La Cornell University nous propose un didacticiel concernant la préservation du patrimoine numérique – en français !

D’ailleurs, Dr Salaün nous propose un cours en baladodiffusion concernant l’économie du document.

Le comité organisateur du Forum des bibliothécaires de Concordia (où notre rédacteur en chef et unique écrivain travaille) nous ont demandé de préparer une présentation à propos des licences de bases de données commerciales, de la réserve électronique des professeurs ainsi qu’un sommaire des revendications de différents groupes, tout ça en 30 minutes ou moins ! Voici une traduction rapide des notes :

Le droit d’auteur en 30 secondes ou moins
La loi sur le droit d’auteur confère un monopole au créateur initial d’une oeuvre originale qui est fixée sur un support : papier, numérique, bande vidéo, etc. Ce monopole interdit l’adaptation, la diffusion ou la reproduction d’une partie substantielle de l’oeuvre à moins que trois situations se produisent : (1) l’usage souhaité est inclus dans l’exception pour l’utilisation équitable de l’oeuvre, exception dite générale ; (2) une exception spécifique permet l’usage souhaité ; (3) le créateur offre son consentement à l’usage souhaité.

Les droits d’auteurs peuvent être assignés (cédés), mais uniquement dans le cadre d’un contrat écrit (art. 13(4)). C’est pour dire que le créateur initial ne possède souvent plus une bonne partie des droits d’auteur, il faut valider qui possède les droits sur l’oeuvre.qui est l’ayant droit. Par ailleurs, la logique du droit d’auteur dépend d’une opposition de deux intérêts irréconciliables : le désir de contrôle du créateur (ou ayant droit) afin de générer des revenus et le désir d’accès des utilisateurs. Souvent, il faut interpréter la loi, ce qui laisse place à des litiges…

Licences de bases de données
Les licences sont des contrats d’utilisation des bases de données de contenu. Grâce à eux, nous pouvons obtenir des droits qui vont bien au-delà de l’usage équitable ou d’autres exceptions, ou renoncer à nous droits, comme l’utilisation équitable. Il est important de lire et comprendre toutes les clauses et stipulations de tous les contrats signés pour notre institution. Constatez comment les dispositions concernant l’utilisation du contenu sont stipulées, particulièrement en lien avec les usages déjà permit dans la loi.

Par ailleurs, la question des contrats extraterritoriaux est problématique. Non seulement faut-il comprendre les mécanismes bilatéraux (ALENA) et multilatéraux (Convention de Berne), mais aussi les disposition en faveur des usagers et leurs institutions dans chacune des autres juridictions avec lesquelles nous faisons affaire. Par exemple, les USA et le Canada ont des approches bien différentes en ce qui concerne le droit d’auteur et l’éducation. Le but est de préserver ses droits et de ne pas payer pour des usages déjà prévu dans la loi.

Dans le cadre de la réserve électronique, nous avons lu une série de contrats afin de déterminer si nous pouvions copier un fichier du serveur d’un vendeur de données afin de l’héberger sur nos systèmes. Le temps de réponse des serveurs commerciaux laissait à désirer… certains contrats le permettent expréssement, d’autres ne mentionnent pas cet usage tandis que d’autres l’interdit spécifiquement.

Modèles alternatifs
– Licences Creative Commons. Puisque l’assignation de droits doit se faire par écrit au Canada (art. 13(4)), la question de la licence implicite pour l’utilisation des matériels diffusés dans Internet est problématique.
– L’accès libre et le open access, dont les dépôts institutionnels sont l’approche du milieu des bibliothèques (une belle initiative mais, elle ne se concentre que sur les actifs informationnels des biblitohèques et non sur le processus de la recherche ou l’offre éditorial universitaire)

Initiatives de médiation et revendications
Créateurs
– Appropriation Art ;
– Music Creators Alliance ;
– Films documentaires.

Diffuseurs
– ANEL (lettre) ;
– Musique et films
– Access Copyright et son super-zéro du droit d’auteur
– Jeux vidéos (les pirates de la console)

Utilisateurs
– Accès civique (libération de l’information gouvernementale)
– Industrie des bidules électroniques (copie privée)
– Les professeurs en quête de solutions
– Groupes de bibliothécaires

Étrange
– Fashion (vol de design)

Après le Gowers Review, c’est au tour du gouvernement français de nous livrer un rapport de 187 pages traitant de L’économie de l’immatériel.

M. Ian E. Wilson, Bibliothécaire et archiviste du Canada, nous offre un discours concernant les objectifs du Sommet national qui vise établir la stratégie canadienne sur l’information numérique. Voici quelques propos :

[… L]es 5 et 6 décembre […], des bibliothécaires, des archivistes, des muséologues et des gestionnaires de l’information discuteront de [patrimoine numérique] avec des créateurs d’information numérique, des producteurs, des gestionnaires de droits et licences, des organismes subventionnaires, des usagers et des scientifiques. […]
Le Sommet national vise à établir un consensus à propos d’un calendrier d’interventions pour améliorer la production, la préservation et l’accessibilité du patrimoine numérique canadien de nature culturelle et scientifique. Pourquoi? Parce que le Canada doit :

1. Vivre au rythme du nouvel environnement numérique s’il souhaite rester à l’avant-garde des percées technologiques ;
2. Regrouper ses efforts pour améliorer ses résultats dans ce domaine
3. [Harmoniser ses pratiques et ses capacités] d’un secteur à l’autre, notamment dans celui de la préservation

En agissant dès maintenant, nous nous assurons que les documents numériques créés aujourd’hui pourront être consultés dans 10, 20 ou 100 ans.[…]

Le site de la Stratégie canadienne sur l’information numérique contient une multitude d’information concernant les différents colloques…

Voici une question d’un collègue travaillant dans un établissement d’enseignement :

Je suis responsable d’une collection exhaustive de vinyles que j’aimerais digitaliser (sic). Une fois de plus, la même question se pose: Y a-t-il lieu de s’inquiéter d’un tel usage ? Si oui, qu’elles alternatives s’ouvrent à moi ?

Tel que discuté, voici mes opinions personnelles concernant ces usages. Il est important de noter que je ne suis pas avocat et que je diffuse mes commentaires pour des fins de discussion uniquement.

Le droit d’auteur est un régime statutaire qui confère un monopole à un créateur d’une oeuvre originale et fixée sur un support. Ce monopole peut être cédé à un tiers, comme un label de musique pour des fins de vente commerciale.

Beaucoup d’usages (reproduction, adaptation, prestation devant public, diffusion par télécommunication, etc.) d’une oeuvre sont interdits, sauf si (1) elle s’opère dans le cadre de l’utilisation équitable; (2) si une exception prévue rend licite l’usage ou (3) si le créateur, ou plus précisément, si l’ayant droit (celui qui « possède » le droit d’auteur qui n?est pas le créateur) consent à l’usage en question.

Or donc, la numérisation – digital n’existe pas en français, à moins de parler de ses doigts 😉 – est considéré comme une reproduction. Le régime de l’utilisation équitable, définit aux articles 29 et suivant, considère qu’UNE SEULE copie peut être faite pour ses besoins PERSONNELS de recherche, d’étude, de compte rendu, de critique ou de communication de nouvelles (certaines conditions s’appliquent). Donc, le régime de l’utilisation équitable ne semble pas s’appliquer (pour le moment) à ce que tu proposes.

Ensuite, plusieurs exceptions spécifiques sont édictées dans la loi après celle de l’utilisation équitable (qui est considérée comme l’exception « générale »). Il y en a plusieurs, regardons-en deux en particulier.

La première concerne l’article 30.1, pour édicter les règles de gestion et conservation de collections. Elle s’applique uniquement aux bibliothèques ou aux employés de bibliothèques, sous des conditions très précises. Peut-être serait-il possible de reconnaître ton service comme tel, mais là, c’est hors de mon contrôle. Constate également que si une alternative commerciale existe qui répondrait aux besoins de la numérisation (une version MP3 sur Itunes, par exemple) la conversion de format ne peut PAS s’opérer. Encore ici, il faudrait s’asseoir ensemble et de discuter de tous les détails de la chose.

Ensuite, il y a le régime du premier paragraphe de l’article 30.2, concernant les gestes posés pour des usagers de bibliothèques, celui même qui fut testé par des éditeurs juridiques, dont CCH, dans l’action en justice contre le Grande bibliothèque du barreau de l’Ontario. Encore dans ce cas-ci, il faudrait discuter de ton cas en profondeur, surtout avec la théorie de l’oignon en tête.

Ce mois-ci dans e-Veille :

• La gestion du savoir : une pratique émergente dans les Administrations
• Préparer la relève et transmettre les trucs du métier : les défis des relations intergénérationnelles
• Le travail collaboratif : un autre outil de gestion des connaissances
• La gestion du savoir, le champ de bataille de l’organisation de demain
• De l’économie du savoir à celle de la création ou l’émergence d’un nouveau paradigme

Une lectrice nous lance une question concernant la numérisation de collections de diapositives dans les factulés de beaux arts. Nous avons déjà traité d’une question similaire, concernant les disquettes.

Constatez que posséder une diapositive (un objet) est très différent de posséder les droit sur l’utilisation d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Le droit d’auteur n’interdit-il pas toute reproduction ou adaptation d’une oeuvre, à moins que celle-ci soit incluse dans l’utilisation équitable ou une exception prévue dans la loi sur le droit d’auteur ?

On peut vendre l’objet (diapositive) librement car il est prétendu que le droit d’auteur est acquitté lors de la première vente. Mais la reproduction de l’oeuvre est un usage plus difficile à justifier, il faut étudier les disposition de l’utilisation équitable et toutes les exceptions pour justifier l’usage. Dans le cas des bibliothèques au sens de la loi sur le droit d’auteur, l’article 30.1 est utile pour les questions de gestion et conservation de collections.

Nos collègues de la CNI nous proposent un lien vers les présentations de la seconde conférence sur la préservation du numérique, tenue à Glascow (2nd Digitial Curation Conference in Glasgow).

Par ailleurs, on nous indique la création d’un nouveau journal en accàs libre : International Journal of Digital Curation.

Une collègue nous a fait suivre une liste de sources du monde de l’accès libre. Nous avons pris la liberté de l’augmenter et de la classifier :

Sources libres

• Directory of Open Access Journals (DOAJ)
• Free Full Text
• Free Medical Journals
• HighWire Press: Free Online Full-text Articles
• Les Classiques des sciences sociales
• Project Gutenberg
• World Legal Information Institute (WorldLII)
• Global Legal Information Network (USA)
• Institut Canadien d’information juridique (CanLII)

Licences et droit d’auteur

• Guide to Open Content Licenses
• Publisher Copyright Policies & Self-Archiving

Créer sa propre source en accès libre

• Directories and Guides-Open Access Publishing
• Gaining Independence
• Open Access Journal Business Guides
• Publishing Open-Access Journals: A Brief Overview from The Public Library of Science
• SPARC Publishing Resources
• Considering a Marketing and Communications Approach for an Institutional Repository

Logiciels utiles

• Free Open Source OAI-PMH 2.0 compliant Software
• A Guide to Institutional Repository Software, v 3.0
• Public Knowledge Project

Mardi dernier, nous avons installé les scripts de Google Analytics dans CultureLibre.ca. Le but est d’avoir une idée de nos lecteurs, de vos habitudes de lecture, etc. En deux jours, nous avons reçu 89 visites pour un total de 182 visionnement de pages. Près de la moitié de nos visiteurssont du Canada mais les autres nous viennent de places aussi variées que Rabat, Istanboul, Dublin, Oxford et partout en France.