Dans l’édition du quotidien montréalais Le Devouir de ce matin, Stéphane Baillargeon recense une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (dont la traduction en français est encore à venir au moment d’écrire ces lignes, voici le lien vers l’anglais) concernant la diffusion de propos haineux dans un carnet Web, spécifiquement dans les commentaires versés sur le site.

Le débat porte sur la portée de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui stipule:

Propagande haineuse
13. (1) Constitue un acte discriminatoire le fait, pour une personne ou un groupe de personnes agissant d’un commun accord, d’utiliser ou de faire utiliser un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d’une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement pour aborder ou faire aborder des questions susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères énoncés à l’article 3.
Interprétation
(2) Il demeure entendu que le paragraphe (1) s’applique à l’utilisation d’un ordinateur, d’un ensemble d’ordinateurs connectés ou reliés les uns aux autres, notamment d’Internet, ou de tout autre moyen de communication semblable mais qu’il ne s’applique pas dans les cas où les services d’une entreprise de radiodiffusion sont utilisés.
Interprétation
(3) Pour l’application du présent article, le propriétaire ou exploitant d’une entreprise de télécommunication ne commet pas un acte discriminatoire du seul fait que des tiers ont utilisé ses installations pour aborder des questions visées au paragraphe (1).
L.R. (1985), ch. H-6, art. 13; 2001, ch. 41, art. 88.

et la Charte canadienne des droits et libertés, spécifiquement l’alinéa 2b) concernant les libertés fondamentales, dont la liberté d’expression dans un contexte de diffusion de la haine ou de l’obscénité.

Selon M Baillargeon dans Le Devoir,

le «juge» reconnaît que Marc Lemire a transgressé la section 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne en au moins une occasion, en l’occurrence avec un texte intitulé «AIDS Secrets» écrit par un néonazi américain. Ce texte, dit M. Hadjis, contrevenait bel et bien à cet article parce qu’il accusait les homosexuels et les Noirs de répandre «un virus mortel» et de «détruire ainsi les vies d’enfants et d’adultes américains».

Il n’a cependant imposé aucune mesure contre le webmestre parce que l’article de la loi va, selon lui, à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Cet article a vu le jour durant les années 1960 afin de lutter contre l’existence des tribunes téléphoniques racistes. Sa portée a par la suite été étendue à Internet. Cependant, il fait depuis quelque temps l’objet de sévères critiques.

La question de la responsabilité des Webmestres quant aux commentaires versés sur des sites publics est également traitée dans ce jugement.

Dans un texte toujours d’actualité, professeur Pierre Trudel expose les ratés de la censure au Québec dans la page Idées du quotidien montréalais Le Devoir du 20 mai dernier.

Du 18 au 22 mai 2009 à Genève aura lieu le Forum 2009 de suivi du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), organisé par l’Union internationale des télécommunications, l’UNESCO et plusieurs autres.

D’ailleurs, le sous-directeur général de l’UNESCO pour la communication et l’information, M. Khan, observe que :

“Il est satisfaisant de voir comment le suivi du SMSI s’adapte aux nouvelles évolutions technologiques et sociales” […] “Facebook, You Tube, Twitter et le blogage offrent des outils complètement nouveaux pour que beaucoup de principes du SMSI deviennent une réalité.”

Tous et chacuns sont invités à participer via le portail collaboratif ouvert du sommet mondial.

Parole citoyenne de l’ONF, en collaboration avec Média@McGill, nous invite à participer à un événement bilingue ce mercredi 20 mai 2009 à 18 h 30 intitulé « La parole citoyenne SLAPPée » au Centre d’archives de Montréal – 535, avenue Viger Est (Auditorium). L’entrée est libre mais les places sont limitées.

Un « SLAPP » provient de l’anglais « Strategic Lawsuit Against Public Participation » – il faut plutôt dire « poursuite bâillon » en français.

Voici les détails de l’événement du 20 mai:

PROJECTION de films de Julien Fréchette

DISCUSSION animée par J-C Lauzon

INVITÉS
Serge GALIPEAU, citoyen de Cantley – Normand LANDRY, doctorant en communication (Université McGill) – Pierre NOREAU, professeur titulaire en droit (Université de Montréal) – Chris TOLLEFSON, professeur en droit (Université de Victoria) – Elizabeth J. WEIR, ex-leader du Nouveau Parti Démocratique (Nouveau-Brunswick).

CONTEXTE
À l’ère de la démocratisation de l’information, du journalisme citoyen et de l’explosion de la communication interactive, peut-on célébrer la fin de la censure et la victoire de l’expression citoyenne? Qu’en est-il de la liberté d’expression lorsque le système judiciaire pénalise l’activisme ou l’expression des citoyens?
Cet événement observera de manière critique la problématique des poursuites-bâillons (ou SLAPP).

DOSSIER MULTIMÉDIA
http://citoyen.onf.ca/reflexe-juridique

ÉVÉNEMENT SUR FACEBOOK
http://www.facebook.com/event.php?eid=92606585814

L’événement a lieu ici:

Agrandir le plan

L’association francophone pour le savoir (ACFAS) annonce les détails de son Colloque du 4 juin 2009 dont le thème est : «La recherche bâilllonée?». L’événement traitera de la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs de 13 h 00 à 17 h 30, le jeudi 4 juin 2009 à l’auditorium du Centre d’archives de Montréal (535, avenue Viger Est ). Le coût d’inscription est de 20 $.

Le 4 juin prochain, l’Acfas tiendra à Montréal un colloque portant sur la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs. Ce colloque entend donner suite à la lettre-pétition intitulée « Savoir et se taire? De la nécessité des chercheurs dans l’espace public », signée par le président de l’Acfas, Pierre Noreau, et par près de 4000 personnes sur notre site Internet. Chercheurs, journalistes, auteurs et scientifiques viendront débattre de cette question primordiale pour la communauté scientifique et pour la société, de la théorie à la pratique.

Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, y sera.

L’Association francophone pour le savoir (ACFAS annonce la tenue d’un colloque le 4 juin prochain intitulé : La recherche bâillonnée? Colloque sur la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs .

Ce colloque donne suite à la pétition lancée en septembre dernier, dont nous avons fait état (et signé) dans CultureLibre.ca

Le comité FAIFE (Freedom of Access to Infomation and Freedom of Expression = Liberté d’accès à l’information et liberté d’expression) de l’IFLA (International Federation of Library Association and Institutions) annonce le lancement de son étude annuelle sur le rôle des bibliothèques en ce qui concerne le 19e article de la Déclaration universelle des droits de l’homme:

The 2007 World Report shows that the digital divide is still a serious reality that needs to be tackled by library communities worldwide in the years to come. Significant inequalities in Internet access exist across the international library community which are often exacerbated by the increasing use of filtering software to protect children and safeguard public morality and religious values. The 2007 World Report shows that in many of IFLA’s member countries, intellectual freedom is still very much under pressure, leaving library users unable to fully express their rights to freedom of access to information.

In addition to the global survey, the report contains the following articles:
– Archie L. Dick, From censorship to freedom of access to information and freedom of expression in South Africa
– Irina Trushina, Corruption and transparency in Russia: the anticorruption role of libraries
– Barbara M. Jones, The USA patriot act: an example of the impact of national security legislation on libraries
– Kamel Labidi, Censorship in Arab countries
– Jane Duncan, On libraries and intellectual self-defense
– Ethel Kriger, The interrelated roles of archival and right of access to information legislation to promote democratic government in South Africa

The IFLA/FAIFE World Report 2007 is an extensive 480-page document that updates previous World Reports from 2001, 2003 and 2005. Taken together with summary reports in 2002, 2004 and 2006, it is the seventh volume in the IFLA/FAIFE World Report Series.

Le rapport de 2007, intitulé Access to libraries and information: Towards a fairer world, peut être téléchargé dans sa version intégrale en PDF (11 Mb) ou en différentes parties.

Ce vendredi 30 janvier à Montréal aura lieu un Forum Ouvert à ne pas manquer. À partir de 13h, une série impressionnante d’intervenants vont prendre la scène pour débattre des technologies de l’information et des communications, la citoyenneté et la démocratie.

C’est donc Communautique, un phare dans cette mer numérique pour ceux qui sont malheureusement marginalisés, qui nous invite à mettre la main à la roue pour définir notre avenir numérique collectif :

Communautique vous convie à une participation citoyenne pour l’élaboration d’un agenda collectif d’actions entourant les technologies de l’information et des communications, la citoyenneté et la démocratie. L’événement aura lieu le 30 janvier 2009 de 13h15 à 19h00 au Café du Monument National [1182 St-Laurent, au sud de Ste-Catherine.]

Au plaisir de vous y voir !

Michael Geist, , expose le cas des employés de Postes Canada qui parodient une chanson pour enfants afin de décrier leur conflit syndical dans sa chronique dans le quotidien torontois The Star. Selon le professeur en droit à l’Université d’Ottawa,

While the creation of a protest video is not particularly noteworthy, what followed soon after is. Just as the video began to attract some attention, YouTube removed it after receiving a complaint from Canada Post alleging the video violated the company’s copyright.

The case highlights a common occurrence under United States law, which allows copyright owners to file complaints with Web hosts such as YouTube if they believe the site is hosting infringing content. Under the law, the Web host avoids liability if it immediately removes the content. No court or independent third party reviews the infringement claim since nothing more than a complaint that meets certain criteria is needed. The statutory requirements include providing a statement that the complainant has a « good faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent or the law. »

Voici la vidéo en question :

La livraison du 17 janvier 2009 du magazine hebdomadaire britannique The Economist nous offre plusieurs articles sur la liberté d’expression et de la presse, au Viêt Nam (p. 43), en Corée du Sud (p. 45) et lors du conflit israelo-palestinien (p. 48).

Par ailleurs, un autre article du même numéro (p. 60) présente deux rapports des USA concernant la liberté de la presse.

Dans un premier temps, Freedom House annonce la publication d’une étude qui compare la liberté dans 193 pays et 16 territoires, où chacun est classé selon 3 ordres, libre, partiellement libre ou pas libre. Le rapport, intitulé Freedom in the World 2009 sera disponible au printemps 2009, mais plusieurs documents préparatoires sont maintenant diffusés.

Ensuite et d’une façon plus générale, Human Rights Watch (HRW) diffuse son rapport annuel 2009. Selon le communiqué soulignant le lancement de ce volumineux rapport, Kenneth Roth, directeur exécutif de HRW, précise que :

[The] United Nations and in other international bodies, repressive governments have blocked scrutiny and censure for rights violations as too many democracies either stand by or mount an ineffective defense. Countries such as Algeria, Egypt, and Pakistan, supported by China, Russia, India,and South Africa, defend the prerogative of governments to do what they want by making claims of sovereignty, non-interference or regional solidarity. Washington has been unable to respond effectively, even where it seeks to uphold human rights, because of its recent record of abuses, mostly committed in the name of countering terrorism, and because it has forsaken effective multilateral diplomacy in preference for an arrogant exceptionalism.

Le rapport de 564 pages est disponible dans le site de HRW.

Selon The Economist,

At least in the eyes of the world, Freedom House and HRW come from slightly different places. The latter is adamant that it accepts no government funding, while the former does get money from the American taxpayer (and is committed to the view that American leadership is a good thing for liberty), though it has a decent track record of criticising the United States and its friends where appropriate.