L’étude de la Section 108, la section du Copyright aux USA traitant du fair use, est maintenant disponible. Un rapport volumineux de plus de 200 pages concernant l’évolution du droit d’auteur numérique. Fait intéressant : ce rapport émane d’un groupe affilié au Copyright Office, un département de la fameuse Library of Congress.

Les bibliothécaires ont donc un rôle primordial dans l’évolution du sujet aux États-Unis. C’est d’ailleurs en partie pour cela qu’ils ont le droit de visionner des films en classe sans devoir verser un droit (au Canada, il est nécessaire de rémunérer les ayant droits pour le visionnement).

Selon un processus établi dans la loi, le mandat est donné au Copyright Office d’analyser les dispositions législatives du Fair Use, l’exception générale pour le droit d’auteur établit à l’article 108. Par exemple, l’éducation y est nommé comme un cas précis de Fair Use.

D’ailleurs, un membre du groupe a présenté ses travaux à Séoul en 2006, tel que rapporté dans CultureLibre.ca: James Neal de la Columbia University aurait livré une conférence intitulée Rethinking Copyright Exceptions and Limitations in the Digital Age: The Section 108 Study Group Process in the US.

L’UNESCO annonce la publication d’une nouvelle monographie sur l’accès libre :

L’UNESCO publie une étude sur le libre accès au savoir en Asie du Sud
Le Bureau de l’UNESCO à New Delhi publie une étude sur les initiatives dans le domaine du libre accès à l’information et au savoir en Asie du Sud. Intitulée Open Access to Knowledge and Information: Scholarly Literature and Digital Library Initiatives – the South Asian Scenario (PDF, en), cette publication s’inspire des recommandations et débats des conférences et séminaires internationaux organisés avec le soutien de l’UNESCO.
L’accès universel à l’information et au savoir est un des grands principes du mandat dont est investie l’UNESCO de promouvoir la libre circulation des idées par le mot et par l’image. Il s’agit donc d’apporter l’information et le savoir au sein même des communautés.

Dans la société de l’information, la libre circulation de l’information est essentielle pour combler le fossé dans l’accès au savoir entre les communautés favorisées et les communautés défavorisées. Le libre accès à l’information et au savoir est un nouveau mode de communication des connaissances dans l’environnement numérique, qui gagne du terrain dans les pays développés disposant de l’infrastructure appropriée.

Dans les pays en développement, les économies émergentes sont pratiquement au point en termes d’infrastructures de communication, un élément essentiel pour soutenir un développement économique durable. Ces pays émergents sont cependant freinés par le fossé numérique qui existe au sein de leurs sociétés entre les communautés favorisées et les communautés marginalisées. L’Asie du Sud est en tête du mouvement du libre accès dans le monde en développement. L’Inde, avec ses initiatives réussies de libre accès et de bibliothèques numériques, est un partenaire majeur dans la région.

L’étude présente des initiatives réussies de libre accès et de bibliothèques numériques en Asie du Sud : cours en ligne, journaux en libre accès, services de collecte de métadonnées, réservoirs nationaux en libre accès et réservoirs institutionnels. Cette publication peut être considérée comme une référence en matière de développement du libre accès dans la région.

Pour le document en format PDF, cliquez ici: Open Access to Knowledge and Information: Scholarly Literature and Digital Library Initiatives – the South Asian Scenario (PDF, en)

Depuis 1998, la Banque mondiale propose dans son site Internet une analyse annuelle des perspective de développement, son Rapport sur les Perspectives Économiques Mondiales. L’édition de 2008 s’est produite sous le thème des progrès technologiques et leur diffusion dans les pays en développement.

Voir le résumé en français (PDF, 16 pages) ainsi que le document entier en anglais (PDF, en, 224 p).

Par ailleurs, vous pouvez consulter un sommaire dans le site de l’hebdomadaire britannique The Economist du 7 février 2008 («Of internet cafés and power cuts»)

La Banque Mondiale (World Bank) propose une étude fascinante concernant des indicateurs sur la gouvernance des pays. Entre autres facteurs, les analystes ont considérer l’accès à l’information diversifiée, l’impartialité judiciaire et les droits de propriété.

Cette étude fut citée dans un article de l’hebdomadaire britannique The Economist. Il y est question de l’état de droit ou du principe de légalité («Rule of Law»).

Le Global Centre for Information and Communication Technologies in Parliament nous offre les résultats d’un sondage concernant l’utilisation des technologies de l’information dans 105 parlements, le World e-Parliament Report 2008.

Ce centre résulte de la coopération entre le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies et l’Union interparlementaire, une organisation internationale des Parlements des Etats souverains, fondée en 1889. Le World e-Parliament Report 2008 est diponible en format PDF compressé (.zip) en anglais uniquement (3.9 Mb, 222 pages). Selon le site,

The World e-Parliament Report 2008 represents a first effort to establish a baseline of how parliaments are using, or planning to use ICT to help them fulfill their responsibilities and to connect to their constituencies. The Report also provides an opportunity for sharing lessons learned and good practices from different regions of the world.

The Report is based on the responses and comments provided by 105 assemblies from around the world to a survey on the use of ICT in parliament conducted between July and November 2007. It also draws on experiences exchanged during the World e-Parliament Conference 2007 and relevant publicly available information.
The WePR 2008 is a joint product of UNDESA and the Inter-Parliamentary Union, prepared as part of the work of the Global Centre for ICT in Parliament.

Voici quelques références qui ont semblé intéressantes :

• Brassard, D. 2005. Comment les technologies de l’information peuvent-elles transformer le fonctionnement du parlement ? Ottawa: Service d’information et de recherche parlementaire – Bibliothèque du Parlement, Canada
  [http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/prb0028-f.htm].
• Dai, X., Norton, P. 2007. Parliamentary Democracy Online: Lessons from Europe. The Journal of Legislative Studies, 13:3, 477-482. (Taylor & Francis Journals, tout le numéro concerne l’électronique)
• DeNardis, L., Tam E. 2007. Open Documents and Democracy – a Political Basis for Open Documents Standards (white paper). New Haven, CT: Yale ISP.
• European Union (EU). 2003. Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the re-use of public sector information [http://ec.europa.eu/information_society/policy/psi/docs/pdfs/directive/psi_directive_fr.pdf].
• Ferber, P. Foltz, F. Pugliese, R. 2003. The Politics of State Legislature Web Sites; Making E-Government More Participatory. Bulletin of Science Technology & Science, 23(3), 157-167. (Sage Journals à Concordia)
• Ferguson, R., Griffiths, B. 2006. Thin Democracy? Parliamentarians, Citizens and the Influence of Blogging on Political Engagement. Parliamentary Affairs, 59(2), 366-374. (Oxford Press à Concordia, tout le numéro conerrne l’électronique)

Hacker, K., Van Dijk, J. 2000. Digital Democracy, Issues Of Theory And Practice. Sage Publications

Leston-Bandeira, C. 2007. The Impact of the Internet on Parliaments: a Legislative Studies Framework. Parliamentary Affairs.

Lusoli, W., Ward, S., Gibson, R.K. 2006. (Re)connecting Politics? Parliament, the Public and the Internet. Parliamentary Affairs, 59(1), pp. 24-42.

McClure, J. 2006. Legal-RDF Vocabularies, Requirements & Design Rationale. Proceedings of the V Legislative XML Workshop.

National Assemby of Portugal. 2007. Resolução da Assembleia da República n.o 53/2007, Aprova a Iniciativa Software Livre no Parlamento. Diário da República, 1.a série — N.o 202 — 19 de Outubro de 2007. Lisbon: National Assembly of Portugal. (In Portuguese).

• National Conference of State Legislatures. LINCS/NALIT Online Democracy Award [http://www.ncsl.org/programs/press/webawardcriteria.htm].

Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). 2001.Citizens as Partners – OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-making. OECD Publishing.

• Sartor, G., Biasiotti, M.,Francesconi, E., Palmirani, M., Vitali, F. 2007. Legal Informatics and Management of Legislative Documents. Ed. G. Sartor. Florence: EUI (European University Institute). [http://www.ictparliament.org].

Spinosa, P. 2001. Identification of Legal Documents through URNs (Uniform Resource Names). Proceedings of the EuroWeb 2001 – The Web in Public Administration.

• Suurla, R., Markkula, M., Mustajärvi, O. 2002. Developing and implementing knowledge management in the Parliament of Finland. Helsinki: Parliament of Finland – Committee for the Future.
• United Nations, Inter-Parliamentary Union (IPU) and Association of Secretaries General of Parliaments (ASGP). 2008. Report of the World e-Parliament Conference 2007 and related meetings [http://www.ictparliament.org/worldeparliamentconference2007/].
• United Nations, Department of Economic and Social Affairs. 2005. Africa i-Parliaments Action Plan. [http://www.parliaments.info].
• U.S. General Services Administration. 2007. How E-Government is Changing Society and Strengthening Democracy: New Opportunities for Involving Citizens in the Democratic Process. USA Services Intergovernmental Newsletter, GSA Office of Citizen Services and Communications. Issue 21, Fall 2007.[http://www.gsa.gov/intergovnewsletter].

Le site du Global Centre for Information and Communication Technologies in Parliament propose également plusieurs publications intéressantes sur le sujet.

Les militaires canadiens proposent un petit guide pour informer les familles des soldats comment composer avec les médias, selon Alec Castonguay du Devoir. Le site du quotidien montréalais diffuse même ledit document en format PDF.

OCLC (Online Computer Library Center), une coopérative de bibliothèques, diffuse un rapport concernant les perceptions de vie privée des citoyens ainsi que des bibliothécaires. Voici la référence et le lien direct :

Cathy De Rosa et al. 2007. Sharing, Privacy and Trust in Our Networked World. Online Computer Library Center. http://www.oclc.org/reports/pdfs/sharing.pdf (PDF, 10 Mb, EN)

La Fondation pour une bibliothèque globale annonce la publication prochaine de ses résultats de recherche concernant les systèmes intégrés de gestion de bibliothèques (SIGB). Selon le communiqué :

Pour une deuxième année consécutive, la Fondation pour une bibliothèque globale présentera le fruit de ses recherches sur les Systèmes intégrés de gestion de bibliothèques (SIGB) libres. Cette année, le dévoilement des résultats se fera à Montréal entre le 3 et le 6 août dans le cadre du congrès mondial de l’Association Internationale Francophone des Bibliothécaires Documentalistes (AIFBD) qui est aussi un congrès satellite de IFLA 2008 qui aura lieu à Québec la semaine suivante.

Monsieur Tristan Muller, responsable de l’Observatoire des SIGB libres, innove une fois de plus : « Cette année, nous utilisons la même approche scientifique pour offrir une couverture complète de la question du SIGB libre. Nous avons bonifié notre grille d’évaluation en ajoutant notamment des critères d’évaluation portant sur l’organisation, la vitalité, et la rigueur des communautés des logiciels libres ainsi que d’autres critères portant sur le Web 2.0. Avec cette grille qui comporte maintenant quelque 820 critères d’évaluation, nous avons examiné en détail chacun des principaux SIGB libres. »

Selon une étude proposée par la British Library indique que les préceptes de la « Génération Google » ont plus du mythe que de la réalité.

L’étude complète, intitulée Information Behaviour of the Researcher of the Future (pdf, EN, 35 pages), fut commanditée par la BL et le JISC (Joint Information Systems Committee) et réalisée par le Centre for Information Behaviour and the Evaluation of Research (CIBER), un groupe de recherche de l’école des sciences de l’information du University College London.

Yu, Peter K., « Teaching International Intellectual Property Law » . St. Louis University Law Journal, Vol. 52, 2008 Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1000783