Un article du Chronicle of Higher Education (édition web, 17 août 2007) révèle que plusieurs articles de l’encyclopédie ouverte Wikipedia seraient farouchement édités par certains fonctionnaires du gouvernement fédéral. En effet, une petite application, nommée Wikiscanner, permet de retracer l’origine des adresses IP (ou les adresses virtuelles des ordinateurs connectés à Internet) des usagers ayant effectué des modifications à l’encyclopédie. Selon l’article,

A significant number of edits made on the Canadian government computers inserted positive comments and removed criticism from articles on Canadian policy, or added negative information to the entries on political foes.

Other government edits espouse individual political and religious beliefs. Despite Wikipedia’s monitoring, one user with an Internet-protocol address at the House of Commons repeatedly removed material from the encyclopedia’s entry on homosexuality, replacing it 24 times with terse statements like “Homosexuality is evil.”

Par ailleurs, on nous propose deux sources concernant ces allégations : un article du Globe and Mail ainsi que de la chaîne de nouvelles CTV, tous deux datés du 16 août 2007 .

Un député conservateur a introduit un projet de loi concernant la moralité dans Internet, intitulé :

Loi visant à empêcher l’utilisation du réseau Internet pour la distribution de pornographie juvénile, de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale et de documents présentant ou encourageant la violence contre les femmes.

Nos collègues anglophones parlent du « Clean Internet Act » (C-427). Voir les commentaires dans SLaw ainsi que du Dr. Geist.

Entre autres, cette loi imposerai aux fournisseurs d’accès à Internet d’obtenir une licence d’exploitation auprès de la Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), déjà responsable des ondes radio et de la diffusion par câble.

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie annonce la publication de son 5e rapport intitulé Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir, voir aussi la version PDF de près de 200 pages. Constatez le texte de la 11e recommandation :

Que le gouvernement du Canada dépose immédiatement un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur; à ratifier le Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT); et à modifier d’autres lois en conséquence; et s’assure que des ressources d’exécution suffisantes sont affectées à la lutte contre le fléau et les dommages économiques et concurrentiels considérables pour les secteurs de la fabrication et des services du Canada, et pour la réputation internationale du Canada découlant de la prolifération de la contrefaçon et du piratage de la propriété intellectuelle.

Quoi que nous ne pouvons qu’applaudir les dispositions qui vont couper le souffle à la contrefaçon, le régime et le droit à l’utilisation équitable est essentiel à la société civile et doit être promu, au bénéfice de tous.

Par ailleurs, une lecture rapide du rapport (p. 67 à 70) nous révèle que le comité n’a entendu que le côté des manufacturiers, sans nécessairement mesurer l’ampleur de la question ni d’évaluer l’impact de cette recommendation sur les autres acteurs du domaine. Voilà une recommandation qui semble vague pour le contexte et les enjeux.

Ce 18 janvier 2007 dernier au Café des éclusiers, lieu bien branché de la métropole québécoise, fut lancé le Manifeste de la nouvelle Fondation Musagetes. Selon l’information disponible dans le site de Culture Montréal, un organisme de défense et promotion de la culture,

Musagetes est une nouvelle fondation établie au Canada, ouverte sur le monde et qui se préoccupe des arts, de la création et de la vie communautaire.
La Fondation Musagetes s’intéresse au rôle que peut jouer l’art pour combler les lignes de faille et les problèmes de plus en plus complexes qui minent la société actuelle, notamment :

• la préséance de l’instrumentalisme qui calcule le coût de toutes choses tout en en ignorant la valeur;
• le recours à l’économie comme unique instrument de mesure de la valeur;
• l’érosion du sentiment de « communauté » dans un monde dominé par l’individualisme et la crainte de l’« autre »;
• le manque d’intérêt, et même un certain mépris, pour tout ce qui est intangible et difficilement mesurable : les valeurs intrinsèques, les sentiments humains, l’esprit d’invention et d’imagination, la vie de l’esprit.

Le texte complet de la déclaration est disponible en format HTML et PDF. Par ailleurs, tous et chacun sont invités à appuyer l’initiative, chose que nous nous sommes empressés de faire !

130 créateurs de films documentaires ont lancé une lettre ouverte aux ministres Bernier (Industrie) et Oda (Patrimoine) afin de présenter plusieurs problématiques associés au droit d’auteur, dont la nécessité d’augmenter le financement des Archives à travers le pays.

Ils affirment, avec raison d’ailleurs, qu’il s’agit d’institutions clés dans le foisonnement de leur art et que le sous-financement leur porte préjudice. Voici le lien vers la page d’information (enanglais), qui présente la lettre en français (voir leur lettre, in fine).

Imaginez une industrie où copier son compétiteur était monnaie courante. On pourrait penser qu’un haro des acteurs économiques se ferait entendre rapidement… mais tel n’est pas le cas dans l’industrie de la mode. Une étude récente tente d’examiner ce paradoxe du monde de la propriété intellectuelle :

Raustiala, Kal and Sprigman, Chris, « The Piracy Paradox: Innovation and Intellectual Property in Fashion Design » . UCLA School of Law Research Paper No. 06-04 Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=878401

Par ailleurs, relevons l’excellente étude de David Bollier et Laurie Racine sur le même sujet : Ready to Share : Fashion & the Ownership of Creativity (2006). The Norman Lear Center Press, Annenberg School for Communication, University of Southern California.

Évoquant les paysages bucoliques de la forêt laurentienne, Sainte-Adèle est un paradis pour la villégiature – mais pas pour les blogeurs. Selon un article du quotidien montréalais Le Devoir (27 nov 2006, p. B8 ), deux carnetistes se sont fait servir des mises en demeure de la part du maire, sous prétexte de propos diffamatoires.

Des deux carnets, seul le Carnet de Sainte-Adèle a retiré les billets concernés. Blogue-note serait demeuré intact.

Mark Perkins nous informe que le Copyright Office de la Library of Congress vient d’édicter 6 nouvelles exceptions à la fameuse Digital Millennium Copyright Act ou DMCA (USA).

Pour les 3 prochaines années, les 6 exceptions permettent de contourner des clé électroniques (17 U.S.C. § 1201(a)(1)) dans les situation suivantes (tiré d’un communiqué de la Electronic Frontier Foundation.) :

1. Audiovisual works included in the educational library of a college or university’s film or media studies department, when circumvention is accomplished for the purpose of making compilations of portions of those works for educational use in the classroom by media studies or film professors.

2. Computer programs and video games distributed in formats that have become obsolete and that require the original media or hardware as a condition of access, when circumvention is accomplished for the purpose of preservation or archival reproduction of published digital works by a library or archive. A format shall be considered obsolete if the machine or system necessary to render perceptible a work stored in that format is no longer manufactured or is no longer reasonably available in the commercial marketplace.

3. Computer programs protected by dongles that prevent access due to malfunction or damage and which are obsolete. A dongle shall be considered obsolete if it is no longer manufactured or if a replacement or repair is no longer reasonably available in the commercial marketplace.

4. Literary works distributed in ebook format when all existing ebook editions of the work (including digital text editions made available by authorized entities) contain access controls that prevent the enabling either of the book’s read-aloud function or of screen readers that render the text into a specialized format.

5. Computer programs in the form of firmware that enable wireless telephone handsets to connect to a wireless telephone communication network, when circumvention is accomplished for the sole purpose of lawfully connecting to a wireless telephone communication network.

6. Sound recordings, and audiovisual works associated with those sound recordings, distributed in compact disc format and protected by technological protection measures that control access to lawfully purchased works and create or exploit security flaws or vulnerabilities that compromise the security of personal computers, when circumvention is accomplished solely for the purpose of good faith testing, investigating, or correcting such security flaws or vulnerabilities.

Pourquoi y a-t-il de nouvelles exceptions sans que la loi du Copyright aux USA ne soit modifiée, demandez-vous ? Excellente question. Suite au DMCA, le Copyright Office de la Library of Congress, ou LOC pour les intimes, s’est vue chargée d’un rôle de médiateur des besoins de la communauté en matière d’exceptions au droit d’auteur.

À tous les 3 ans, la Copyright Office lance un appel pour savoir s’il y a des besoins spéciaux de la communauté, selon les nouvelles technologies ou les usages de celles-ci. Le panel évalue les soumissions et édicte de nouvelles règles de droit, en vigueur jusqu’à la prochaine « saison des exceptions » 3 ans plus tard. Ce mécanisme fut créé en réaction des peurs de la communauté des usagers en lien avec les mesures de protection technologique (technological protection measures ou TPM) et les usages des technologies. Il s’agit d’une structure novatrice dans le monde de l’administration du droit d’auteur.

Le lecteur averti aura compris que le Copyright est sous l’égide de la Library of Congress au USA. En effet, la bibliothèque des parlementaires des USA est un « département » de la branche législative du gouvernement, et détient des pouvoirs spéciaux, dont nos institutions documentaires nationales n’ont pas au Canada. La bibliothèque du Parlement canadien n’est qu’une simple (quoique splandide) institution, tout comme Bibliothèque et Archives Canada.

Bibliothèques et Archives nationales du Québec nous honore, tout en causant un inconfort à CultureLibre.ca. Il appert que notre humble carnet est dans la mire des concepteurs de l’extranet de l’institution phare de la bibliothéconomie québécoise. Merci d’ailleurs de votre considération !

Par contre, car l’histoire n’est pas si simple, nous avons reçu une demande d’autorisation avant de procéder au référencement. Vous avez bien lu: il semble que les fonctionnaires nationaux du livre, sous prétexte de vouloir protéger nos « droits de propriété intellectuels » procèdent à une demande d’autorisation avant de lier vers TOUS les sites de l’extranet.

Assoiffés de détails, nous nous empressons de confirmer ce soupçon directement auprès de l’institution (avec un brin d’incrédulité, ajoutons). Or donc, on nous cite une certaine Politique administrative visant le respect du droit d’auteur au sein de Bibliothèques et Archives nationales du Québec pour justifier ces vérifications. Le comité chargé de l’extranet aurait décidé de l’appliquer en confirmant l’autorisation avant de créer chaque lien.

Lorsque nous demandons une copie de cette fabuleuse politique, on nous informe que seules les institutions dûment enregistrées peuvent accéder à l’extranet, où est consignée le document. Mais ce déni d’accès ne peut arrêter un bibliothécaire futé… surtout quand la Commission sur l’accès à l’information est là pour prêter main forte.

Ceci dit, notre réseau informel a facilité l’accès audit document sans avoir à lancer la requête en accès. Cette livraison s’est effectuée dans le cadre de nos recherches et études privées. Il va sans dire que nous ne sommes pas impressionnés, voire même déçus. On repassera côté diffusion diligente de l’information 🙁

Suite à la lecture de cette politique, fort intéressante d’ailleurs, on constate la maîtrise des concepts du droit d’auteur par les intervenants de BAnQ. La toute fin présente la partie touchant les drtoits numériques :

Partie XI – Dispositions particulières visant les oeuvres protégées par un droit d’auteur dans les réseaux électroniques ou les autoroutes de l’information

L’article 26.2 (p. 21) semble particulièrement intéressant…

Mais horreur : il est impossible de faire des copiers-collers du document PDF, ces fonctions requièrent un mot de passe. Impossible donc d’exercer notre droit à l’exception au droit d’auteur pour critique et compte rendu ou encore pour communication de nouvelles ! Encore unediffusion diligente de l’information ratée 🙁

Tant pis, allons-y pour la bonne vieille copie manu militari… voici l’article 26.2 de ladite politique :

26.2 La reproduction sous quelque forme que ce soit, la publication, l’adaptation, la traduction, la représentation en public et la communication par télécommunication au public d’oeuvres ou de parties d’oeuvres, dont le droit d’auteur encore existant n’appartient pas au propriétaire ou producteur du site ou des contenus accessibles, requièrent l’autorisation préalable du titulaire du droit d’auteur, comme s’il s’agissait de toute autre forme de reproduction dans un livre, un manuel, un film ou un enregistrement sonore ; cela vaut quelle que soit la fin recherchée, diffusion commerciale ou gratuite.

Cet article semble simplement articuler les usages à retenir quant à la reproduction d’oeuvres numériques. Rien pour justifier une requête en autorisation de référencement.

Dans ce cas ci, peut-être que l’article que l’article 28.2 de la Loi sur le droit d’auteur, peut nous éclairer puisqu’il stipule les droits moraux de l’artiste. Or donc, constitue une violation du droit moral de l’artiste si son oeuvre est « utilisée en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution ». Peut être que BAnQ devrait relire l’article in fine, qui stipule que

« pour l’application du présent article, ne constitue pas nécessairement une déformation, mutilation ou autre modification de l’oeuvremesure de restauration ou de conservation prise de bonne foi »

Pour les curieux, voici le texte de l’article 28.2 (Violation des droits moraux, Droit d’auteur, Loi sur le, [L.R., 1985, ch. C-42]), offert dans les deux langues officielles du Canada grâce au merveilleux site CanLii – IIJCan :

Constatez le rôle de la bonne foi en rapport avec les efforts de « restauration ou de conservation » de l’oeuvre par une institution. Sans vouloir tomber dans de la fiction juridique, peut-être qu’il y a un lien à faire, mutatis mutandis, entre l’effort de « restauration ou de conservation » d’une oeuvre physique et le référencement vers un site web (surtout si les usages biens connus du Web corroborent cette perspective) ?

D’ailleurs, les juristes chevronnés (ou rêveurs) pourront même explorer les possibilités d’invoquer l’immunité administrative des bibliothèques, grâce à leur missions de préservation et d’accès, dont elles ont la charge par le gouvernement (pour ne pas dire la Reine), afin de lier sans gêne…

Comble de l’ironie, BAnQ auraient pu rediffuser le contenu ENTIER de CultureLibre.ca (et pas simplement lier vers notre site) sans demander notre consentement, grâce à notre licence Creative Commons.

Pour tout dire, la politique est éclairée et intelligente, mais il semble que son l’application soit beaucoup trop stricte. N’hésitez JAMAIS à créer des liens vers des sites web et ce, sans autorisation. Vraiment, si c’est ça la bibliothéconomie québécoise du 21e siècle, on est pas sorti du bois.
******

P.S.:
Souvenez-vous de notre ami Captain Copyright ? La lettre écrite par la Canadian Library Association dénonçant l’initiative malheureuse d’Access Copyright, le groupe national anglophone de bibliothécaires précisait ceci en ce qui concerne les politiques restrictives de référencement dans Internet :

CLA is equally concerned about the terms of use of the Captain Copyright website, which shamefully purport to restrict linking to the site, stating “permission to link is explicitly withheld from any website the contents of which may, in the opinion of Access Copyright, be damaging or cause harm to the reputation of Access Copyright.” CLA believes that this poses a threat to our shared information commons, as it attempts to create a new category of rights that will unduly restrict public discourse and freedom of expression on the free web.

(nous soulignons). Peut-être serait-il pertinent de lancer une réflexion étendue sur la question du référencement équitable ? (quoi que la question semble triviale pour nous…)

L’UNESCO nous informe de sa participation au Forum mondial de la démocratie et de l’administration électroniques – World eGov Forum 2006 , qui a eu lieu du 18 au 20 octobre 2006.

Par ailleurs, l’UNESCO nous invite à visiter un site qui met en lumière ses intiaitvives au sujet des gouvernements électroniques.