Lex Electronica, la revue virtuelle du Centre de recherche en droit public, nous propose le 2e numéro de son 11e volume (Automne 2006). Voici la table des matières :

* BLANCHETTE, Louis-Philippe, « Michel Foucault: Genèse du biopouvoir et dispositifs de sécurité »
* COMTOIS-DINEL, Eve-Lyne, « La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ? »
* LAVENUE, Jean-Jacques, « Internationalisation ou américanisation du droit public: l’exemple paradoxal du droit du cyberespace confronté à la notion d’ordre public »
* SENECAL, François « La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage »
* Pierre-Hugues VALLEE et MACKAAY, Ejan, « La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique »

Le rapport final d’un forum de l’Association of Research Libraries concernant la pérénité des micro-données en génie et en sciences est maintenant disponible. Selon l’annonce courriel,

The report of a two-day, National Science Foundation-funded workshop, examines the role of research and academic libraries with other partners in the stewardship of scientific and engineering digital data.

En début octobre 2006, Statistique Canada a annoncé la publication gratuite d’une enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur datée de 2004.

Selon nos statisticiens nationaux,

Les universités et les hôpitaux de recherche qui y sont rattachés, apportent une contribution importante à l’innovation dans l’économie canadienne. Elles engendrent de nouvelles connaissances et forment des diplômés hautement qualifiés; en outre, une partie de la technologie qu’elles produisent est brevetée et octroyée sous licence à des entreprises pour être intégrée à des produits commerciaux. C’est la cinquième enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur.

La version PDF de l’étude de 31 pages est disponible ici.

De nos ami-e-s à l’Observatoire de la culture et des communications du Québec :

Le document Mesurer la culture : le système d’indicateurs de la culture et des communications au Québec. Il s’agit du texte de la communication présentée par M. Benoit Allaire au colloque du Réseau européen de centres de formation d’administrateurs culturels (ENCACT) et intitulé Analysis of Methodologies used by Cultural Observatories and Statistical Centres. Guidelines for Trainers and Researchers. Le colloque s’est tenu à Bologne les 18 et 19 octobre 2006.

La communication décrit l’état d’avancement des travaux de l’Observatoire concernant l’élaboration d’un système d’indicateurs statistiques du développement culturel au Québec.

Le Réseau canadien de documentation pour la recherche (Canada Research Knowledge Network) annonce la publication de son rapport annuel 2005-2006. Cette institution est mandatée de négocier des achats en consortium pour l’ensembre des institutions de recherche du Canada.

Par ailleurs, soulignons sa politique de licences, qui oriente ses négociations avec des fournisseurs d’information (doc, 4 pages, EN).

Comme professeur Savard de l’EBSI nous précise dans un courriel,

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le rapport d’étude «Les bibliothèques publiques en Suisse romande: points de comparaison avec le Québec» est maintenant disponible. Ce rapport a été réalisé dans le cadre du cours «Bibliothèques publiques» donné à l’EBSI à l’hiver 2005, avec le concours de plusieurs partenaires, au Québec comme en Suisse.

Produisez-vous des sites Internet ? Pensez-vous aux besoins de la communauté des malvoyants en ligne ? Selon un article de Pantagraph, confirmé à la source, la National Federation of the Blind actionne le détaillant Target (acquéreur de la canadienne Zellers) car son site n’est pas lisible par les outils de navigations pour les aveugles.

Les questions de l’accès à l’information gouvernementale semble en vogue ces temps-ci. Outre l’étude de Privacy International que nous avons déjà présentée, l’Open Society Institute, financée par Georges Soros, propose son analyse des législations d’accès de 14 pays. La version PDF est également disponible.

Constatons que le gouvernement du Québec a également modifié ses lois d’accès aux documents gouvernementaux (voir billet précédent).

Connaissez-vous la loi no. 86 (Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels) ?

La Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) nous informe que cette loi modifie les Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1).

En effet, elle introduit le concept de « diffusion automatique de l’information par les organismes publics » selon Me Jacques Saint-Laurent, président de la CAI. Me Saint-Laurent précise même, dans la Rapport annuel de gestion 2004-2005, que :

l’accessibilité à l’information publique sera accrue si on réduit le nombre de cas pour lesquels il est nécessaire de faire une demande d’accès selon une procédure définie. Pour atteindre cet objectif, il faudra cependant que chaque organisme public se dote d’une politique formelle de divulgation de l’information qui devrait transcender la divulgation des indispensables renseignements sur l’admissibilité à des programmes gouvernementaux.

Il faut donc comprendre que les entités publiques devront être diligentes dans la publication dans Internet de leurs documents jugés publiques.

Un collègue anglophone annonce la publication d’un CD-ROM présentant 85 ans du droit d’auteur canadien. Par ailleurs, la table des matières, le sommaire exécutif ainsi que l’introduction sont diffusés dans Intermet.