La Cour suprême du Canada a livré un jugement concernant l’utilisation du droit d’auteur sur les marques de commerce pour limiter les importations parallèles de biens de consommation : Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada Inc., 2007 CSC 37.
Pour une analyse approfondie du jugement, nous vous invitons à consulter le carnet du Dr Michael Geist.
Scholars have a vast range of opportunities to distribute their work, from setting up web pages or blogs, to posting articles to working paper websites or institutional repositories, to including them in peer-reviewed journals or books. In American colleges and universities, access to the internet and World Wide Web is ubiquitous; consequently nearly all intellectual effort results in some form of “publishing”. Yet universities do not treat this function as an important, mission-centric endeavor. The result has been a scholarly publishing industry that many in the university community find to be increasingly out of step with the important values of the academy.
This paper argues that a renewed commitment to publishing in its broadest sense can enable universities to more fully realize the potential global impact of their academic programs, enhance the reputations of their institutions, maintain a strong voice in determining what constitutes important scholarship, and in some cases reduce costs.
Ithaka. 2007. University Publishing in a Digital Age. PDF, 69 p.
La lecture du carnet d’un collègue nous apprend que les textes de loi du Canada sont libres :
Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale
TR/97-5
Enregistrement 8 janvier 1997
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale
C.P. 1996-1995 19 décembre 1996
Attendu que, pour une société démocratique, il est d’une importance fondamentale que les textes constituant son droit soient largement diffusés et que ses citoyens y aient libre accès;Attendu que le gouvernement du Canada souhaite faciliter l’accès à la législation fédérale et aux décisions des tribunaux de constitution fédérale en autorisant leur reproduction sans frais ni permission,
À ces causes, sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien, du ministre de l’Industrie, du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministre de la Justice et du Conseil du Trésor, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale, ci-après.
Toute personne peut, sans frais ni demande d’autorisation, reproduire les textes législatifs fédéraux, ainsi que leur codification, et les dispositifs et motifs des décisions des tribunaux judiciaires et administratifs de constitution fédérale, pourvu que soient prises les précautions voulues pour que les reproductions soient exactes et ne soient pas présentées comme version officielle.
TR/98-113(F).
Selon l’analyse de Rufus Pollock, étudiant au doctorat à Cambridge University (PDF, en, 29 pages), la durée optimisée du droit d’auteur serait de 14 ans. Voici le sommaire qu’il propose :
The optimal level for copyright has been a matter for extensive debate over the last decade. This paper contributes several new results on this issue divided into two parts. In the first, a parsimonious theoretical model is used to prove several novel propositions about the optimal level of protection. Specifically, we demonstrate that (a) optimal copyright falls as the costs of production go down (for example as a result of digitization) and that (b) the optimal level of copyright will, in general, fall over time. The second part of the paper focuses on the specific case of copyright term. Using a simple model we characterise optimal term as a unction of a few key parameters. We estimate this function using a combination of new and existing data on recordings and books and find an optimal term of around fourteen years. This is substantially shorter than any current copyright term and implies that existing copyright terms are too long.
Keywords: Copyright, Intellectual Property, Copyright Term, Protection
Voir l’article de ARS Technica.
La dernière parution de la Revue de droit et technologie de l’Université d’Ottawa est un fait un numéro thématique concernant l’identité, l’anonymat et la vie privée. tous les articles sont en anglais mais, les résumés (abstracts) sont traduits en français.
L’Allemagne a voté des changements à sa loi sur le droit d’auteur. Voici deux textes (en anglais) qui décrivent les changements :
Nos collègues de Creative Commons Canada annoncent la publication d’une version canadienne du guide juridique de la baladodiffusion (podcasting pour nos amis de France – heu – des USA).
Le guide d’une trentaine de pages n’est disponible qu’en anglais en format PDF, ma sa licence creative commons permet la traduction sans demander permission… avis aux traducteurs en herbe !
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie du Parlement Canadien annonce la publication de son 8e rapport : La contrefaçon et le piratage : copier, c’est voler .
Voici un site qui propose une nouvelle approche pour l’évaluation de la pertinence de journaux académiques : http://www.eigenfactor.org/. Essentiellement, un des conservateurs du site prétend que l’approche est similaire à celle de Google (voir Bergstrom, Carl, 2007, C&RL News, Vol. 68, No. 5, May 2007, p. 314-316)