L’International Intellectual Property Alliance, un regroupement d’associations industrielles américaines, vient de livrer son rapport annuel à l’Office of the Trade Representative des USA, une sorte de ministère des affaires commerciales internationales du pays de l’Oncle Sam. Ce rapport indique les pays à surveiller, particulièrement en ce qui concerne le piratage de contenu culturel.

Il appert que l’IIPA recommende que le Canada soit ajouté à la liste de pays « prioritaires à surveiller ». Selon le site de Dr Michael Geist, le rapport sera disponible en Avril 2007.

Voici une nouvelle étude (en anglais) de nos collègues à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) :

THE INTERNATIONAL COPYRIGHT SYSTEM: LIMITATIONS, EXCEPTIONS AND PUBLIC INTEREST CONSIDERATIONS FOR DEVELOPING COUNTRIES (Issue Paper No. 15), by Ruth L. Okediji, William L. Prosser Professor of Law, University of Minnesota Law School, for the UNCTAD-ICTSD Project on IPRs and Sustainable DevelopmentUNCTAD/ITE/IPC/2006/10 – , 01/03/06

La National Information Standards Organization (USA) a lancé un chantier afin d’établir des ponts de communication entre les éditeurs et les bibliothécaires pour standardiser le texte des contrats de licence d’accès aux banques de données numériques. Intitulé License Expression Working Group, ce groupe propose de bâtir sur le travail du Electronic Resource Management Initiative de la Digital Library Initiative.

Le Caucus national des 2e et 3e cycles de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a invité Olivier Charbonneau de CultureLibre.ca pour prononcer un discours (en anglais) concernant la commercialisation de la propriété intellectuelle à Montréal, le 16 février 2007. La présentation PowerPoint est d’ailleurs disponible dans E-LIS, l’archive ouverte de la bibliothéconomie et des sciences de l’information. Également, voici quelques lectures afin d’approfondir certains thèmes…

The National Graduate Caucus of the Canadian Federation of Students has invited Olivier Charbonneau of CultureLibre.ca to deliver a paper concerning the Commercializing Intellectual Property in Universities in Montréal on February 16th 2007. The PowerPoint presentation is available in E-LIS, the open archive of library and information science. As well, here is a list of further readings that may be interesting…

Communauté des bibliothèques / Library Community

• Library and Archives Canada : « Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique » « Toward a Canadian Digital Information Strategy« 
• British Library (national library) : « IP Manifesto » 2006, 4p.
• Canadia Library Association 2006. Protecting the Public Interest.
• Forum sur le droit d’auteur 2004. Le droit d’auteur à l’ère du numérique : Une solution équilibrée. Copyright Forum 2004. Digital Copyright: A Balanced Approach.

Rapports gouvernementaux / Government Papers

• Maurice Lévy, Jean-Pierre Jouyet 2006 (France) L’économie de l’immatériel : La Croissance de demain
• 2006 (Great-Britain) Gowers Review of Intellectual Property
• (OECD) Working Party on the Information Economy. Work Plan on Digital Broadband Content . (Scientific Publishing, public sector information and content)
• Statistique Canada 2004. Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur (Survey of Intellectual Property Commercialization in the Higher Education Sector)

Sociétés académiques / Scholarly Societies

• Pierre Hébert 2007. L’ère des « université-réalité » (lettre publiée dans Le Devoir le 8 février 2007 p. A7 au nom du comité exécutif de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université)
• British Academy 2006. Copyright and research in the humanities and social sciences
• Copy/South Research Group 2006. Copy/South Dossier
• Brennan Center for Justice 2005. Will Fair Use Survive ?
• William Davies and Kay Withers (Great Britain) 2006. Public Innovation: Intellectual property in a digital age. Institute for Public Policy Research, ISBN: 1860303013

Livres et essais / Essays & Books

• Don Tapscott & Anthony D. Williams 2007. Wikinomics: How Mass Collaboration Changes Everything
• Emmanuel Pierrat 2006. La guerre des copyrights. Fayard
• Yochai Benkler 2006. The Wealth of Networks. Yale University Press.
• Chris Anderson 2006. The Long Tail: Why the Future of Business is Selling Less of More. Hyperion.
• Jessica Litman 2006. Digital Copyright. Prometheus Books.
• Philippe Aigrain 2005. Cause commune: L’information entre bien commun et propriété. Transversales Fayard.
• Robert Burnell & Alison Coleman 2005. Copyright Exceptions: The Digital Impact. Cambridge University Press.
• Rishab Aiyer Ghosh 2005. CODE: Collaborative Ownership and the Digital Economy
• John Willinsky 2005. The Access Principle
• Michael Geist 2005. In the Public Interest: The Future of Canadian Copyright Law. Irwin Law.
• Yochai Benkler. 2004. « Sharing Nicely »: On shareable goods and the emergence of sharing as a modality of economic production. First published in The Yale Law Journal, Vol. 114, pp. 273-358
• Shiva Vaidhyanathan 2004. The Anarchist in the Library. Basic Books.
• Florent Latrive 2004. Du bon usage de la piraterie : Culture libre, sciences ouvertes. Exils Essais.

Déclarations / Charters & Declarations
Canada :
– Appropriation Art ;
– Music Creators Alliance ;
– Films documentaires.

Autres :
– Budapest Initiative
– The Adelphi Charter on Creativity, Innovation and Intellectual Property responds to one of the most profound challenges of the 21st century

Voici un podcast de Susan Crawford à propos de  » The Internet and the Project of Communications Law « 

La chercheure Pam Samuelson de l’Université de Californie à Berkeley a proposé une conférence au campus Mission College de Yahoo mercredi le 24 janvier dernier. Le titre : « Can Copyright Survive the Web Without Lightening Up? » et la vidéo de la session se trouve dans Internet.

Notre rédacteur en chef se remet d’une mauvaise grippe qui l’a éloigné de son ordinateur depuis plus d’un mois… c’est pourquoi Culturelibre.ca fonctionne au ralenti… comme quoi les virus peuvent affecter la performance humains aussi 😉

Le livre de John Willinsky, maître d’oeuvre du projet Public Knowledge Project et de la plateforme d’édition scientifique ouverte Open Journal System, est maintenant disponible en format PDF dans Internet. Voici le lien :

John Willinsky. 2005. The Access Principle: The Case for Open Access to Research and Scholarship. MIT Press

Par ailleurs, voici le lien vers le format PDF.

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie annonce la publication de son 5e rapport intitulé Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir, voir aussi la version PDF de près de 200 pages. Constatez le texte de la 11e recommandation :

Que le gouvernement du Canada dépose immédiatement un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur; à ratifier le Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT); et à modifier d’autres lois en conséquence; et s’assure que des ressources d’exécution suffisantes sont affectées à la lutte contre le fléau et les dommages économiques et concurrentiels considérables pour les secteurs de la fabrication et des services du Canada, et pour la réputation internationale du Canada découlant de la prolifération de la contrefaçon et du piratage de la propriété intellectuelle.

Quoi que nous ne pouvons qu’applaudir les dispositions qui vont couper le souffle à la contrefaçon, le régime et le droit à l’utilisation équitable est essentiel à la société civile et doit être promu, au bénéfice de tous.

Par ailleurs, une lecture rapide du rapport (p. 67 à 70) nous révèle que le comité n’a entendu que le côté des manufacturiers, sans nécessairement mesurer l’ampleur de la question ni d’évaluer l’impact de cette recommendation sur les autres acteurs du domaine. Voilà une recommandation qui semble vague pour le contexte et les enjeux.

Le premier rapport du comité technique pour l’initiative de réutilisation et d’échange des archives ouvertes (technical committee of the Open Archives Object Reuse and Exchange initiative) est maintenant disponible en format PDF ou simplement à partir du site www.openarchives.org.