Dans l’arêne des considérations juridiques pour l’administrateur diligent du bien public, la gestion des renseignements personnels constitue un domaine relativement stable (surtout quand on le compare au droit d’auteur). Nonobstant cette relative tranquilité, les régimes de protections des rensiegnements personnels canadiens et québécois sont très élaborés et imposent beaucoup d’bligation dans l’établissement de services, numériques ou non.

Voici quelques pages de la Commission d’accès à l’information (Québec) utiles pour alimenter la réflexion :

• [liste des] Guides et documents de réflexions à l’intention des organismes publics
• La gestion de renseignements personnels dans les universités et cégeps
• Guide en matière de protection des renseignements personnels dans le développement des systèmes d’information à l’intention des ministères et organismes publics
• Également, une autre page présente plusieurs (tous?) guides créés par la CAI.

Par ailleurs, l’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédérale) propose un survol des principes généraux de la gestion des renseignements sensibles. En plus d’être très « digestible » pour les non-juristes, elle fut à l’origine une norme établie par la Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-Q830-96).

Le Ministère des services gouvernementaux du Québec annonce la publication du bilan 2005 – 2006 du bulletin (mensuel) e-Veille. Selon leur courriel,

Le bilan e-Veille 2005-2006 se divise en quatre grandes sections :
1. Gouvernement électronique : portrait global
2. Services publics en ligne et cyberdémocratie : les initiatives marquantes
3. Inclusion numérique : un défi de taille auquel s’attaquent les gouvernements
4. Informatisation de l’administration publique, nouvelles tendances en TI et sécurité informatique

EIFL.net, une fondation privée internationale vouée aux bibliothèques, nous propose un nouveau guide à propos du droit d’auteur en anglais.

Dossier spécial à propos du Web 2.0 dans le site DéfiDoc.

L’UNESCO annonce la publication du kit suivant : « L’éducation aux médias : Un kit à l’intention des enseignants, des élèves, des parents et des professionnels » (fr, pdf, 205p.)

Voici une étude intéressante (en, pdf, 50 p.) :

Implementing Persistent Identifiers. Overview of concepts, guidelines and recommendations
Hans-Werner Hilse and Jochen Kothe
ISBN 90-6984-508-3

Traditionally, references to web content have been made by using URL hyperlinks. However, as links are ‘broken’ when content is moved to another location, a reference system based on URLs is inherently unstable and poses risks for continued access to web resources. To create a more reliable system for referring to published material on the web, from the mid-1990s a number of schemes have been developed that use name spaces to identify resources, enabling retrieval even if the location on the web is unknown.

A recently published report explains the principle of persistent identifiers and helps institutions decide which scheme would best fit their needs. It discusses Handles, Digital Object Identifiers (DOIs), Archival Resource Keys (ARKs), Persistent Uniform Resource Locators (PURLs), Uniform Resource Names (URNs), National Bibliography Numbers (NBNs), and the Open URL, providing examples and extensive references for each.

The report was written by the Research and Development Department of the Goettingen State and University Library (Niedersächsische Staats- und Universitätsbibliothek Göttingen) at the request of the Advisory Task Group (ATG) of the Consortium of European Research Libraries. It is co-published by CERL and ECPA.

Pour les romantiques, une copie papier peut être commandée au prix de 40 euros auprès de :

European Commission on Preservation and Access (ECPA)
c/o Royal Netherlands Academy of Arts and Sciences
P.O. Box 19121, NL-1000 GC Amsterdam, The Netherlands

Adresse civique : Trippenhuis, Kloveniersburgwal 29,
NL-1011 JV Amsterdam, The Netherlands
tel. ++31 – 20 – 551 08 39 fax ++31 – 20 – 620 49 41
http://www.knaw.nl/ecpa/

Voici une analyse détaillée (en anglais) de la nouvelle loi sur le droit d’auteur de la Nouvelle-Zélande.

Le site CultureScope de l’Observatoire culturel canadien nous propose l’étude suivante : Politiques culturelles 101 : L’écosystème étatsunien démythifié (PDF), dont voici le résumé :

Sans ministère de la Culture, comment les États-Unis peuvent-ils s’occuper de la culture? Ont-ils même des politiques culturelles? Madame Aimee Fullman, autrefois du Centre des arts et de la culture à Washington, examine les mythes les plus populaires concernant l’écosystème américain des politiques culturelles.

Notez, par ailleurs, que le centre a tenu une conférence il y a environ un mois à ce sujet.

Voici un nouvel article pertinent aux questions de contrats de licence signés en bibliothèque, particulièrement pour les données géospatiales :

Day, Patti et Chieko, « Legal Considerations in the Dissemination of Licensed Digital Spatial Data » Library Trends, Fall [Automne] 2006 , Vol. 55, no. 2, p236-253, 18p.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec nous propose son premier cahier de l’État des lieux du patrimoine, des institutions muséales et des archives, intitulé
Premier regard. Selon la dépêche :

Cette publication renferme des statistiques sur les sources de financement, les dépenses, la main-d’oeuvre, le bénévolat, les adhésions de membres et l’occupation de bâtiments patrimoniaux par les organismes en patrimoine, les institutions muséales et les centres et services d’archives. De plus, les auteurs y posent un regard sur l’histoire commune des trois secteurs du domaine et sur leurs cadres juridiques qui s’entrecroisent, se complètent et forment la structure du réseau du patrimoine québécois.

Voici le lien vers Premier regard de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec .