Selon l’analyse de Rufus Pollock, étudiant au doctorat à Cambridge University (PDF, en, 29 pages), la durée optimisée du droit d’auteur serait de 14 ans. Voici le sommaire qu’il propose :

The optimal level for copyright has been a matter for extensive debate over the last decade. This paper contributes several new results on this issue divided into two parts. In the first, a parsimonious theoretical model is used to prove several novel propositions about the optimal level of protection. Specifically, we demonstrate that (a) optimal copyright falls as the costs of production go down (for example as a result of digitization) and that (b) the optimal level of copyright will, in general, fall over time. The second part of the paper focuses on the specific case of copyright term. Using a simple model we characterise optimal term as a unction of a few key parameters. We estimate this function using a combination of new and existing data on recordings and books and find an optimal term of around fourteen years. This is substantially shorter than any current copyright term and implies that existing copyright terms are too long.
Keywords: Copyright, Intellectual Property, Copyright Term, Protection

Voir l’article de ARS Technica.

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie du Parlement Canadien annonce la publication de son 8e rapport : La contrefaçon et le piratage : copier, c’est voler .

Voici un site qui propose une nouvelle approche pour l’évaluation de la pertinence de journaux académiques : http://www.eigenfactor.org/. Essentiellement, un des conservateurs du site prétend que l’approche est similaire à celle de Google (voir Bergstrom, Carl, 2007, C&RL News, Vol. 68, No. 5, May 2007, p. 314-316)

Voici un billet (en anglais) du Dr Geist, qui explore la question du droit d’auteur que peuvent réclamer les musées en ce qui concerne les images numérisées de leurs collections qui se trouvent dans le domaine public.

Par ailleurs, un collègue de l’ENSSIB nous propose un mémoire fascinent concernant :

Une collection numérique face au défi des droits d’auteur : l’exemple de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Lionel Maurel. Diplôme de conservateur des bibliothèques, Montréal, École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, 09 mai 2007.

Résumé (tiré de l’archive) :

Les technologies numériques offrent aux bibliothèques de nouvelles opportunités en matière de conservation et de diffusion de documents. Mais les règles du droit d’auteur peuvent constituer une entrave importante à de telles initiatives, dès lors qu’il s’agit de numériser des documents protégés Ce mémoire propose une étude comparée de la situation en France et au Canada, à partir de l’exemple particulier de la collection numérique de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). La question est abordée à la fois sous l’angle du droit comparé et de la bibliothéconomie. Cette étude de cas prouve qu’il existe une marge de manoeuvre importante pour les bibliothèques en matière de numérisation de documents protégés et propose plusieurs pistes de réflexion aux établissements français pour le développement des collections numériques.

Selon un rapport spécial du Office of the United States Trade Representative (USTR), le Canada a effectué des efforts pour s’améliorer un matière de combattre la contrefaçon, mais ce pays doit toujours figurer dans la liste « sous surveillance » (watch list). En effet, la criminalisation de l’enregistrement de films dans les théâtres grâce à de caméras numériques et la ratification des traités d’Internet de 1996 seraient nécessaire afin de retrouver le droit chemin.

Le rapport s’intitule « 2007 Special 301 Review » d’après la disposition législative qui impose cette analyse annuelle des mesures de protection de la propriété intellectuelle des pays commerçant avec les USA. Il indique que :

Canada is being retained on the Watch List in 2007. The United States commends Canada for issuing regulations correcting deficiencies in its system for protecting against unfair commercial use pharmaceutical data generated to obtain marketing approval. The United States notes our continuing concerns, however, with Canada’s failure to ratify and implement the WIPO Internet Treaties and its failure to prohibit the unauthorized camcording of films in movie theaters. The United States also continues to urge Canada to improve its IPR enforcement system to enable authorities to take effective action against the trade in counterfeit and pirated products within Canada, as well as curb the amount of infringing products transshipped and transiting through Canada. Canada’s weak border measures continue to be a serious concern for IP owners.

The United States hopes that Canada will implement legislative changes to provide a stronger border enforcement system by giving its customs officers the authority to seize products suspected of being pirated or counterfeit without the need for a court order. Greater cooperation between Canadian Customs and the Royal Canadian Mounted Police would enhance IPR enforcement, as would the provision of additional resources and training to customs officers and domestic law enforcement personnel. The United States will continue to monitor Canada’s progress in providing an adequate and effective IPR protection regime that is consistent with its international obligations and its advanced level of economic development, including improved border enforcement, near term ratification and implementation of the WIPO Internet Treaties, and efforts to stop unauthorized camcording of films in movie theaters.

Voir une analyse globale du raport dans le site IP Justice.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce (19 avril 2007) la publication du deuxième cahier de l’État des lieux du patrimoine, des institutions muséales et des archives intitulé : Le patrimoine au Québec, une réalité enfin révélée.

Selon le courriel annoncant la publication :

Ce cahier reprend en détail le portrait statistique des établissements à but non lucratif du secteur du patrimoine selon les différentes catégories d’organismes. Il aborde les sources de financement, les dépenses, la main-d’oeuvre, le bénévolat, les adhésions de membres et l’occupation des bâtiments patrimoniaux.

Le professeur de droit Ejan Mackaay nous propose son essai concernant les considérations économiques de la propriété intellectuelle dans les systèmes de droit civil. En effet, ce chapitre est versé dans Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal.

MACKAAY Ejan, « The economics of intellectual property rights in civil law systems », in Aristides N. Hatzis (dir.), Economic Analysis of Law : A European Perspective, Cheltenham, UK, Edward Elgar, forthcoming june 2007 (ISBN: 1 84064 592 X).

Le Comité de la politique de l’information, de l’informatique et des communications (PIIC) de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) annonce la livraison d’un rapport (en anglais) concernant le contenu généré par les usagers (en, 74p, pdf)

Working Party on the Information Economy, OECD, 2007, Participative Web : User-Created Content.

Le Comité organise une réunion ministérielle sur le futur de l’Internet qui doit se tenir en Corée en juin 2008.

La Coalition for Networked Information nous propose un document d’information concernant le développement d’infrastructures en milieu académique (anglais). Le rapport d’information est disponible dans l’archive de l’Université du Michigan, Deep Blue : http://hdl.handle.net/2027.42/49353.

In late September 2006 NSF [National Science Foundation] sponsored a workshop hosted at the University of Michigan School of Information exploring the history and theory of infrastructure development, with a focus on what lessons could be drawn to help in planning the development of cyberinfrastructure. A report from the workshop became available in late January, 2007, but does not seem to have been as widely circulated as it deserves to be. With apologies to those already familiar with this, I wanted to take the opportunity to share the pointer to the report and other materials about the conference, all of which can be found at:
http://www.si.umich.edu/InfrastructureWorkshop/

Voici un texte que nous avons vu cité quelques fois comme étant un des premier à étudier la question de la reproduction de l’art et de sa valeur :

Benjamin Walter, The Work of Art in the Age of Mechanical Reproduction, 1936 (site 1, site 2, wikipedia).