L’édition d’aujourd’hui du Globe and Mail nous propose un article portant sur la réforme du droit d’auteur. Prognostic? Pas de loi cet été.

Aussi, quelques nouvelles sur l’ACTA, ce mistérieux traité sur le contrefaçon. Selon les journalistes,

Last week a leaked document revealed that the Conservatives are also negotiating with a number of other governments, including the U.S. and the European Union, to establish a new international copyright agreement, dubbed the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA).

The new agreement would allow border guards and other security officials to inspect devices such as laptops and iPods for music, videos and other media that violates copyright laws. Any devices found to contain copyright-infringing material could be confiscated, or even destroyed, leading to fines for their owners.

Selon journal local, le gouvernement japonais considère augmenter le droit des usagers dans le contexte du droit d’auteur (article en anglais). En effet,

The Intellectual Property Strategy Headquarters, led by Prime Minister Yasuo Fukuda, has decided to make a Japanese version of a U.S. copyright law stipulation that allows for the « fair use » of copyrighted works for criticism, analyses, media reporting and research.

The decision was made to make it easier for venture companies to start new businesses, such as developing a rival to Google. The government intends to revise the Copyright Law to include a fair use stipulation as early as next year.

The current Japanese Copyright Law, in principle, prohibits any copying of other people’s works or distributing them on the Internet without permission.

Online Rights Canada, un groupe qui milite pour les usagers d’internet, nous propose une nouvelle ressource en faveur du droit d’auteur (en anglais uniquement) : http://www.onlinerights.ca/get_active/copyright_for_canadians/

Ces pages permettent de créer des lettres types numériques qui seront envoyées automatiquement à votre député de la chambre des communes. Par ailleurs, d’autres sites d’intérêt pour ceux qui lisent l’anglais: http://www.CopyrightforCanadians.ca ainsi que le groupe Facebook : http://www.faircopyrightforcanada.ca/

Le Centre des politiques en propriété intellectuelles (CIPP) de la Faculté de droit de l’Université McGill lance un Wiki à propos de la réforme du droit d’auteur. Les internautes ont jusqu’au 15 juillet pour inscrire leurs suggestions de réforme.

Pour donner suite à nos commentaires ce matin, nous vous proposons ce billet du chercheur Michael Geist. Selon lui, la nouvelle loi sera probablement déposée ce mercredi vers 15h et contiendra des dispositions défavorables.

Selon le site du Parlement canadien, la Chambre des communes siègera jusqu’au vendredi 6 juin et pourra possiblement être prolongé jusqu’au vendredi 20 juin. Il ne reste donc qu’au minimum 5 et au maximum 15 jours au gouvernement pour déposer un éventuel projet de loi pour modifier le droit d’auteur… après, l’été débutera – si nous n’avons pas de nouvelle loi !

Voir la suite ici.

Le thème est déjà surfait mais la retenue est impossible. La rumeur veut que la nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur est sur le point d’apparaitre à la chambre des communes. D’ailleurs, Michael Geist en est certain. Selon le juriste de l’Université d’Ottawa, les députés fédéraux se rencontrent encore pour deux semaines et la loi serait sur le point de passer en première lecture avant la pause estivale.

Pause pour les députés car, de toute évidence, CultureLibre.ca veillera pour vous chers lecteurs!

La recherche scientifique fut à l’étude du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, tel que rapporté par CultureLibre.ca.

Voici quelques mémoires livrés par des associations concernées :

• Canadian Library Association. L’enjeux consiste à faciliter l’accès aux résultats de recherche scientifique financée par les deniers publics, principalement en accès libre.
• L’Association canadienne des professeures et professeurs canadiens d’université livrent également un mémoire(pdf, en).
• L’Association des collèges et universités du Canada : mémoire (18 avril 2008) et notes de réunion (1er mai 2008)

Un des carnets de Google propose un billet sur la situation du droit d’auteur au Canada.

Selon Ars Technica, la Nouvelle Zélande étudie une nouvelle loi sur le droit d’auteur. Lire aussi le site P2P Net.