Selon le quotidien français Le Monde, la Finlande a fait de l’accès à Internet haut débit un droit.
Par ailleurs, mentionnons que l’Estonie a reconnu le droit d’accès à Internet comme droit fondamental lié aux droits humains dès 2004 selon la BBC.
Voici un concours vidéo ouvert à tous sur le thème des services publics:
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Voici un procédé simplifié sur lequel nous travaillons pour faciliter la compréhension du droit d’auteur au Canada, une sorte de méthodologie du droit d’auteur :
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| De CultureLibre.ca |
Il reste beaucoup de questions à résoudre avant que ce procédé soit valide. par exemple, qu’arrive-t-il si un contrat d’utilisation de contenu diminue un droit à l’utilisation équitable? Dans ce cas, et surement d’autres, ce procédé n’est pas valide. Par contre, il permet de mettre en lumière le droit d’auteur en un clin d’oeil.
À ne pas manquer, l’article de Glenn Kauth dans l’édition du mois d’octobre du magazine Canadian Lawyer (Push and pull of copyright reform) qui traite d’une cause de parodie d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur.
La cause en question,
Canwest Mediaworks Publications Inc. v. Murray, 2009 BCSC 391 (CanLII)
implique une fausse édition d’un grand quotidien de l’ouest Canadien afin de parodier la position éditoriale de ce quotidien.
La cause qui fait autorité dans le domaine de la parodie concerne l’utilisation du logo de Michelin par le syndicat de ses employés en litige avec la compagnie. La cour a décidé que l’utilisation n’était pas équitable:
La question de la parodie s’opère dans un vide juridique, comme le souligne l’auteur de l’article du Canadian Lawyer.
William Patry de l’équipe juridique de Google nous propose un nouveau livre, intitulé :
William Patry, 2009, Moral Panics and the Copyright Wars, Oxford University Press
Voir aussi une critique du Globe and Mail de ce livre, le blogue de l’auteur ainsi que le résumé sur Google Books. Curieusement, le livre n’y figure pas!
Voici une bibliographie de la jurisprudence importante dans le domaine du droit d’auteur au Canada. Vous pouvez utiliser l’outil Réflex du site CanLII pour facilement identifier les arrêts qui cite ces jugements. CanLII diffuse les sources du droit canadien librement dans Internet.
CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13, [2004] 1 R.C.S. 339
Résumé CanLII : auteur — bibliothèque — utilisation — équitable — oeuvres des éditeurs, cité par 44 décisions
Références parallèles : 2004 CSC 13 (CanLII) • 236 D.L.R. (4th) 395 • 30 C.P.R. (4th) 1 • 247 F.T.R. 318
Éditions Hurtubise HMH ltée c. Cegep André-Laurendeau, [1989] R.J.Q. 1003 (C.S.)
Productions avanti ciné vidéo inc. c. Favreau, 1999 CanLII 13258 (QC C.A.)
Références parallèles : [1999] R.J.Q. 1939 • 177 D.L.R. (4th) 568 • 1 C.P.R. (4th) 129
Robertson c. Thomson Corporation et al, [2006] 2 R.C.S. 363
Références parallèles : 2006 CSC 43 (CanLII) • 274 D.L.R. (4th) 138 • 52 C.P.R. (4th) 417 • 217 O.A.C. 332
Résumé CanLII : auteur — éditeurs — journal — données — recueil, cité par 6 décisions
Robinson c. Films Cinar inc., 2009 QCCS 3793 (CanLII) (26 août 2009)
Résumé CanLII : personnages — oeuvre — série — auteur — dessins
(Photo : Wikipedia)
Snow c. The Eaton Centre Ltd. (1982) 70 C.P.R. (2d) 105(H.C. Ont.)
SOCAN c. Association canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45 (CanLII) (30 juin 2004)
Résumé CanLII : serveur hôte — auteur — fournisseur — antémémoire — oeuvres musicales, cité par 28 décisions
Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 C.F. 22
Résumé CanLII : compilation — auteur — oeuvres littéraires — originalité — annuaires, cité par 23 décisions
Théberge c. Galerie d’Art du Petit Champlain inc., 2002 CSC 34, [2002] 2 R.C.S. 336
Références parallèles : 2002 CSC 34 (CanLII) • 210 D.L.R. (4th) 385 • 17 C.P.R. (4th) 161 • 23 B.L.R. (3d) 1
Résumé CanLII : auteur — reproduction — oeuvre — forme matérielle quelconque — moraux, cité par 23 décisions
Une lectrice nous demande si les policies de caractère sont protégés par le droit d’auteur.
Avant tout, permettez-moi de préciser que je suis bibliothécaire, pas avocat. Je vous communique mon opinion personnelle pour des fins de discussion uniquement.
Puisque les lettres de l’alphabet sont en fait des images, il est généralement reconnu que leur graphie peut être protégé par le droit d’auteur. Ainsi, si vous diffusez un document écrit grâce à une police de caractère précise, il se peut que vous enfreignez le droit d’auteur du graphiste qui a créé ladite police. Sur le stricte sens du droit, il faut donc s’assurer d’obtenir la permission pour les utiliser pour des fins de diffusion.
Dans les logiciels de traitement de texte, comme MS Word ou OpenOffice, il faut s’en remettre aux termes de la licence d’utilisation du logiciel pour savoir si l’utilisation des polices est permise. Ainsi, l’aide en-ligne de la version de MS Word que nous utilisons (Word 2007) indique ceci:
Utilisations interdites des photos, images clipart et images de police
Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, l’utilisation des photos, images clipart, images de police, etc. (« Éléments multimédias ») dans le Logiciel est soumise aux restrictions ci-après :
– Il est interdit de vendre, d’octroyer une licence ou de distribuer des copies d’Éléments multimédias seuls ou intégrés à une collection, un produit ou un service dont la valeur principale réside dans ces Éléments multimédias.
[…]
Nous pouvons conclure que l’utilisation de ce logiciel de traitement de texte ne donne pas le droit de diffuser des documents avec les polices de caractères qu’il propose.
Certains projets offrent des polices de caractère dites libres, que tous et chacun peuvent diffuser sans crainte, du moment que le document ainsi écrit est également diffusé sous licence Creative Commons, comme le veut la licence d’utilisation de ces polices.
Par ailleurs, veuillez constater que certaines polices sont très anciennes et peuvent être dans le domaine public. Par ailleurs, un lecteur nommé Jean-Batiste souligne certains faits très intéressants dans un commentaire attaché à ce billet, veuillez cliquer ici pour le lire…
Dans l’édition du 12 septembre du New York Times, John Schwartz nous offre un article sur l’appropriation des technologies du Web 2.0 et des avocats aux USA :
Stephen Gillers, an expert on legal ethics at New York University Law School, sees many more missteps in the future, as young people who grew up with Facebook and other social media enter a profession governed by centuries of legal tradition.
“Twenty-somethings have a much-reduced sense of personal privacy,” Professor Gillers said. Younger lawyers are, predictably, more comfortable with the media than their older colleagues, according to a recent survey for LexisNexis, the legal database company: 86 percent of lawyers ages 25 to 35 are members of social networks like Facebook, LinkedIn and MySpace, as opposed to 66 percent of those over 46. For those just out of law school, “this stuff is like air to them,” said Michael Mintz, who manages an online community for lawyers, Martindale-Hubbell Connected.
Au sujet de cette étude en question, LexisNexis, dans un communiqué de presse du 9 septembre 2009, précise sur son site Internet :
New survey data reveals that more than 70 percent of lawyers are members of an online social network – up nearly 25 percent over the past year – with 30 percent growth reported among lawyers aged 46 and over. The second annual Networks for Counsel Survey of almost 1,500 lawyers was commissioned by LexisNexis® Martindale-Hubbell®, the industry leader in networking and law firm marketing. It shows that more than 50 percent of respondents think online networks have the potential to change the business and practice of law, while 65 percent expressed interest in joining an online professional network designed specifically for their profession.
L’étude, intitulée 2009 Networks for Counsel study, est disponible à partir du site de Leader Networks.
Le bureau international de Creative Commons annonce la publication d’une étude sur les perception des créateurs et des utilisateurs concernant les usages non-commerciaux du matériel creative commons.
Selon le blogue de Creative Commons
The majority of respondents (87% of creators, 85% of users) replied that the definition was “essentially the same as” (43% of creators, 42% of users) or “different from but still compatible with” (44% of creators, 43% of users) theirs. Only 7% of creators and 11% of users replied that the term was “different from and incompatible with” their definition; 6% or creators and 4% of users replied “don’t know/not sure.” 74% and 77% of creators and users respectively think others share their definition and only 13% of creators and 11% of users wanted to change their definition after completing the questionnaire.
On a scale of 1-100 where 1 is “definitely noncommercial” and 100 is “definitely commercial” creators and users (84.6 and 82.6, respectively) both rate uses in connection with online advertising generally as “commercial.” However, more specific use cases revealed that many interpretations are fact-specific. For example, creators and users gave the specific use case “not-for-profit organization uses work on its site, organization makes enough money from ads to cover hosting costs” ratings of 59.2 and 71.7, respectively.
On the same scale, creators and users (89.4 and 91.7, respectively) both rate uses in which money is made as being commercial, yet again those ratings are lower in use cases specifying cost recovery or use by not-for-profits. Finally, both groups rate “personal or private” use as noncommercial, though creators did so less strongly than users (24.3 and 16.0, respectively, on the same scale).
Ainsi, l’objectif est de définir les perception des créateurs de contenu, mais aussi les utilisateurs de contenu sous Creative Commons.
Voici quelques thèses repérées sur le sujet du droit d’auteur et des bibliothèques. Il y en a bien d’autres, il s’agit d’un recensement partiel et rapide…
From Fair Dealing To Fair Duty: The Necessary Margins Of Canadian Copyright Law
Meera Nair, Simon Fraser University, Spring 2009
Negotiating use, persistence, and archiving: A study of academic library and publisher perspectives on licensing digital resources
Farb, Sharon E.. Proquest Dissertations And Theses 2006. Section 0031, Part 0723 344 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Los Angeles; 2006. Publication Number: AAT 3226006.
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A blueprint for the public trust, and, The role of intellectual property as a new area of the public domain
Aguado, Harrison Kline. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 1033, Part 0617 116 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Ohio: The Union Institute; 1998. Publication Number: AAT 9907560.
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Cooperative exchange of digital documents among electronic libraries. The case of Latin America: Model and cost analysis
Delgado, Carlos R.. Proquest Dissertations And Theses 2001. Section 0028, Part 0399 157 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Berkeley; 2001. Publication Number: AAT 3044439.
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Perceptions of copyright awareness and compliance by principals, teachers, and school library media specialists in public elementary schools in the state of Missouri
Cox, Linda Jenkins. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 0958, Part 0399 83 pages; [M.S. dissertation].United States — Missouri: Central Missouri State University; 1998. Publication Number: AAT 1393098.
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Reproduction in the library and copyright. (Afrikaans text);
de Kock, Pieter Daniel. Proquest Dissertations And Theses 1988. Section 6004, Part 0398 [LL.D. dissertation].South Africa: University of Pretoria (South Africa); 1988. Publication Number: AAT 0564389.
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The impact of contemporary copying technologies on copyrighted works: Problems arising from photocopying in libraries and appropriate solutions thereto
Sukonthapan, Pisawat. Proquest Dissertations And Theses 1990. Section 0212, Part 0398 418 pages; [J.S.D. dissertation].United States — California: Stanford University; 1990. Publication Number: AAT 9108773.