La dépêche du groupe suisse IP Watch du 26 novembre est particulièrement intéressante, avec trois articles d’intérêt :
– Brand Owners Urge Caution On New Top-Level Internet Domain Names
– Questions Raised About Google Library Project’s Impact On Knowledge Access
– Librarians Take The Copyright Battleground In Developing Countries
Le Center for Social Media (USA) diffuse un document d’information sur l’utilisation équitable de contenu protégé par le droit d’auteur à l’école. Intitulé The Code of Best Practices in Fair Use for Media Literacy Education,
This document is a code of best practices that helps educators using media literacy concepts and techniques to interpret the copyright doctrine of fair use. Fair use is the right to use copyrighted material without permission or payment under some circumstances—especially when the cultural or social benefits of the use are predominant. It is a general right that applies even in situations where the law provides no specific authorization for the use in question—as it does for certain narrowly defined classroom activities.
Voir aussi l’article du School Library Journal « A Copyright Guide for Educators » du 12 novembre 2008.
Le Joint Information Systems Committee (JISC) nous propose un rapport concernant les politiques de la préservation numérique. Le regroupement d’institutions académiques de la Grande Bretagne nous propose un document de 60 pages en anglais intitulé : Digital Preservation Policies Study (PDF, en, 60p).
Il semblerait que plusieurs éléments ont été retirés du site Internet du Président-élu des USA, Barack Obama : http://change.gov/agenda. Ne vous en faites pas, nous avons conservé une partie de la page originale à propos de la technologie il y a quelques jours dans CultureLibre.ca…
Mr le Président-Élu est à la recherche d’un « Chief Technology Officer » ou un membre de son cabinet responsable des questions technologiques, selon ZDnet :
The person in this new position — and possibly a new White House technology office staff — could be given the directive to create new levels of transparency and access to government agencies, or to guide policies that spur innovation and growth. However, the chief technology officer (CTO) would also have to avoid potential pitfalls, such as creating new spending for ineffectual projects, running into conflict with other agencies or simply becoming nothing more than a symbolic office.
Still, the creation of the position would generally be seen as a positive step.
L’Association of Research Libraries (ARL) annonce la publication d’un rapport sous la plume de Nancy L. Maron et K. Kirby Smith intitulé : Current Models of Digital Scholarly Communication (en, PDF, 49p, 3Mb).
In the spring of 2008, ARL engaged Ithaka’s Strategic Services Group to conduct an investigation into the range of online resources valued by scholars, paying special attention to those projects that are pushing beyond the boundaries of traditional formats and are considered innovative by the faculty who use them. The networked digital environment has enabled the creation of many new kinds of works, and many of these resources have become essential tools for scholars conducting research, building scholarly networks, and disseminating their ideas and work, but the decentralized distribution of these new-model works has made it difficult to fully appreciate their scope and number.
Ithaka’s findings are based on a collection of resources identified by a volunteer field team of over 300 librarians at 46 academic institutions in the US and Canada. Field librarians talked with faculty members on their campuses about the digital scholarly resources they find most useful and reported the works they identified. The authors evaluated each resource gathered by the field team and conducted interviews of project leaders of 11 representative resources. Ultimately, 206 unique digital resources spanning eight formats were identified that met the study’s criteria.
Également, les données de l’étude sont disponibles via une base de donnée dans le site de l’ARL.
L’administrateur d’un site de recherche de pour l’échange de données de style Torrent, demande à la cour de la Colombie-Britannique selon Matt Hartley du Globe and Mail :
Mr. Fung is the Canadian owner of Isohunt.com, one of the most popular torrent search engines on the Internet, which is used by thousands of Web surfers looking to download music, movies and computer games. Isohunt indexes BitTorrent files, a technology commonly used to quickly transfer various media files, many of which are copyrighted.
After receiving letters from the Canadian Recording Industry Association last May, which insisted he remove all links to copyrighted material, Mr. Fung is launching a pre-emptive strike and is asking the Supreme Court of British Columbia to rule on whether his website violates the Copyright Act of Canada.
Ce billet fut rédigé par notre rédacteur-en-chef Olivier Charbonneau, en préparation pour une entrevue à l’émission Citoyen Numérique sur les ondes de CIBL 101,5 à Montréal, aujourd’hui à 13h45. Ces détais sont fournis pour des fins de discussion et ne constituent pas des avis juridiques.
La saga de la musique par Internet se poursuit au Canada. La Commission du droit d’auteur (CDA) a homologué le tarif 22-B à G (PDF, fr, 2p), proposé par la SOCAN (PDF, fr, 4 p), pour la diffusion de munique par Internet, pour certains usages, dont la radio et la télévision par Internet. Par ailleurs, les motifs (PDF, fr, 49 p) ainsi que les tarifs (PDF, fr, 49 p) sont disponibles sur le site de la CDA.
La SOCAN, Société de droits d’exécution canadienne, auteurs, compositeurs, éditeurs , oeuvres musicales, est la société de gestion collective pour les oeuvres musicales au Canada. Par exemple, ils facilitent la diffusion musicale grâce à des tarifs par les radios et les stations de télévision, mais aussi dans les bars et restaurants. Ces tarifs doivent être homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada, un organisme gouvernemental constitué en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (Partie VII, articles 66 et suivants).
Le processus fut entamé par la SOCAN auprès de la CDA en 1995, pour tous les aspects de la diffusion de la musique par Internet. Un premier tarif, nommé 22-A (PDF, fr, 6p), s’applique aux sites qui proposent « un service de musique en ligne offrant des téléchargements limités, avec ou sans transmissions sur demande » (art. 3) en octobre 2007. Par ailleurs, en 2004 la Cour suprême a rejeté une partie du tarif qui s’appliquait aux fournisseurs d’accès à Internet pour les fichiers MP3 que leurs usagers téléchargent. Le tarif 22 B à G couvre d’autres aspects de la diffusion musicale par Internet dans certaines circonstances.
Le tarif 22 B à G couvre la période de 1996 à 2006. En plus des radios et télévisions commerciales ou non, les radios diffusées exclusivement sur Internet et les sites de jeux vidéos devront verser un pourcentage de leurs revenus à la SOCAN. Par contre, sites de baladodiffusion, les sites personnels ainsi que les « autres sites » tels MySpace et Facebook sont présentement exclus du tarif 22.
La première partie de ce tarif, publiée le 18 octobre 2007, visait exclusivement les services de musique en ligne. Cette seconde partie homologue les taux pour d’autres types d’utilisations de musique sur Internet, dont les sites Web des stations de radio et de télévision de même que d’autres sites qui utilisent de la musique dans le cadre de leurs activités sur Internet. Comme pour la première partie du tarif, cette seconde partie homologue des tarifs de redevances à être versées à la SOCAN pour la période 1996 à 2006.
« Pour les utilisateurs qui paient déjà des redevances à la SOCAN à l’égard de leurs activités conventionnelles, la présente décision ne fait essentiellement qu’étendre les tarifs existants à leurs activités Internet », a dit M. Claude Majeau, secrétaire général de la Commission du droit d’auteur. Ainsi, le taux pour les sites Web des stations de radio commerciales est établi à 1,5% des recettes d’Internet pour les faibles utilisateurs de musique, et à 4,2 % pour les autres. Le taux pour les stations de radio non commerciales a été établi à 1,9 % des coûts bruts d’exploitation Internet, soit le même taux que paient présentement ces stations pour leurs opérations conventionnelles. Plus de détails
Le site de la SOCAN précise que les instances de cette société de gestion collective sont « heureuses » mais,
Toutefois, la SOCAN est déçue que la Commission du droit d’auteur n’ait pas fixé de taux pour toutes les utilisations de musique sur Internet pour lesquelles la SOCAN avait fait des demandes. À mesure que l’Internet évolue et a déjà évolué depuis les audiences sur ce tarif – la SOCAN ajustera ses demandes lors des audiences des tarifs pour les années 2007 et suivantes.
Quelques commentateurs proposent leurs vision de ce nouveau développement dans l’arène de la musique dans Internet, comme cet article dans le site Branchez-Vous. Howard Knopf, qui a déjà proposé plusieurs billets sur la question du tarif 22, nous informe qu’une requête en contrôle judiciaire, un sorte d’appel de la décision, est probable à cause de la durée rétroactive de la décision de la CDA. Aussi, le blogueur Michael Geist, professeur en droit à l’Université d’Ottawa, discute de la question dans sa chornique hebdomadaire du Toronto Star (« Proposed podcasting royalty fight not over » du 27 octobre 2008).
Finalement, mentionnons l’excellent guide de 2007 de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) à propos des questions juridiques de la baladodiffusion au Canada : Podcasting Legal Guide for Canada: Northern Rules For The Revolution(PDF, en, 31 p).
Bibliothèque et Archives nationales du Québec diffuse son rapport annuel pour la période 2007-2008 (PDF, fr, 128 pages, 4Mb). Entre autres faits, on y découvre, à la page 46, que:
Le programme permanent de numérisation de BAnQ englobe les documents de bibliothèque et les documents d’archives. En 2007-2008, quelque 2,9 millions de fichiers ont été ajoutés aux collections numériques. Cet enrichissement résulte principalement du programme de numérisation mais aussi de la poursuite du réarchivage des documents numérisés par les Archives nationales du Québec avant février 2006.
Au 31 mars 2008, les collections numérisées de BAnQ comprenaient 8 165 441 fichiers, diffusés sur le portail de l’institution ou en voie de l’être. Les données suivantes offrent un aperçu des résultats obtenus à la fin de l’exercice et de l’évolution par rapport à l’année précédente.
[Le nombre de fichiers numérisés correspond aux pages dans le cas des documents textuels (livres, journaux et revues, fonds d’archives) et aux unités de numérisation dans les autres cas, par exemple, feuillets des cartes géographiques, pièces musicales des documents sonores, etc.]
Recherche Internet Canada/Canadian Internet Project de la Ryerson University propose une second volume de son étude longitudinale sur les habitudes des canadiens en-ligne. Selon le communiqué,
les utilisateurs d’Internet canadiens font davantage de multi-tâches et passent plus de temps en ligne, sans toutefois changer de manière significative leurs autres habitudes de consommation des médias. L’étude exhaustive réalisée auprès de plus de 3 100 Canadiens et Canadiennes (de 12 ans et plus) portait sur l’utilisation d’Internet, des médias conventionnels et des technologies naissantes. La deuxième partie de cette étude en continu permet de brosser un tableau de l’utilisation des nouveaux médias et des médias conventionnels au Canada, de même que des effets socio-économiques et culturels d’Internet sur les Canadiens.
RIC a étudié l’utilisation d’Internet par les Canadiens sous trois angles : le milieu universitaire, le milieu des affaires et le secteur public. Puisque RIC est partenaire du World Internet Project (WIP), l’étude compare également les résultats canadiens à ceux de 13 autres pays participant au WIP, lesquels ont aussi réalisé des recherches en 2007.
« Le Canada fait partie d’un monde où Internet, la technologie et les médias occupent une place centrale du quotidien, de dire Fred Fletcher, co-enquêteur de RIC et professeur d’université émérite, Études en communications et sciences politiques, à l’Université York. L’étude de 2007 constitue une analyse sans équivalent des habitudes de consommation d’Internet des Canadiens. On peut voir en quoi Internet et les technologies émergentes transforment des vies. Nous espérons que les décideurs canadiens – des secteurs public et privé – s’inspireront des résultats de cette étude pour prendre des décisions mieux éclairées ».
Un document en français de 29 pages relève les aspects importants tandis que le rapport complet, de plus de 300 pages, se trouve ici:
Canada Online ! The Internet, media and emerging technologies : uses, attitudes, trends and international comparisons 2007, Toronto, Ryerson University, Canadian Internet Project
Du 3 au 7 novembre prochain, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) se réunira à Genève en Suisse pour discuter des développements internationaux.
Entre autres sujets, les délégués vont aborder une étude sur les exceptions et limites des bibliothèques et archives, intitulée « Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives ». La page 20 de ce rapport contient un sommaire intéressant des positions du traité ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).