Les USA modifient leur régime de droit d’auteur selon ARS Technica.

Le professeur Michael Geist nous offre trois positions au sujet du droit d’auteur à demander de nos candidats à l’élection fédérale du Canada.

La présentation du 15 septembre 2008 à l’Université Concordia de la part du docteur Michael Geist est maintenant disponible sur le site du Canadian Journal of Communication.

Une loi modifiant le droit d’auteur est à l’étude aux USA.

Le lundi 15 septembre 2008 prochain, à 18h30, le professeur Michael Geist prononcera une conférence à l’Université Concordia au sujet de la réforme du droit d’auteur au Canada. Voici notre traduction de l’annonce, que nous vous invitons à l’ébruiter le plus possible :

Pourquoi le droit d’auteur?

Professeur Michael Geist
Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique
Université d’Ottawa, Faculté de droit

Lundi 15 septembre 2008
18h30 à 20h30

Université Concordia
Pavillon intégré Génie, informatique et arts visuels
EV.11.705 (Hexagram)
1515 Ste Catherine, entre Mackay et Guy
(entrez par la rue Mackay et prenez les ascenseurs pour le 11e étage)

Événement commandité par le Canadian Journal of Communication, ainsi que les entités suivantes de l’Université Concordia : Communication Studies Department, Mobile Media Lab, CINERG (Concordia Interactive Narrative Experimentation and Research Group), et Hexagram.

Ne manquez pas la conférence de Michael Geist, initiateur du mouvement Fair Copyright for Canada (qui compte plus de 90,000 membres via le site de réseautage FaceBook). Le professeur Geist discutera du controversé projet de loi C-61, qui visait à modifier le droit d’auteur canadien. Le projet de loi, rendu caduc par la dissolution de la chambre des communes et les élections fédérales prochaines, a semé un vent de contestation auprès des créateurs, citoyens, éducateurs, bibliothécaires et autres intervenants, que les politiciens ont récolté en tempête.

En cause étaient, entre autres, les dispositions qui limitaient indûment le droit à l’utilisation équitable par la criminalisation de tout contournement des mesures de protection technologiques. L’utilisation équitable est un droit d’utilisation statutaire, confirmé par la Cour suprême du Canada, conféré sur des œuvres protégées pour des usages sociaux, dits équitables, comme la recherche, la critique ou la communication de nouvelle.

Quoi que le compte à rebours est remis à zéro grâce aux élections, le spectre de la réforme pèse sur tous. Puisque le marathon reprendra sans aucun doute suite aux élections du 14 octobre prochain, ne manquez pas cette opportunité, afin de vous outiller pour comprendre les enjeux de la réforme du droit d’auteur canadien dans un contexte numérique. Un débat social qui s’impose !

Les places sont limitées… premier arrivé, premier servi. La conférence sera en anglais.

Why Copyright?

Professor Michael A. Geist
Canada Research Chair in Internet and E-commerce Law
University of Ottawa, Faculty of Law

Monday, September 15, 2008
6:30-8:30 pm

Concordia University
Engineering, Computer Science & Visual Arts Complex
EV.11.705 (Hexagram Resource Room)
1515 Ste Catherine (between Mackay and Guy (take the elevators from the Mackay entrance up to the 11th floor)

Sponsored by the Canadian Journal of Communication, Communication Studies Department, Mobile Media Lab, CINERG (Concordia Interactive Narrative Experimentation and Research Group), and Hexagram.

Join us to hear Michael Geist, founder of Fair Copyright for Canada (now at 90,000 members) discuss the controversial Bill C-61, Canada’s Copyright Reform Bill, which has catapulted widespread and contentious debate amongst politicians, librarians, educators, creative artists, and citizens because of its strong anti-circumvention provisions and restrictions on consumer and education exceptions.

While the newly-called federal election on October 14th essentially «kills»the bill, copyright reform is very much alive and will be on the agenda for the next government. It’s an opportune time to educate ourselves about copyright issues, pressure our candidates, and push for widespread public consultation to ensure that the public interest is respected in new copyright reforms.

Le quotidien montréalais Le Devoir a publié plusieurs lettres qui dénoncent les coupures du gouvernement Harper (conservateur, fédéral) dans le domaine de la culture. En voici quelques-unes:

• Regroupement québécois de la danse (RDQ)
• Wajdi Mouawad, dramaturge
• Lettre ouverte au premier ministre Stephen Harper de la part du milieu

Voir aussi l’article de Stéphane Baillargeon du jeudi 28 août à propos de la manifestation du 27.

Notre collègue Michel Dumais de Branchez-Vous nous offre un article concernant le mouvement de protestation au projet de loi de réforme du droit d’auteur, nommé C-61.

Par ailleurs, vous pouvez visiter le wiki FairCopyrightMontreal pour plus de renseignements.

Le mensuel University Affairs nous propose une revue des articles sur la réforme du droit d’auteur au Canada (en anglais).

Richard Stallman, apôtre du monde des logiciels libres, a proposé une réforme au droit d’auteur lors d’une conférence à l’University of Auckland (lien vers les notes d’un d’un participant).