Droits des citoyens | Page 10

Accès libre

Quelques lectures pour la propriété intellectuelle ouverte

Voici une liste partielle de lecture sur le sujet de la PI ouverte, avec un biais évident pour les questions de droit d’auteur:

Livres libres

The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture (2012) par Dulong de Rosnay, Melanie and Juan Carlos De Martin (eds.)

Synthetic Overview of the Collaborative Economy (2012) P2P Foundation & Bauwens, M., Mendoza, N. & Iacomella, F.

Sharing (2012) de Philippe Aigrain

Open Content Licensing : from Theory to Practice (2011) par Guibault ,Lucie & Angelopoulos ,Christina

Remix (2008) de Lawrence Lessig

Democratizing Innovation (2005) de Eric Von Hippel

Du bon usage de la piraterie (2004) de Florient Latrive (copie libre trouvée ici je crois)

Déclarations et autres documents

Manifeste de SavoirCom1

Droits des citoyens Internet Québec

Internet, bien commun

La vidéo suivante propose une synthèse d’une journée réalisée par Communautique sur le thème Internet, bien commun:

Voici le texte descriptif de la vidéo:

Internet bien commun, une utopie nécessaire à notre imaginaire collectif

Un Déjeuner autour de l’Internet comme bien commun, qui réunissait une vingtaine d’intervenantes et d’intervenants le 4 avril 2013 au Monument National à Montréal, afin de travailler ensemble à identifier les pistes et les actions qui permettraient de nous doter et de gérer cette infrastructure citoyenne ouverte, accessible, démocratique. Un bien commun porteur de vitalité sociale, économique et culturelle pour contribuer ensemble à l’actualisation d’une vision pour un Québec branché sur le monde.

La vidéo aborde les notions de perceptions, d’accès, d’infrastructure et de révolution et est remixé à deux entrevues avec Antoine Beaupré dur Réseau Libre Montréal et Alexis Kaufman de Framasoft.

« Depuis depuis les années 1400 on a le même sentiment… qu’une technologie fera disparaître celle qui la précède… »

« Faire en sorte que les gens soient plus autonomes au niveau de leurs choix, multiplient leurs choix, les gens ne focussent que sur quelques outils, c’est l’enfermement technologique, donc c’est de résister à ça si on veut avoir un bien commun. »

Une infrastructure bien commun par les formats ouverts, les logiciels libres et la culture libre; qui fait émerger la désuétude des frontières géo-politiques; appelle à créer des communs, des bases de données créées par les citoyens, une revalorisation des données.

« Créer des alternatives au réseau. »

Internet conçu comme Bien Commun, dont la définition est continuellement à construire et la neutralité à défendre; Internet comme tiers lieux; outil politique; chambre basse; sortir du mythe du natif; amorcer une réflexion plus profonde, en terme de générations et nouvelle litératie, d’utilisation responsable, durable.

À propos

Initiés par Communautique, les Déjeuners des communs sont des espaces de discussions collaboratives favorisant le développement et l’appropriation des biens communs entre gestionnaires, praticiens, chercheurs et citoyen-nes. Partagées sous forme multimédia, ces rencontres ont pour objectifs d’influencer la perception du public ainsi que les politiques en faveur des biens communs et de favoriser la création d’un mouvement provincial et international des biens communs.

Communautique a pour mission de soutenir la participation citoyenne en favorisant la maîtrise de l’information, l’appropriation des technologies de l’information et des communications et la contribution à leur développement.

Remix biens communs est un réseau international de partage des pratiques, idées et théories sur les biens communs.

Accès libre Canada Financement Gouvernements Musées Voix, données

Budget fédéral : quelques filons à explorer

Le Devoir de ce matin révèle certains détails du budget fédéral et certains d’entre eux méritent notre attention. Par exemple, en page A3, le quotidien montréalais indique que 2 millions seront consacrés à la création d’un Institut des données ouvertes… Il se peut qu’il s’agisse du site http://opendatainstitute.ca… à confirmer.

Également, Le Devoir nous informe que, en plus des investissements permanents en culture, le gouvernement fédéral attribue 5,6 millions pour le Musée virtuel du Canada ainsi que des « ouvrages de référence en ligne » qui, selon le Réseau art actuel,

 

Ouvrages de référence en ligne donne du contenu en ligne sur la culture et l’histoire du Canada et donne accès à L’Encyclopédie canadienne et à l’Encyclopédie de la musique au Canada, et au Dictionnaire biographique du Canada, un dictionnaire historique exhaustif dont les articles racontent la vie et décrivent l’époque des personnes qui ont façonné le Canada. Le Plan d’action économique de 2014 propose d’accorder un financement permanent de 1,2 million de dollars par année à Ouvrages de référence en ligne à compter de 2015-2016. Ces fonds s’ajoutent au financement existant de 0,9 million par année et portent l’investissement annuel à 2,1 millions. Le Musée canadien de l’histoire deviendra responsable d’Ouvrages de référence en ligne et de son financement.

 

Accès libre Canada Jugement Test

Wikipedia en cour (380 fois, à date!)

La lecture du livre de prof. Vincent Gautrais sur la Neutralité technologique et le droit contient plusieurs passages juteux, mais là où il est question de Wikipedia cité par dans les décisions rendues par les cours (p. 241-245) m’a fait sourire.

D’ailleurs, un échange sur Twitter avec l’auteur m’a mis sur la trace de la version entière en accès libre de son livre, voir le lien :
GAUTRAIS, Vincent, Neutralité technologique. Rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 1
http://droitdu.net/fichiers/gautrais_neutralite_technologique.pdf

Prof Gautrais réagit à la position défendue par prof Nicolas Vermeys et Me Patrick Gingras, ces derniers prétendant que l’encyclopédie collaborative n’est pas une source appropriée à citer par les juges.

L’article de Vermeys et Gingras n’est pas librement accessible, voici la référence malgré tout:
Vermeys et Gingras, «Chronique. Citer ou ne pas citer : la preuve par Wikipedia» (2011) Repères EYB2011REP1087
Par contre, je peux vous proposer ce jeux d’acétates en format PDF que prof Vermeys a présenté lors de l’excellente conférence Lé@l.IT en mars 2013 dernier. Ainsi que sa conférence en entier sur le site droitdu.net

Prof. Gautrais associe le recours aux textes de l’encyclopédie libre à l’accès à la justice (p.244-5), surtout pour les sujets plus factuels dans un contexte de tribunaux administratifs (causes mineures ou spécialisées). Le peuple a recours à cette source, pourquoi pas les juges? Par ailleurs, il serait possible de prévoir un moyen d’analyser les métadonnées des articles cités en cour, afin de déterminer leur pérennité ou leur caractère contentieux.

Rien de tel que de voir par soi-même : visitez l’archive ouverte et gratuite CanLII qui diffuse nos lois et jugements et effectuez une recherche toute simple sur le terme ‘Wikipedia’, le système propose 380 résultats (CanLII vise l’exhaustivité, mais la couverture de la base n’est pas parfaite, il se peut qu’il y ait plus de jugements).

Selon le filtre offert via l’interface des résultats, les juges du Québec remportent la palme quant à l’incorporation des textes de Wikipedia dans leurs jugements, avec 133 jugements. Voici un tableau sommaire du nombre de jugements recueillis par CanLII par province, en ordre décroissant de jugements :

 

Québec 133
Canada (fédéral) 84
Ontario 63
Colombie-Britannique 44
Alberta 33
Nouvelle-Écosse 13
Saskatchewan 3
Terre-Neuve-et-Labrador 3
Nouveau-Brunswick 2
Manitoba 1
Yukon 1
Île-du-Prince-Édouard 0
Territoires du Nord-Ouest 0
Nunavut 0

Source: CanLII, table générée le 19 décembre 2013 à 13h20, heure de Montréal.

Attention avant de sauter aux conclusions par contre. Il se peut simplement que la couverture de CanLII soit plus étendue pour le Québec ou que le Québec dispose de plus de tribunaux administratifs que les autres provinces. Par ailleurs, est-il plus significatif de se pencher sur le cas du Yukon, avec son seul jugement pour une population de moins de 34000 personnes ? (le ratio serait de 1 jugement pour environ 60000 personnes pour le Québec, beaucoup moins proportionnellement).

D’ailleurs, voici le paragraphe du jugement en question du Yukon :

[35] What comes to my mind is what is often colloquially referred to as the “Duck Test”. The following excerpt from Wikipedia (which I am not, by the way, holding out as a trusted and reliable legal authority) sums up this test as follows:

The duck test is a [humourous] term for a form of inductive reasoning. This is its usual expression:

“If it looks like a duck, swims like a duck, and quacks like a duck, then it probably is a duck.”

The test implies that a person can identify an unknown subject by observing that subject’s habitual characteristics. It is sometimes used to counter abstruse arguments that something is not what it appears to be.

I note that the original phrase has been attributed to James Whitcomb Riley and reads slightly differently, as do other versions of it. I believe that Mr. Riley’s original statement was, “When I see a bird that walks like a duck and swims like a duck and quacks like a duck, I call that bird a duck.”

Comme quoi, des fois, Wikipedia serait le canard boiteux des sources !

Je m’arrête là, je dois maintenant terminer ma recension du livre de prof Gautrais pour une revue académique

Archives Bibliothèques Gouvernance Réforme Revendication Utilisation équitable

Les exceptions pour bibliothèques à l'OMPI

Le groupe Knowledge Ecology International propose un billet très intéressant sur les débats à venir au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les bibliothèques et les archives de notre belle planète bleue revendiquent un traité international concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur.

Et bien sûr, cette initiative se présente comme le Pew Center découvre que les bibliothèques publiques aux USA sont mieux perçues que le Baseball, le Congrès… et la tarte aux pommes !

Canada Droit d'auteur Revendication Utilisation équitable

Engagez-vous qu'ils disaient !

Le groupe Open Media International (de Vancouver) lance une campagne (en anglais uniquement) d’une réforme citoyenne du droit d’auteur. Ludique et virale, l’initiative se veut une invitation à l’action pour l’évolution du droit d’auteur.

J’ai répondu aux questions et il faut dire que cette initiative m’a fait sourire. Depuis plus de 10 ans que je suis la question du droit d’auteur et il n’est pas évident de présenter des points complexes, voire obscures, de droit et de leur donner un contexte suffisant pour le commun des mortels. J’ai bien peur que cette initiative – un simple quizz en réalité – n’atteigne pas son objectif de médiation. Je suis soucieux que les préjugés populaires ne teintent cette action.

Ceci dit, je n’ai pas vu d’initiative populaire autour du droit d’auteur depuis le Fair copyright for Canada de Michael Geist il y a quelques années… donc, ça vaut quand même un coup d’oeil.

Bibliothèque nationale BL Droit d'auteur Europe Exceptions au droit d'auteur Livre et édition Préservation Réforme Utilisation équitable

L'Europe consulte, numérise

La Commission européenne a lancé hier une ronde de consultations pour la réforme du droit d’auteur de son « marché intérieur » – visant surtout à récolter des commentaires sur la Communication sur le contenu dans le marché unique numérique (IP/12/1394).

Au menu, selon le communiqué de presse, la consultation s’oriente autour de la territorialité dans le marché intérieur, l’harmonisation du droit d’auteur, les limites et exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique et les moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience des mesures visant à assurer le respect de ce droit, tout en renforçant la légitimité de ces mesures dans le contexte plus large de la réforme du droit d’auteur.

Le document d’une trentaine de pages se présente comme une série de questions afin de récupérer les positions des concernés. Il faut dire que ledit document (format PDF ou MS Word, en anglais uniquement) laisse une large place aux exceptions et limitations au droit d’auteur (p.19-31), dont les questions sont d’importance capitale pour les institutions documentaires.

(Merci à Florence Piron pour le tuyau)

Déjà, le grand patron de la prestigieuse British Library signe une lettre dans le New Statesman invoquant le besoin de flexibilité dans le cadre règlementaire du droit d’auteur.

Cette intervention survient de concert avec l’annonce de la bibliothèque nationale de Norvège qu’elle numérisera TOUT les livres en norvégien (voir aussi ce billet de Fabien Deglise du Devoir). Il est intéressant de noter que les pays scandinaves ont innovés en matière du droit d’auteur en proposant des «licences étendues» où toute oeuvre participe par défaut à un régime de gestion collective.

Ce régime s’oppose à la gestion collective sur nos rives, où le titulaire doit (essentiellement ou inter alia) inscrire son oeuvre au registre. La participation par défaut de la licence étendue facilite grandement le travail de numérisation des institutions.

Accès à l'information Canada Gouvernements Ridicule

Changements au droit d'auteur de la couronne

Michael Geist souligne des changements administratifs dans la gestion du droit de la couronne au gouvernement fédéral Canadien. Justement, comment peut-on s’attendre à une gestion concertée de l’information gouvernementale si cette gestion relève d’une multiplicité de départements et d’agences ?

À visiter aussi, cette présentation à la table ronde de l’ALA des documents gouvernementaux de Sherry Smugler, Bbibliothécaire à l’Université de Toronto en documents gouvernementaux intitulée « Facing Change: A Perspective on Government Publications Services in Canadian Academic Libraries in the Internet Age » (PDF, en, 23 p).