Ce genre de chose ne s’invente pas. Le Partie Conservateur du Canada, qui forme actuellement le gouvernement au fédéral, a utilisé une chanson sans permission dans une de ses publicités. En plus, le ministre de l’Industrie, Jim Prentice, a mené la campagne publicitaire, selon la Canadian Press et le Ottawa Citizen (22 février 2008). Or, le droit d’auteur est un dossier dont le ministère de l’Industrie et le ministère du Patrimoine ont la charge au Canada.

Me Howard Knopf nous propose un lien vers une vidéo qui montre des représentants du Recording Industry Association of America (RIAA), le lobby de la musique commerciale, associant la vente de copies pirates de musique avec des activités criminelles tels la vente de drogue, le terrorisme et le vol à main armé.

Cette vidéo serait utilisée pour « informer » les autorités de l’ordre concernant les méfaits potentiels d’un laxisme envers la copie illégale de musique. Il s’agirait d’un extrait versé à l’insu du RIAA dans Internet.

Un article de Joe Nocera dans l’édition du 9 février du New York Times commente les efforts de J.K. Rowling, auteure britannique des célèbres aventures du jeune magicien Harry Potter, pour bloquer la parution d’une encyclopédie dédiée à son oeuvre.

La richissime auteure précise que ce travail mise sa propriété intellectuelle puisque l’éditeur de l’encyclopédie reprend plusieurs aspects de son univers fantastique. Voir cette critique du magazine web Slate ainsi que les commentaires de Me Howard Knopf.

http://www.slate.com/id/2181776

Le Canada risque d’édicter des dispositions similaires au DMCA des USA. En effet, le Digital Millenium Copyright Act est la loi draconienne du début du millénaiure qui a modifié le copyright des USA au détriment des usagers et consommateurs de culture.

Le périodique montréalais Art Threat souligne une vidéo en anglais qui explique, d’une manière humoristique et accessible, les enjeux de la réforme au Canada. Voici la vidéo :

Les 30 pistes d’actions que nous tous pouvons faire sont listées (en anglais) dans le site du Dr Michael Geist, nous vons invitons également à l’action – le temps est une denrée qui se fait de plus en plus rare !

Dans la foulée de la diffusion par le web, voici un exemple de média hybride – une chaine de télévision par internet : FreeSpeech.org. Le site FreeSpeech.org propose la vidéo OurWeb, en faveur de la neutralité du réseau (en anglais) :

Cliquer ici pour l’article d’accompagnement.

Un article du Chronicle of Higher Education (édition web, 17 août 2007) révèle que plusieurs articles de l’encyclopédie ouverte Wikipedia seraient farouchement édités par certains fonctionnaires du gouvernement fédéral. En effet, une petite application, nommée Wikiscanner, permet de retracer l’origine des adresses IP (ou les adresses virtuelles des ordinateurs connectés à Internet) des usagers ayant effectué des modifications à l’encyclopédie. Selon l’article,

A significant number of edits made on the Canadian government computers inserted positive comments and removed criticism from articles on Canadian policy, or added negative information to the entries on political foes.

Other government edits espouse individual political and religious beliefs. Despite Wikipedia’s monitoring, one user with an Internet-protocol address at the House of Commons repeatedly removed material from the encyclopedia’s entry on homosexuality, replacing it 24 times with terse statements like “Homosexuality is evil.”

Par ailleurs, on nous propose deux sources concernant ces allégations : un article du Globe and Mail ainsi que de la chaîne de nouvelles CTV, tous deux datés du 16 août 2007 .

Selon un article du International Heral Tribune (8 août 2007), le géant multinational du shampoing et d’autres produits de santé, actionne la Croix Rouge américaine car cet organisme humanitaire pour contre-façon de marque de commerce. Les deux organisations utilisent une croix rouge comme marque de commerce.

La Croix-Rouge américaine accuse Johnson & Johnson de brouiller les faits historiques et juridiques dans un communiqué diffusé dans son site Internet.

Merci au Centre for Intellectual Property Policy de la McGill School of Law pour la référence.

Un excellent exemple d’appropriation artistique pour expliquer le droit d’auteur selon la perspective des USA. Mais attention, l’enseignement (comme type d’usage) n’est pas spécifiquement nommé comme « utilisation équitable » au Canada. Enfin bref, voici la vidéo :



Cas insolite en France, selon Le Monde,

Le 4 janvier 2006, Pinoncelli, 77 ans, a été arrêté au Centre Pompidou, à Paris, et placé en garde à vue, après avoir ébréché à coups de marteau [l’oeuvre] la Fontaine de Duchamp, justement. Il y avait aussi inscrit, partie essentielle selon lui de son action, le mot « Dada ».

M Pinoncelli prétend qu’il a créé une oeuvre dérivée à partir de celle exposée… artiste ou vandale ?

La course à l’accès libre (open access) ne laisse pas indifférent, si l’on en juge d’un article récent de la vénérable revue Nature, qui est corroboré par la version web du Scientific American. Des groupes d’éditeurs scientifiques américains auraient retenus les services d’un maître du PR, les « Press Relations » ou relations médiatiques, afin de traîner dans la boue le mouvement en faveur l’accès libre à la science financée par les subventions étatiques.

L’article de Nature évoque quelques propositions lancées par le guru du spin, comme prétendre que l’accès libre à la science, surtout celle financée par les deniers publics, équivaut à de la censure. Pourquoi ? Entre autres belles formules étourdissantes dudit guru, seuls les éditeurs commerciaux seraient en mesure d’assurer un système efficace de revue par les pairs, mécanisme à la base de l’édition académique.

Bien sûr, le guru du spin contourne complètement le fait que les éditeurs commerciaux se voient assigner GRATUITEMENT les droits d’auteurs sur les textes qu’ils diffusent, malgré le fait que leur création est financée par l’argent du public. Souvent, les scientifiques participent BÉNÉVOLEMENT au processus de revue par les pairs.

L’intérêt des éditeurs commerciaux dans l’acquisition gratuite de ce monopole leur donne une position dominante sur le marché de l’information académique. Qui dit monopole dans l’accès à la science, dit invariablement censure économique puisque les éditeurs privés sont redevable UNIQUEMENT à leurs actionnaires en quête de profits. Comme quoi, le citoyen doit s’armer contre ces détournements sémantiques !

Nous ne sommes pas contre l’édition commerciale savante, loin de là. Il s’agit d’une composante nécessaire pour la diffusion de la connaissance humaine, particulièrement pour la distribution des revues en format papier. Grâce aux nouvelles technologies, de nouveaux modèles sont apparus et il convient d’établir un débat social ouvert et robuste sur cette question, particulièrement en lien avec la mission universitaire prise au sens large. Certains pourront voir dans l’effort des éditeurs commerciaux relevé par la revue Nature une stratégie douteuse sur le plan social.

Nous proposons au cybercitoyen en quête de justice informationnelle de signer la pétition présentée au Parlement européen, en faveur de l’accès libre à la science financée par les fonds publics. Elle est également présentée sur le site Cordis.