Large or “foundation” models, sometimes also described as General Purpose Artificial Intelligence (GPAI), are now being widely used to generate not just text and images but also video, games, music and code from prompts or other inputs. Although this “generative AI” revolution is clearly driving new opportunities for innovation and creativity, it is also enabling easy and rapid dissemination of harmful speech such as deepfakes, hate speech and disinformation, as well as potentially infringing existing laws such as copyright and privacy. Much attention has been paid recently to how we can draft bespoke legislation to control these risks and harms, notably in the EU, US and China, as well as considering how existing laws can be tweaked or supplemented. However private ordering by generative AI providers, via user contracts, licenses, privacy policies and more fuzzy materials such as acceptable use guidelines or “principles”, has so far attracted less attention. Yet across the globe, and pending the coming into force of new rules in a number of countries, T&C may be the most pertinent form of governance out there.
Drawing on the extensive history of study of the terms and conditions (T&C) and privacy policies of social media companies, this paper reports the results of pilot empirical work conducted in January-March 2023, in which T&C were mapped across a representative sample of generative AI providers as well as some downstream deployers. Our study looked at providers of multiple modes of output (text, image, etc), small and large sizes, and varying countries of origin. Although the study looked at terms relating to a wide range of issues including content restrictions and moderation, dispute resolution and consumer liability, the focus here is on copyright and data protection. Our early findings indicate the emergence of a “platformisation paradigm”, in which providers of generative AI attempt to position themselves as neutral intermediaries similarly to search and social media platforms, but without the governance increasingly imposed on these actors, and in contradistinction to their function as content generators rather than mere hosts for third party content. This study concludes that in light of these findings, new laws being drafted to rein in the power of “big tech” must be reconsidered carefully, if the imbalance of power between users and platforms in the social media era, only now being combatted, is not to be repeated via the private ordering of the providers of generative AI.
Le document d’une trentaine de pages propose deux tableau synthèse pour les questions de droit d’auteur et de vie privée / renseignements personnels des contrats d’utilisation de treize systèmes d’IA générative. Voici les champs de ces tableaux:
Analysis of copyright clauses
Who owns the copyright over the outputs and (if any indication is found) over the inputs?
If a copyright infringement is committed, who is responsible?
Is there any procedure in force to avoid or at least minimise the risk of copyright infringement?
Analysis of privacy policies
Mention CCPA rights (California), EU or UK GDPR?
Mention rights other than erasure explicitly, and do they give a form to claim your rights?
Offer an email address to claim DP rights?
J’apprécie beaucoup des efforts de ce centre de recherche en droit britannique.
Le blogue InfoJustice.org recense la mise en ligne des résultats d’une étude comparative des exceptions au droit d’auteur dans divers pays à travers le globe :
Dans leur étude, Flynn, Palmedo et Izquierdo traitent des domaines suivants:
Open research exceptions
Restrictions of Research Uses to Quotation and Excerpts
Restrictions on Uses, Works and Users
Restrictions on Sharing
Restrictions to Private Reproduction
Restrictions to Institutional Users
Restrictions on Types of Works
Fait intéressant à noter, cette étude utilise la base se donnée en libre accès compilée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle WIPO LEX qui
donne accès à titre gracieux à des informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier. Effectuez une recherche dans la base de données WIPO Lex pour accéder à 49000 documents juridiques dans nos collections de lois, traités et jugements.
Par ailleurs, les auteurs mentionnent le travail d’une équipe qui a produit une étude similaire dans le passée, sans la nommer. Je tiens à souligner l’excellent travail de Kenneth Crews (que j’ai eu l’énorme plaisir de rencontrer lorsque je siégeais sur le « Comité sur le droit d’auteur » de l’IFLA il y a une dizaine d’années). L’étude de Dr. Crews porte sur les exceptions mondiales au profit des bibliothèques.
À peine ma dernière commande de livre reçue (ce matin!), je récidive. À chaque fois c’est la même chanson… avec ce commande, je suis bon pour quelques mois. Mais non, cette fois-ci, c’est en France et directement chez l’éditeur que je passe ma commande.
J’affectionne tout particulièrement la liste de diffusion du CRISIS, qui peuple ma boîte de courriels de toutes sortes de nouvelles et information. C’est d’ailleurs là que j’ai su que l’UQO cherchait un chargé de cours pour cette fabuleuse opportunité d’enseignement qui a meublé mon Hiver 2021. Voilà que cette liste opère son charme encore une fois : un collègue m’informe que Pablo Jensen a écrit un nouveau livre. Fabuleux ! Pouvez-vous croire que je mentionne cet auteur dans ma plus récente vidéo, captée ce lundi même, en citant son livre Pourquoi la société ne se laisse pas mettre en équations… Ce titre, aussi ludique qu’accessible pour un sujet aussi glissant, démontre la maîtrise de l’auteur pour des sujets complexes.
Ainsi, Pablo Jensen, physicien de formation, explore le rôle de Frederick Hayek dans les travaux de Frank Rosenblatt et son Perceptron, qui a ouvert la voie aux recherches sur les algorithmes apprenants, communément appelés «intelligence artificielle» (sic). Et oui! Hayek, il faut le rappeler, défend la thèse que la seule machine humaine qui puisse organiser les échanges économiques est le marché. L’idée que Pablo Jensen explore comment la théorie néolibérale aie inspirée les machines sçavantes (sic) m’a instantanément mené à commander ce volume!
J’ai, bien sûr, vérifié la disponibilité de Deep Earnings par Pablo Jensen sur ma source prioritaire de matière pulpeuse… mais le titre n’y figure pas. Je me suis donc dirigé vers le site de l’éditeur en France et j’ai pris soin d’ajouter d’autres titres qui sont sur mon écran radar depuis quelques temps :
Je suis ravi de vous apprendre que je viens de verser mes résultats finaux dans le portail universitaire et j’ai activé l’option « soumettre pour approbation » il y a quelques instants. Si j’ai bien suivi les instructions, cela constitue le dernier acte formel dans la prestation du cours COM5003.
L’expérience fut riche en apprentissages pour toutes et tous, moi inclus. Nonobstant mon manque d’expérience, je crois avoir pu offrir une prestation digne des attentes. J’ai utilisé mon carnet (blogue) pour partager les notes de cours, les consignes des travaux pratiques et les lectures hebdomadaires; mon canal YouTube pour y verser 5 capsules dont certaines furent visionnées plus d’une centaine de fois; le site Moodle pour organiser les séances, les quizz (choix multiples), un forum, un wiki, la remise des travaux et le carnet de l’évaluateur. Les étudiant.e.s ont massivement participé aux séances hebdomadaires sur Zoom et activement participé aux activités, dont plusieurs de co-création synchrones sur Framapad et Jamboard. Je me suis assuré de configurer les cinq travaux pratiques pour offrir des éléments de rétroaction aux participantes et participants en vue de l’exposé oral et travail final.
J’ai ajusté le tir à divers moments de la session. Après les premières séances, j’ai compris que mes propos étaient « trop juridiques » et modifié le choix des lectures (pour y inclure moins de jugements et textes de loi, j’ai mis l’emphase sur des articles de revues professionnelles ou scientifiques) et proposé d’autres activités, en lien avec les enjeux technologiques et socioéconomiques de la propriété intellectuelle. J’ai personnellement ressenti beaucoup d’anxiété lors de la session sur l’appropriation culturelle, surtout dû à mes propres critiques et réflexions que je me dois faire à cause des privilèges dont je jouit. Mes étudiant.e.s, je crois, ont apprécié ma candeur.
Mon seul regret fut de ne pas tenter d’organiser la création d’une « oeuvre numérique commune » que nous aurions pu toutes et tous partager dans Internet. L’idée y était mais j’ai manqué de souffle avec tous les aléas de ma vie.
Les travaux finaux furent de très bonne qualité, certain.ne.s ont opté pour un projet personnel, comme une bande dessinée, des sites web éphémères, des vidéos des baladodiffusions… L’énergie et l’intelligence de mon groupe n’ont cessé d’égayer mes lundis soirs.
Somme toute, je crois avoir pu offrir une occasion unique aux participantes et participants de saisir les thèmes juridiques du numérique, tout en les sensibilisant aux éléments technologiques pour nourrir leur réflexion des enjeux socioéconomiques et communicationnels.
Avec le printemps, vient une nouvelle commande à une librairie aléatoirement choisie sur la plateforme québécoise LesLibraires.ca. Afin de distribuer mes deniers à travers la province, je choisis une librairie que j’aurais voulu visiter…
À cette liste, je dois inclure un petit coup de coeur qui donne suite à la lecture d’une biographie de Blaise Pascal: Le modèle du jeu dans la pensée de Pascal chez Vrin en 1991 par Laurent Thirouin. Pour ce dernier titre, j’ai été contraint de l’acheter d’une petite boutique indépendante qui utilise une plateforme numérique américaine dont je vais taire le nom.
J’ai l’énorme privilège de pouvoir effectuer des recherches dans le cadre de mon travail. D’ailleurs, je serai en sabbatique de recherche à partir de la St-Jean pour un an. Je compte explorer plusieurs thèmes qui semblent divergents à première vue mais pourraient offrir des conceptions nouvelles de problèmes contemporains à partir d’idées anciennes. Donc, faire des recherches en sciences humaines!
Il me reste encore un bout à faire avant de tomber pleinement dans le monde des idées. Dans l’intérim, et pour mettre la table, voici quelques thèmes ou éléments autour desquels je veux tisser mes écrits :
les règles (comme le droit, mais aussi le jeu) et les stratégies;
la compréhension des mathématiques et son rôle dans les lacunes de la pensée occidentale;
la distinction entre les concepts des plateformes et des réseaux; entre l’énergie et le pouvoir; entre
le positivisme et le pluralisme en droit, surtout dans un contexte de droit civil…
L’année sera riche en explorations et réflexions !
Heald, Paul J., The Impact of Implementing a 25-Year Reversion/Termination Right in Canada (2020). Journal of Law, Technology, & Policy, Forthcoming, University of Illinois College of Law Legal Studies Research Paper No. 20-18, Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3548702 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3548702
Étude sur l’impact de la résiliation de cession au Canada par Paul Heald
Il me fait plaisir de diffuser, avec l’aimable permission des chercheuses, l’appel suivant pour des juristes chevronnés pour une étude sur la recherche dans des outils numériques:
Les professeures Michelle Cumyn et Sabine Mas sont à la recherche de participant.e.s pour un projet de recherche sur les banques de données juridiques. Les participant.e.s seront invité.e.s à tester un nouveau modèle d’indexation des décisions des tribunaux.
L’équipe de recherche dirigée par la professeure Cumyn a construit une banque de données prototype. Les participant.e.s réaliseront des tâches de recherche à l’aide de cette banque de données, en essayant trois interfaces de recherche différentes.
Pour être éligible à cette étude, vous devez répondre aux conditions suivantes :
– Avoir complété un baccalauréat en droit au Québec ou être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires du Québec.
– Depuis la fin de votre baccalauréat en droit, avoir acquis au moins une année d’expérience en recherche. Par expérience en recherche, nous voulons dire l’utilisation régulière des outils de recherche en droit, notamment des banques de données juridiques.
– Avoir accès à un ordinateur fiable et à une connexion Internet stable.
Les recherchistes et bibliothécaires qui ont acquis trois années d’expérience de recherche en droit au Québec sont éligibles à cette étude, même sans baccalauréat en droit.
La durée du test ne dépassera pas deux heures. Il sera réalisé entièrement en ligne. Plus précisément, on vous demandera de :
– lire et signer un formulaire de consentement
– lire les directives en prévision du test
– réaliser 10 tâches de recherche dans la banque de données prototype
– répondre à un bref questionnaire permettant de recueillir vos observations à propos des interfaces que vous aurez testées.
Les données recueillies sont anonymes. Les participants peuvent se retirer en tout temps.
Une compensation monétaire de 20 $ est offerte pour la participation à cette étude. Elle sera remise aux participants par virement Interac (courriel ou téléphone) à la fin du test.
Si vous êtes intéressé.e et pour toute question, veuillez contacter l’équipe de recherche à l’adresse lab-cat@fd.ulaval.ca
Rien de mieux que d’étonnantes et d’étoffées études pour nous égayer le coeur et le cerveau en ces temps exceptionnels. À défaut d’avoir pu lire ces études, je peux vous confirmer que les auteurs de celles-ci sont des personnes érudites que je respecte énormément.
La première étude (en vertu de l’ordre dans laquelle elle me fut communiquée hier) s’avère un «livre blanc» intitulé L’intelligence artificielle et le monde du livre (32 pages) et rédigé par Tom Lebrun, candidat au doctorat en littérature et René Audet, professeur, tous deux à l’Université Laval. J’ai vérifié et le mot «bibliothèque» y figure 23 fois. Absolument sur ma liste prioritaire de lectures.
Selon le communiqué qui me fut acheminé sous pli séparé directement par un des auteurs :
L’intelligence artificielle (IA) dans le monde du livre est une réalité. En effet, elle n’est pas réservée aux plateformes de vente ou aux applications médicales. L’IA peut assister l’écriture, accompagner le travail éditorial ou encore aider le libraire. Elle peut répondre à des besoins criants ; malgré ses limites évidentes, elle permet d’envisager des applications inédites dans la chaîne du livre, qui font ici l’objet de recommandations précises. Ce livre blanc, rédigé par deux spécialistes du livre et de l’intelligence artificielle, vise à identifier des pistes d’action pour mettre l’IA au service des nombreux maillons du monde du livre.
« Dans ce milieu, où doivent être menées les réflexions utiles à la planification de l’avenir immédiat de ce créneau culturel, l’idée d’une concertation de certains de ses acteurs sur l’utilisation d’IA (voire l’éventuelle mise en commun des données collectées) est une piste à suivre. »
Cette concertation est appelée par nombre d’experts, qui témoignent dans ce Livre blanc des enjeux propres au contexte culturel actuel menacé par les géants du commerce : « Si l’IA appelle une vigilance constante concernant son utilisation, il paraît important pour les acteurs du monde du livre de rester très attentifs aux avancées technologiques, tant à ce qu’elles pourraient bousculer qu’à ce qu’elles pourraient apporter. » (Virginie Clayssen, Éditis / Commission numérique du Syndicat national de l’édition, France)
Ainsi, « la voie dorée pour l’introduction d’IA, pensée comme intelligence augmentée, dans les différents maillons de la chaîne est sans aucun doute celle d’une exploitation des différentes données déjà disponibles ».
Sur un autre ordre d’idées, j’ai le plaisir de vous partager le lien vers l’étude de Jean-Robert Bisaillon, candidat au doctorat en science politique à l’UQAM et co-directeur du LATICCE. Jean-Robert est très actif dans le domaine musical, où il travaille notamment sur la question des métadonnées. Son étude, intitulée Fragilités structurelles des secteurs culturels dans un contexte de crise et de révision du statut de l’artiste (7 pages) me fut communiquée par un groupe sur un réseau social.
Selon la page où l’étude est diffusée:
La crise pourrait, malgré tout, constituer une opportunité de redressement des conditions socio-économiques des artistes.
Jusqu’ici, peu de politiques publiques du secteur culturel se sont penchées sur la question de l’identité numérique et de l’autodétermination informationnelle, pourtant déterminante, si l’on veut assurer une protection adéquate du statut de l’artiste dans les espaces en ligne.
La culture en ligne se développe là où la Loi sur le statut de l’artiste manifeste ses plus grandes faiblesses.
Si la législation québécoise veut adopter certaines mesures visant à améliorer la situation des artistes, elle ne doit plus se limiter à la question des relations de travail ni faire porter, comme c’est le cas, la responsabilité d’application de la loi aux seules associations ou regroupements.
J’ai une place spéciale dans mon coeur (et mes priorités de lecture) à celles et ceux qui réfléchissent aux régimes juridiques applicables aux domaines artistiques, culturels et créatifs, surtout s’ils l’arriment à des enjeux des bibliothèques, comme le dépôt légal.
Soit dit en passant, j’attends avec trépignement à 10h ce matin l’allocution d’ouverture de Cory Doctorow, auteur de science fiction et blogueur de longue date, dans le cadre de la conférence Law Via the Internet 2020…
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), dévoile un rapport très inquiétant sur les perceptions qu’ont les Canadiens de leur expérience numérique par Internet. L’ACEI (ou CIRA en anglais) gère les noms de domaines « .ca » et je suis membre de cette organisation à but non lucratif depuis très longtemps.
Fausses nouvelles, gestion du traçage par les données massives, intelligence artificielle et autres questions numériques figurent parmi les questions évoquées par les auteurs de ce rapport, intitulé Les Canadiens méritent un meilleur Internet.
Le Bureau du droit d’auteur de l’University of Alberta a lancé en janvier une nouvelle version de son ordinogramme (J’aime cette traduction pour flow chart) pour déterminer si toute oeuvre sujette au droit d’auteur se retrouve dans le domaine public (c’est à dire que le droit de propriété patrimonial est expiré).
La version originale se trouve dans l’onglet « outils » du portail d’information de nos collègues albertains.
