseur national canadien), la ville de Vancouver développe des stratégies pour embrasser les technologies et les données libres.

Une collèque nous a demandé de proposer des lectures afin de se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire. Nous en sélectionnons trois, qui expliquent très bien la « logique » de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien.

(1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII)
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
Le fameux « jugement CCH » – où la Cour suprême du Canada a précisé
comment articuler une défense en lien avec l’utilisation équitable dans
un contexte de services à valeur ajoutée de bibliothèque. Ce jugement
fut porté à l’unanimité, sans dissidence, et est signé par « la Cour » –
et se lit très bien comme une mini-formation au droit d’auteur.

(2) Dossier sur l’Utilisation équitable de l’Association canadienne des
professeures et professeurs d’université (ACPPU), décembre 2008
http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf
Une explication, en 12 pages, de ce que l’utilisation équitable veut dire
dans un contexte de recherche.

(3) L’Utilisation équitable après l’affaire CCH de la Direction
générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien, Juin
2007
http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/cch-2007/CCH-2007-fra.pdf
Une étude de Giuseppina D’Agostino, prof à la Osgoode Hall Law School. Elle a aussi produit une étude similaire (“Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canadian Fair Dealing to UK Fair Dealing and US Fair Use” McGill Law Review, Vol. 53, No. 2, 2008
http://ssrn.com/abstract=1014404 )

Du 18 au 22 mai 2009 à Genève aura lieu le Forum 2009 de suivi du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), organisé par l’Union internationale des télécommunications, l’UNESCO et plusieurs autres.

D’ailleurs, le sous-directeur général de l’UNESCO pour la communication et l’information, M. Khan, observe que :

“Il est satisfaisant de voir comment le suivi du SMSI s’adapte aux nouvelles évolutions technologiques et sociales” […] “Facebook, You Tube, Twitter et le blogage offrent des outils complètement nouveaux pour que beaucoup de principes du SMSI deviennent une réalité.”

Tous et chacuns sont invités à participer via le portail collaboratif ouvert du sommet mondial.

Parole citoyenne de l’ONF, en collaboration avec Média@McGill, nous invite à participer à un événement bilingue ce mercredi 20 mai 2009 à 18 h 30 intitulé « La parole citoyenne SLAPPée » au Centre d’archives de Montréal – 535, avenue Viger Est (Auditorium). L’entrée est libre mais les places sont limitées.

Un « SLAPP » provient de l’anglais « Strategic Lawsuit Against Public Participation » – il faut plutôt dire « poursuite bâillon » en français.

Voici les détails de l’événement du 20 mai:

PROJECTION de films de Julien Fréchette

DISCUSSION animée par J-C Lauzon

INVITÉS
Serge GALIPEAU, citoyen de Cantley – Normand LANDRY, doctorant en communication (Université McGill) – Pierre NOREAU, professeur titulaire en droit (Université de Montréal) – Chris TOLLEFSON, professeur en droit (Université de Victoria) – Elizabeth J. WEIR, ex-leader du Nouveau Parti Démocratique (Nouveau-Brunswick).

CONTEXTE
À l’ère de la démocratisation de l’information, du journalisme citoyen et de l’explosion de la communication interactive, peut-on célébrer la fin de la censure et la victoire de l’expression citoyenne? Qu’en est-il de la liberté d’expression lorsque le système judiciaire pénalise l’activisme ou l’expression des citoyens?
Cet événement observera de manière critique la problématique des poursuites-bâillons (ou SLAPP).

DOSSIER MULTIMÉDIA
http://citoyen.onf.ca/reflexe-juridique

ÉVÉNEMENT SUR FACEBOOK
http://www.facebook.com/event.php?eid=92606585814

L’événement a lieu ici:

Agrandir le plan

Un ami a créer la vidéo suivante dans le cadre d’un cours… pouvez-vous identifier toutes les références cinématographiques ?

L’IFLA et d’autres groupes annoncent la publication d’une déclaration commune à l’attention de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais).

L’association francophone pour le savoir (ACFAS) annonce les détails de son Colloque du 4 juin 2009 dont le thème est : «La recherche bâilllonée?». L’événement traitera de la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs de 13 h 00 à 17 h 30, le jeudi 4 juin 2009 à l’auditorium du Centre d’archives de Montréal (535, avenue Viger Est ). Le coût d’inscription est de 20 $.

Le 4 juin prochain, l’Acfas tiendra à Montréal un colloque portant sur la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs. Ce colloque entend donner suite à la lettre-pétition intitulée « Savoir et se taire? De la nécessité des chercheurs dans l’espace public », signée par le président de l’Acfas, Pierre Noreau, et par près de 4000 personnes sur notre site Internet. Chercheurs, journalistes, auteurs et scientifiques viendront débattre de cette question primordiale pour la communauté scientifique et pour la société, de la théorie à la pratique.

Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, y sera.

Il y a quelques semaines était lancée, par l’UNESCo et la bibliothèque du congrès aux USA, la Bibliothèque numérique mondiale. Selon le site,

La Bibliothèque numérique mondiale permet de découvrir et d’étudier les trésors culturels du monde entier sur un seul site, de différentes manières et de façon agréable. Ces trésors culturels sont constitués, entre autres, de manuscrits, de cartes, de livres rares, de partitions musicales, d’enregistrements, de films, de gravures, de photographies et de dessins d’architecture.

Les articles de la Bibliothèque numérique mondiale peuvent être facilement parcourus par lieu, date, thème, type d’élément et institution participante, ou peuvent être trouvés par recherche ouverte, et ce dans plusieurs langues. Parmi les spécificités du site, on trouve des clusters géographiques interactifs, une chronologie, un système de visualisation d’image perfectionné et des capacités d’interprétation. Des descriptions et des entretiens avec les conservateurs de musée sur les articles en question permettent d’obtenir des informations complémentaires.

Les outils de navigation et le contenu des descriptions sont fournis en anglais, arabe, chinois, anglais, français, portugais, russe et espagnol. Beaucoup d’autres langues sont représentées dans les livres, manuscrits, cartes, photographies, ainsi que dans d’autres documents primaires accessibles dans leur langue d’origine.

La Bibliothèque numérique mondiale a été mise au point par une équipe de la Bibliothèque du Congrès aux États-Unis, avec la contribution d’institutions partenaires dans de nombreux pays ; le soutien de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ; et le soutien financier d’un certain nombre d’entreprises et de fondations privées
.