En effet, ces avocats contestent que Thomson, une multinationale des données fiscales, légales et propriétaires, copie les registres de la cour systématiquement et gratuitement et revend l’accès aux documents à for prix à la communauté juridique. Les avocats ayant intenté le procès s’objectent, entre autre, au fait que Thomson prétend détenir un droit d’auteur sur les documents copiés.
Le comité éditorial de la revue Argus de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec lance un appel de textes.
eIFL annonce la diffusion d’un rapport concernant l’adoption des licences libres dans les pays en développement. Voici le sommaire de l’étude :
Some general findings of the survey:
Using open content licenses by open access journals:
– We identified 337 open access journals that use open content licenses.
– There are two types of Creative Commons licenses, which are used – either the most liberal Creative Commons Attribution license or the most restrictive Creative Commons Attribution-Noncommercial-No Derivative Works.
– Most open access journals use Creative Commons Attribution license (321 open access journals in Armenia, Bulgaria, China, Egypt, Macedonia, Nigeria, Poland, Russia and South Africa).
– 16 open access journals in Bulgaria, Estonia and South Africa use Creative Commons Attribution-Noncommercial-No Derivative Works.Using open content licenses by open access repositories:
– We identified 3 open access repositories that use open content licenses: Creative Commons Attribution-Noncommercial-
Share Alike (2 repositories in China and Poland) and Creative Commons Attribution-Noncommercial (1 repository in South Africa).
– Some repositories in Botswana, Poland and South Africa recommend the depositors to use Creative Commons licenses.
Ce billet recense le livre suivant :
Licensing Digital Content: A Practical Guide for Librarians, 2e ed. Leslie Ellen Harris, ALA Publications, 2009
Il s’agit d’une lecture effectuée dans le cadre du séminaire doctoral (DRT-7009) avec professeur Pierre Trudel de l’Université de Montréal.
L’auteure vise à présenter les licences numériques aux bibliothécaires. D’entrée de jeu, elle précise que ce livre souligne l’aspect «global» d’une licence: elle peut s’appliquer d’un pays à l’autre. À la page 45, l’auteure y présente les clauses usuelles d’un contrat, les sujets de droit précis couverts par le contrat. Ce «démembrement» du droit appliqué au contexte des licences en bibliothèque semble fort pertinent pour l’élaboration d’un cadre d’analyse (voir Appendix C p. 137 pour liste). Cette ontologie juridique servira l’analyse dans le cadre du projet doctoral.
En effet, l’objectif poursuivi par le projet doctoral vise justement à recenser l’émergence de certains nouveaux types de droits. Pour cette raison, il sera pertinent d’examiner des modèles de licences signées par les bibliothèques. Par exemple, l’Accord de licence type du Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) propose un modèle sur lequel comparer les diverses licences du corpus à l’étude.
Également pertinent, la :
Liste des clauses dirimantes (PDF), aussi bien que des clauses dont l’inclusion est recommandée pour les ententes relatives à l’acquisition en commun de produits documentaires sur support électronique ou de licences collectives d’accès à de tels produits, Conférence des recteurs et principaux du Québec, avril 2006
http://www.crepuq.qc.ca/IMG/pdf/dirimantes-bilingue-2.pdf
Du point de vue législatif, l’étude de Kenneth Crews pour l’OMPI sur les exceptions et limitations des lois sur le droit d’auteur de divers pays sera fort pertinente pour tenter de définir les frontières entre les droits exclusifs et les E&L.
Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives (Document Code: SCCR/17/2, Date: 26 août 2008)
http://www.wipo.int/edocs/mdocs/copyright/fr/sccr_17/sccr_17_2.pdf
Finalement, il serait pertinent d’examiner la Directive sur les bases de données :
(Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.)
Il s’agit d’un autre regroupement de droits à étudier dans le cadre d’analyse des contrats.
Ce billet recense l’article suivant:
Lionel Maurel, «Panoramades systèmes de métadonnées juridiques et de leurs applications en bibliothèque numérique», Cahiers de propriété intellectuelle, janvier 2007 – vol. 19, no 1, p. 241-276
Il s’agit d’une lecture effectuée dans le cadre du séminaire doctoral (DRT-7009) avec professeur Pierre Trudel de l’Université de Montréal.
Maurel présente les différents modèles de métadonnées juridiques, spécifiquement dans le domaine des droits d’auteur. Ainsi, ces systèmes technologiques permettent aux informations concernant la licence d’utilisation d’une œuvre d’être «affixés» à l’œuvre dans une déclaration informatique, comme des données XML (eXtensible Markup Language). Il s’agit bien sûr des moyens technologiques essentiels pour les « systèmes de gestion numérique des droits » (p. 250), les fameux DRM (Digital Rights Management).
L’Auteur analyse 4 modèles de métadonnées juridiques du point de vue d’une bibliothèque. Spécifiquement, Maurel examine (1) les besoins en matière de description du statut juridique et de la titularité des droits (les modèles de métadonnées basés sur les supports analogiques sont inadéquats, p. 247) ; (2) les besoins en matière de gestion des licences et des redevances (terme, contenu, droits, etc.) ; et (3) les besoins en matière de gestion des accès et des usages.
Un sommaire des considérations pour les bibliothèques est présenté (p. 252). :
Il importe avant d’étudier certains des systèmes actuellement disponibles de recenser les besoins qui peuvent être ceux d’une bibliothèque numérique en matière de gestion des droits :
•exprimer de manière claire le statut juridique des œuvres (œuvre protégée, domaine public…), ainsi que la titularité des droits (quels sont le ou les titulaires de droits sur une œuvre ?) ;
•recenser et conserver des informations utiles dans le cadre de la recherche d’ayants droit ;
•recueillir les informations relatives à des licences conclues avec des titulaires de droit, les conserver et en faciliter l’accès, tout en protégeant les données confidentielles ;
•gérer des informations relatives aux redevances versées pour diffuser les œuvres ;
•délivrer des informations juridiques claires et fiables aux utilisateurs de la collectio nnumérique concernant leurs droits et obligations ;
•permettre l’échange et le partage des informations juridiques dans le cadre d’un travail en réseau ;
•contrôler les accès à la collection numérique ;
•contrôler les usages et les réutilisations de la collection numérique.
Les métadonnées juridiques, les DREL et les DRM permettent à des degrés divers de satisfaire ces besoins.
L’analyse des DREL (Digital Rights Expression Language), comme XrML, ODRL ou MPEG-21/5, est très intéressante. Mais avant, l’auteur traite du Dublin Core (DCMI Metadata Terms) et du MetsRights ou Metadata Encoding and Transmission Standard (cliquez ici pour un sommaire de la LOC en français des METSRights) de la Library of Congress et Creative Commons.
Dublin Core
METSRights (Library of Congress)
Creative Commons
ODRL et
MPEG-21/5
L’auteur conclut que ces modèles de métadonnées juridiques sont « mal adaptés à l’ensemble des besoins d’une bibliothèque numérique » (p. 275). Les bibliothécaires pourraient développer leurs propres modèles de métadonnés, à défaut de se faire imposer un format par l’industrie. Ils devraient par ailleurs mieux exprimer leurs besoins.
Les bibliothèques contemporaines (nationales, universitaires, etc.) offre l’accès à des millions de documents numériques dans le domaine public ou sous licence. En fait, les bibliothèques doivent maintenant gérer des centaines, voire des milliers, de contrats d’accès à du contenu numérique. Cette démultiplication de licences est un service nouveau au sein de nos institutions qui mérite réflexion, d’autant plus que la technologie peut faciliter certains aspects.
Le Pew Internet & American Life project diffuse une étude concernant l’avenir de l’infonuagique (cloud computing) par Janna Anderson et Lee Rainie. Cette étude a sondé les perceptions de près de 900 experts informatiques et permet de dépeindre une vision possible du futur.
Voir aussi l‘avenir du web sémantique sur le site du Pew Research Center.
PS. et oui, selon le Grand dictionnaire de l’Office québécois de la langue française, l’expression « cloud computing » est traduite par le néologisme « infonuagique« .
À ne pas manquer, un livre (en fait, une collection d’articles) écrit par une communauté web (crowdsourced) à propos du futur des universités et de l’éducation: Hacking the Academy: a book crowdsources in a week
Article intéressant d’OCLC concernant l’évolution de l’utilisation et de la présence des métadonnées numériques, avec un brin de prospective.
Maintenant, où allons-nous classer ce billet dans les catégories de notre blogue??
L’été marque une nouvelle étape dans le projet de doctorat. La scolarité est terminée et il est maintenant temps de travailler à l’élaboration de la problématique de recherche. Il convient donc d’identifier des textes à lire pour renseigner de processus.
Voici une liste que nous désirons proposer pour cette nouvelle étape. Par ailleurs, il est important de noter que nous ne listons que des textes que nous n’avons pas encore lu.
LIVRES
Licensing Digital Content: A Practical Guide for Librarians, 2e ed. Leslie Ellen Harris, ALA Publications, 2009
Une possible histoire de la norme: les normativités émergentes de la mondialisation. Karim Benyekhlef. Éditions Thémis. 2008.
Le droit de distribution : analyse historique et comparative en droit d’auteur, Éditions Yvon Blais 2007, Moyse, Pierre-Emmanuel, LL.D. (Universite de Montreal, Canada), 2006 (ré-édition de la thèse de doctorat de Dr Moyse).
ARTICLES ACADÉMIQUES
Lionel Maurel, «Panoramades systèmes de métadonnées juridiques et de leurs applications en bibliothèque numérique», Cahiers de propriété intellectuelle, janvier 2007 – vol. 19, no 1, p. 241-276
Licensing Agreements for Information Resources and Copyright Limitations and Exceptions
J. Carlos Fernández-Molina Journal of Information Science 2004; 30; 337 DOI: 10.1177/0165551504045853
http://jis.sagepub.com/cgi/content/abstract/30/4/337
Ce texte explore la tension entre les limitations et exceptions au droit d’auteur et les contrats d’accès. Un thème que je compte explorer.
Meera, B. M. et K.T. Anuradha. 2005. “Contractual Solutions in Electronic Publishing Industry: A Comparative study of License Agreements” Webology, Volume 2, Number 3, October, 2005.
Owning and licensing content – Key legal issues in the electronic environment
Kaye, Laurie. Journal of Information Science. Amsterdam:1999. Vol. 25, Iss. 1, p. 7-14 (8 pp.)
THÈSES ET MÉMOIRES
L’extension contractuelle du droit d’auteur par le biais de licences d’utilisation: Analyse de la situation canadienne.
Ferron, Christian. Proquest Dissertations And Theses 2008. Section 0781, Part 0398 192 pages; [LL.M. dissertation].Canada: McGill University (Canada); 2008. Publication Number: AAT MR51418.
LABBÉ Éric, Les équilibres juridiques à l’épreuve de la contrainte technique – Conflits et défis normatifs de la société de l’information, (Trudel P. ; de Lamberterie I. (CNRS_CECOJI, Ivry, France)) 2006.
Negotiating use, persistence, and archiving: A study of academic library and publisher perspectives on licensing digital resources
Farb, Sharon E.. Proquest Dissertations And Theses 2006. Section 0031, Part 0723 344 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Los Angeles; 2006. Publication Number: AAT 3226006.
Cette thèse doctorale en sciences de l’information analyse l’impact des contrats d’accès sur les bibliothèques académiques. La méthode consiste en un sondage de 196 bibliothèques académiques aux USA ; des entrevues avec des fournisseurs et éditeurs ; et une analyse des clauses contractuelles d’accès. En ce qui concerne l’analyse du contenu contractuel, ce projet de recherche explore le contenu de 5 contrats commerciaux, 2 contrats de sociétés savantes et de 2 presses universitaires. Certaines dimensions sont exposés dans cette recherche
The legal nature of the copyright licence under Canadian law
by Brand, Frederic, LL.M., University of Toronto (Canada), 2005, 65 pages; AAT MR07328
QUESTION EN SUSPENDS
Quel sera le rôle de l’analyse économique du droit dans ma thèse?
Pierre Asselin du quotidien Le Soleil (Ville de Québec) relate la récente victoire d’une compagnie d’ici concernant le processus d’acquisition de logiciels par l’administration publique provinciale.
Voir aussi le texte de Fabien Deglise du Devoir.